Certificat d'immatriculation « double volet »

Depuis le 1er septembre 2013, le certificat d'immatriculation (CIM) est composé de deux parties. Chaque élément est conservé à part: une partie « véhicule » et une partie « maison ». Chaque CIM à 2 volets (sans plaque) est payant : 26 euros à payer au facteur de bpost. Il est possible de tracer l’envoi d’un CIM seul. Il est uniquement envoyé à l’adresse officielle du titulaire (pas de deuxième adresse de livraison).

Un certificat d'immatriculation en double volet, tel que le permet la réglementation européenne, met fin à des pratiques frauduleuses au niveau des véhicules. Le vol d’un document dans un véhicule ne permet plus d’immatriculer un autre véhicule avec ce document.

Nouvelle version

Une nouvelle version du certificat d’immatriculation belge (CIM) entre en vigueur au 1er juillet 2019. Les couleurs et format restent inchangés, seul le contenu a été révisé.

Seules quelques données sont supprimées, ce qui permet aux données restantes d’être plus espacées. La police de caractère de ces données est également agrandie pour une meilleure lisibilité.

 

La plupart des données supprimées étaient soit devenues obsolètes (cadre anciennement utilisé par le contrôle technique, changement d’adresse,…), soit destinées à la DIV (numéro du titulaire, code de vérification du numéro de châssis,…).

 

Toutefois, une donnée utile à l’utilisateur n’apparait plus : la valeur CO2 du véhicule.

 

En effet, plusieurs valeurs CO2 différentes peuvent exister pour un même véhicule. Toutes ne peuvent pas être indiquées sur le certificat, mais elles restent de toute façon inscrites sur le certificat de conformité (COC), un document de bord obligatoire. Ces valeurs sont communiquées automatiquement  aux autorités régionales, compétentes en matière de taxation.

 

Enfin, ces données CO2 sont consultables sur la page « Ma voiture, ma plaque (link is external)».

Procédure

Le certificat d'immatriculation (CIM) est composé de deux parties :

  • une à garder dans le véhicule,
  • une à conserver au domicile.

Lors de sa réception, le titulaire doit les découper avec précaution. Les deux éléments sont nécessaires pour la vente, l’immatriculation et la ré-immatriculation d’un véhicule. Les deux éléments ensemble constituent un seul document : ils portent le même numéro de référence.

Pratique

  • Ceci est d’application pour toutes les demandes de CIM : également le duplicata. A chaque contact avec la DIV, les deux éléments doivent accompagner le formulaire de demande d'immatriculation.
  • Les CIM’s abîmés ne sont pas échangés en antenne comme c’est le cas pour les plaques abîmées. Donc : un nouveau CIM, et pas de nouvelle plaque.
  • En cas de perte/vol d’un seul volet du CIM, il faut en faire la déclaration auprès de la Police. Elle procède au signalement du document complet. Il faut ensuite demander un duplicata à la DIV en joignant le morceau « restant » à la déclaration délivrée par la police.

Pour rappel, la mention « Ce certificat n’est pas une preuve de propriété du véhicule » est une mention rendue obligatoire par une Directive européenne, afin de préciser si le CIM constitue un titre de propriété : en Belgique, ce n’est pas le cas.

Au contrôle technique ?

  • Pour un contrôle périodique, le volet « véhicule » suffit, car les données sur la partie « maison » et la partie « véhicule » sont identiques.
  • Pour un contrôle en vue de la vente : les deux éléments doivent être présentés.
  • En cas de changement des données du véhicule, la demande d’immatriculation et la partie « véhicule » du certificat d'immatriculation suffisent.

Livraison

  • Contre paiement de 26 euros au facteur de bpost, uniquement à l’adresse officielle du titulaire.
  • Si vous êtes absent, le facteur glisse un avis de passage dans la boîte aux lettres :
  • Vous pouvez retirer le certificat d'immatriculation dans un bureau de poste ou un point poste pendant 30 jours ; 
  • Vous pouvez également demander à bpost une deuxième présentation à une date qui vous convient : cliquez ici : https://track.bpost.be/red/requestRedelivery.do?oss_language=FR ;
  • Si après 14 jours, vous n’êtes pas allé enlever le colis, il vous sera représenté le 16ème jour.
  • Après 30 jours, le paquet est renvoyé à la DIV si il n’a pas été réceptionné.

  • Toute personne qui n’a pas obtenu son CIM via bpost doit se manifester au plus vite auprès de la DIV, à l’adresse mail suivante : retour.div@mobilit.fgov.be

    Prière de mentionner clairement le numéro de la plaque ainsi que la modalité de réception (ré-expédition par poste, enlèvement aux guichets de Bruxelles).

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Contact

Mail : help.div@mobilit.fgov.be