Certificat d'immatriculation « double volet »

Depuis le 1er septembre 2013, le certificat d'immatriculation (CIM) est composé de deux parties. Chaque élément est conservé à part: une partie « véhicule » et une partie « maison ». Chaque CIM à 2 volets (sans plaque) est payant : 26 euros à payer au facteur de bpost. Il est possible de tracer l’envoi d’un CIM seul. Il est uniquement envoyé à l’adresse officielle du titulaire (pas de deuxième adresse de livraison).

Un certificat d'immatriculation en double volet, tel que le permet la réglementation européenne, met fin à des pratiques frauduleuses au niveau des véhicules. Le vol d’un document dans un véhicule ne permet plus d’immatriculer un autre véhicule avec ce document.

Procédure

Le certificat d'immatriculation (CIM) est composé de deux parties :

  • une à garder dans le véhicule,
  • une à conserver au domicile.

Lors de sa réception, le titulaire doit les découper avec précaution. Les deux éléments sont nécessaires pour la vente, l’immatriculation et la ré-immatriculation d’un véhicule. Les deux éléments ensemble constituent un seul document : ils portent le même numéro de référence.

Pratique

  • Ceci est d’application pour toutes les demandes de CIM : également le duplicata, et aussi pour un changement d’adresse. A chaque contact avec la DIV, les deux éléments doivent accompagner le formulaire de demande d'immatriculation.
  • Les CIM’s abîmés ne sont pas échangés en antenne comme c’est le cas pour les plaques abîmées. Donc : un nouveau CIM, et pas de nouvelle plaque.
  • En cas de perte/vol d’un seul volet du CIM, il faut en faire la déclaration auprès de la Police. Elle procède au signalement du document complet. Il faut ensuite demander un duplicata à la DIV en joignant le morceau « restant » à la déclaration délivrée par la police.
  • Plus aucune demande de copie n’est acceptée, même si la copie est abîmée, même si la demande est en cours de traitement. Donc : un nouveau CIM, et pas de nouvelle plaque.
  • L’introduction du CIM à deux volets fait que les compagnies de leasing ne reçoivent plus de copie de certificat d'immatriculation. La possibilité de demander une copie pour leasing disparaît dans l’application WebDIV.

Pour rappel, la mention « Ce certificat n’est pas une preuve de propriété du véhicule » est une mention rendue obligatoire par une Directive européenne, afin de préciser si le CIM constitue un titre de propriété : en Belgique, ce n’est pas le cas.

Au contrôle technique ?

  • Pour un contrôle périodique, le volet « véhicule » suffit, car les données sur la partie « maison » et la partie « véhicule » sont identiques.
  • Pour un contrôle en vue de la vente : les deux éléments doivent être présentés.
  • En cas de changement des données du véhicule, la demande d’immatriculation et la partie « véhicule » du certificat d'immatriculation suffisent.

Livraison

  • Contre paiement de 26 euros au facteur de bpost, uniquement à l’adresse officielle du titulaire.
  • En cas d’absence, le facteur dépose un « avis de passage pendant absence » dans la boîte aux lettres. Le CIM reste disponible pendant 15 jours dans le bureau de poste ou le point bpost local.
  • Après 15 jours : le paquet est renvoyé à la DIV- Bruxelles.
  • Toute personne qui n’a pas obtenu son CIM via bpost doit se manifester au plus vite auprès de la DIV, à l’adresse mail suivante : retour.div@mobilit.fgov.be

    Prière de mentionner clairement le numéro de la plaque ainsi que la modalité de réception (ré-expédition par poste, enlèvement aux guichets de Bruxelles).

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Contact

Mail : help.div@mobilit.fgov.be