Duplicata / attestation de Police

Plaque d’immatriculation

 

Duplicata de plaque d’immatriculation abîmée

La délivrance d’un duplicata d’une plaque d’immatriculation normale de format européen peut avoir lieu si elle est détériorée. Celle-ci doit être jointe au formulaire de demande. Ce dernier doit être coché en (2) de la case « X1 » (plaque disponible) et doit mentionner en case « X10» (renseignements complémentaires) : « demande de duplicata de plaque abîmée ». La vignette d’assurance doit être apposée sur le formulaire.

La plaque abîmée doit comporter une indication signalant qu’elle n’est pas à radier : « ceci est une plaque abîmée en vue de l’obtention d’un duplicata, voir formulaire en annexe, ne pas radier ».

L’application stricte de ce texte n’est pas sans inconvénients pour l’usager. En effet, il se trouve sans plaque d’immatriculation pendant la durée nécessaire à la fabrication du duplicata et à son envoi.

Afin d’éviter de vous retrouver temporairement sans plaque, vous pouvez introduire une demande de duplicata dans une antenne provinciale ou aux guichets bruxellois de la DIV et conserver la plaque abîmée dans l’attente du duplicata.[+lien RDV Bxls]  [+lien RDV antenne]

La DIV enregistre la demande et passe commande du duplicata. Celui-ci est alors transmis à l’antenne demanderesse ou au guichetier de Bruxelles, qui peut dès lors procéder à l’échange ultérieurement.

!!! Echange physique :  € 30 par bancontact (pas de cash).

Délais de livraison et prix : ici  [https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation_des_vehicules/livraison_et_prix ]

Remarque : Si vous désirez absolument recevoir le duplicata à votre domicile, vous devez transmettre la demande et la plaque abîmée à la DIV Bruxelles.

 

Plaque plus disponible : pas de duplicata, mais une nouvelle immatriculation

Vous n’êtes plus en possession de votre plaque d’immatriculation car vous l’avez perdue, on vous l’a volée, ou encore elle a été détruite (incendie, par exemple),  rendez-vous au plus tôt dans un bureau de Police. Vous y faites déclaration de dépossession involontaire.

La Police procède au signalement de la plaque. Elle la radie également (l’information est transmise à la DIV). Vous recevez une attestation de dépossession involontaire.

Remarque : Ne présentez PAS cette attestation à bpost (encore moins à la DIV) pour faire radier votre plaque : la Police l’a déjà radiée.

 

Contactez votre intermédiaire en assurance afin qu’il vous fournisse un formulaire de demande d’immatriculation et une vignette d’assurance. Vous le complétez et signez, et vous y joignez l’attestation obtenue de la Police. Vous indiquez que vous désirez une nouvelle plaque.

Envoyez la demande par voie postale ou présentez-vous dans une antenne provinciale ou aux guichets bruxellois de la DIV.  

RDV Bruxelles : https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation_des_vehicules/rdv_bruxelles/demande_dimmatriculation

RDV en antenne :

https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation_des_vehicules/rdv_autres_guichets

Vous recevez la nouvelle plaque et le certificat d'immatriculation via bpost. (30 € au facteur).

Délais de livraison et prix : ici  [https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation_des_vehicules/livraison_et_prix ]

 

Certificat d’immatriculation

 

Duplicata d’un certificat d’immatriculation détérioré

 La délivrance d’un duplicata du certificat d’immatriculation normale intervient s’il est détérioré. Ce dernier doit être joint au formulaire de demande. La vignette d’assurance doit être apposée sur le formulaire.

Envoyez la demande par voie postale ou présentez-vous dans une antenne provinciale ou aux guichets bruxellois de la DIV.  

RDV Bruxelles : https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation_des_vehicules/rdv_bruxelles

RDV antenne : https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation_des_vehicules/rdv_autres_guichets

La DIV vous fait parvenir un duplicata du certificat s’il concerne une plaque de format européen : via bpost contre 26 €.

Délais de livraison et prix : ici  [https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation_des_vehicules/livraison_et_prix ]

Attention : Si la demande de duplicata concerne un certificat d'immatriculation lié à une ancienne plaque, la DIV vous délivre une nouvelle plaque au format européen et le certificat ad hoc via bpost et contre 30 €.  N’oubliez pas alors de rentrer votre ancienne plaque à bpost pour la faire radier. 

Infos radiation : https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation_des_vehicules/radiation_ou_annulation/radiation_dune_plaque

Remarque : Il est interdit de circuler sur la voie publique avec un véhicule pour lequel le certificat d'immatriculation n’est pas présent à bord.

 

 

Certificat d'immatriculation plus disponible : duplicata sur base d’une attestation de Police

S’il est perdu ou volé (ou une des deux parties s’il date d’après le 01/09/2013,    rendez-vous au plus tôt dans un bureau de Police. Vous y faites déclaration de dépossession involontaire.

La Police procède au signalement du certificat, (l’information est transmise à la DIV). Vous recevez une attestation de dépossession involontaire.

Contactez votre intermédiaire en assurance afin qu’il vous fournisse un formulaire de demande d’immatriculation et une vignette d’assurance. Vous le complétez et signez, et vous y joignez l’attestation obtenue de la Police (et la partie du certificat qui serait encore en votre possession).

Envoyez la demande par voie postale ou présentez-vous dans une antenne provinciale ou aux guichets bruxellois de la DIV.  

RDV Bruxelles : https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation_des_vehicules/rdv_bruxelles

RDV antenne : https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation_des_vehicules/rdv_autres_guichets

La DIV vous fait parvenir un duplicata du certificat s’il concerne une plaque de format européen : via bpost contre 26 €.

Délais de livraison et prix : ici  [https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation_des_vehicules/livraison_et_prix ]

 

Attention : Si la demande de duplicata concerne un certificat d'immatriculation lié à une ancienne plaque, la DIV vous délivre une nouvelle plaque au format européen et le certificat ad hoc via bpost et contre 30 €.  N’oubliez pas alors de rentrer votre ancienne plaque à bpost pour la faire radier. 

Infos radiation : https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation_des_vehicules/radiation_ou_annulation/radiation_dune_plaque

Remarque : Il est interdit de circuler sur la voie publique avec un véhicule pour lequel le certificat d'immatriculation n’est pas présent à bord.

 

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