Plaques pour cyclomoteurs

 

A chaque cyclomoteur et quadricycle léger sa plaque !

 

Tous les cyclomoteurs et les quadricycles légers qui circulent sur la voie publique en Belgique doivent être immatriculés.

 

  • Les cyclomoteurs c’est-à-dire des véhicules à deux roues (catégorie L1e) ou à trois roues (catégorie L2e) munis d’une cylindrée de 50 cc ou 4lW maximum et dont la vitesse maximale ne dépasse pas les 45 km/h.
  • Les quadricycles légers c’est-à-dire des véhicules dont la masse à vide ne dépasse pas 350 kg, dont la puissance ne dépasse pas 6 KW et dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h.

 

Les exceptions :

  • Les véhicules exclusivement destinés aux handicapés physiques
  • Les gyropodes
  • Les véhicules ne comportant pas au moins une place
  • Les mini-motos
  • Les véhicules d’une vitesse maximum de 6 km/h.

 

Quelle plaque pour quel véhicule ?

 

Depuis le 1er octobre 2016, tous les cyclomoteurs, quadricycles légers et speed pedelecs reçoivent une plaque de petit format (10 x 12 cm) lors de leur immatriculation.

  • « S-A » : cyclomoteur de classe A
  • « S-B » : cyclomoteur de classe B
  • « S-U » : quadricycle léger
  • « S-P » : speed pedelec

Ces plaques de petit format (10 x 12 cm) sont automatiquement délivrées lors de chaque nouvelle immatriculation ou modification d’immatriculation existante (sauf duplicata de certificat d'immatriculation ou réimpression du certificat s’il s’agit d’un cyclo classe A ou B ou d’un quadricycle léger).

 

Vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion ?

 

Si oui, celui-ci doit être enregistré auprès de la DIV et muni d’une plaque d’immatriculation. Comment l’immatriculer ?

 

Véhicules neufs

  • Lors de l’achat d’un véhicule neuf en Belgique, vous recevez un formulaire de demande d’immatriculation sur lequel les données du véhicule sont imprimées. 
  • Complétez et signez ce formulaire et rendez-vous chez votre assureur afin de procéder à la demande d’immatriculation via l’application WebDIV.

 

Véhicules dont les données n’ont pas été  enregistrées préalablement dans la base de données de la DIV par les constructeurs et/ou les importateurs :

  1. Le vendeur vous remet un document attestant du rejet de la transmission des données.
  2. L’immatriculation via WebDIV n’est alors pas possible. Présentez le formulaire complété et signé à votre assureur : il vous fournira une vignette d’assurance à y apposer.
  3. Envoyez-le ensuite à la DIV ou présentez-vous dans une antenne ou au guichet de Bruxelles.

 

Coût : pour une immatriculation normale, le prix de la plaque et du certificat d’immatriculation est de 30 euros, à payer comptant au facteur  lors de la livraison de la plaque.

 

Véhicules d’occasion

Si le véhicule que vous avez acquis a été immatriculé par son ancien propriétaire, suivez les étapes suivantes :

  1. Lors de l’achat, le vendeur doit vous remettre le certificat d’immatriculation du véhicule.
  2. Remplissez et signez le formulaire de demande d’immatriculation et adressez-vous à votre assureur afin qu’il vous remette la vignette d’assurance à y apposer.
  3. L’immatriculation via WebDIV n’est pas possible dans ce cas. Envoyez donc le formulaire accompagné de l’ancien certificat d’immatriculation à la DIV ou présentez-vous dans une antenne ou au guichet de Bruxelles.

 

Si l’ancien propriétaire ne dispose plus de son certificat d'immatriculation, il doit se rendre auprès d’un bureau de Police pour y obtenir une attestation de perte. Ce document fera alors office de certification d’immatriculation pour votre demande.

 

Si le véhicule n’a jamais été immatriculé :

En accord avec la Douane, il  a été décidé que les cyclomoteurs, quadricycles légers et speed-pedelecs qui n’ont pas bénéficié de la procédure de régularisation via bpost, pourront être immatriculés à la DIV sans qu’une vignette ou un signal 705 soit nécessaire.  L’immatriculation ne peut se faire qu’à la condition que le demandeur peut fournir une attestation de conformité ou une homologation conforme.

Si le demandeur n’est plus en possession d’un tel document, il doit en demander un duplicata à l’importateur. Pour les cyclomoteurs et quadricycles légers qui n’étaient pas soumis à la procédure d’homologation, une attestation reprenant l’année de construction doit être fournie par une fédération officielle de véhicules ancêtres. Pour les speed-pedelecs qui ne disposent pas d'une homologation, cette dernière est à demander auprès du Service d'homologation d'une des trois Régions. 

Plus précisément, les véhicules suivants pourront être immatriculés sans vignette 705 :

  • les cyclomoteurs, quadricycles légers et speed-pedelecs qui ont été mis en circulation en Belgique avant le 31 mars 2014 (cela concerne également ceux qui ont été immatriculés à l’étranger et qui ont été importés ou fait l’objet d’une acquisition intracommunautaire par un utilisateur belge avant le 31 mars 2014) ;
  • les cyclomoteurs, quadricycles légers et speed-pedelecs en circulation sans certificat d’immatriculation étranger qui ont été importés ou fait l’objet d’une acquisition intracommunautaire par un utilisateur belge pour autant qu’ils aient été mis en circulation en Belgique entre le 31 mars 2014 et le 10 décembre 2015. Le 31 mars 2014 et le 10 décembre 2015 étant compris dans cette période.

Pour les autres cyclomoteurs, quadricycles légers et speed-pedelecs jamais immatriculés et mis en circulation après le 10 décembre 2015, un dédouanement délivrant une vignette ou un  signal 705  est requis.

!!! Il n’est plus possible de présenter les documents à bpost : bpost ne réalise plus le pré-enregistrement des données techniques des véhicules.

!!! La Police ne délivre plus aucun document ni attestation (de perte de document) en matière de véhicule non immatriculé. Il est inutile d’encore s’y présenter.

Envoyez le formulaire de demande d’immatriculation et ses annexes à la DIV ou présentez-vous dans une antenne.

 

Coût : Pour une immatriculation normale, le prix de la plaque et du certificat d’immatriculation est de 30 euros, à payer comptant au facteur  lors de la livraison de la plaque.

Attention : un véhicule sans homologation ne peut pas être mis en circulation.