COVID-19 (Coronavirus)

Comme vous l'avez déjà remarqué, la situation change d'heure en heure. Afin de vous informer correctement et en temps opportun, la DG Transport routier et Circulation routière a créé une page Web spécifique «COVID-19 (Coronavirus)». Sur cette page, la DG TRSR publiera régulièrement des informations relatives au Coronavirus qui pourraient vous être utiles. Nous vous demandons de consulter régulièrement cette page.

 

DIV

Guichets / Antennes : réouverture

Le 4 mai 2020, réouverture des guichets de Bruxelles et des antennes UNIQUEMENT sur RDV.

 

RDV à Bruxelles

 

RDV en antenne

 

Des mesures particulières liées au Covis-19 sont appliquées.

  • Guichets de Bruxelles :
    • Une seule personne par RDV.
    • Seules les personnes ayant un RDV sont autorisées à entrer. Un garde y veille.
    • Il faut attendre à l’extérieur jusqu’à ce que le garde vous appelle = pas de possibilité de s’asseoir dans la salle d’attente. Il ne sert donc à rien de se présenter longtemps à l’avance.
    • Entrée et sortie sont séparées.
    • Une boîte permettant de déposer les demandes d’immatriculation est disponible pour les clients qui n’ont pas de rendez-vous.
  • Antennes en province :
    • Une seule personne par RDV.
    • Seules les personnes ayant un RDV sont autorisées à entrer.
    • Il faut attendre à l’extérieur jusqu’à ce que le client précédent sorte.
    • Une boîte permettant de déposer les demandes d’immatriculation est disponible pour les clients qui n’ont pas de rendez-vous.

Duplicata de plaque d’immatriculation à nouveau possible : 11/05/2020

L’introduction d’une demande de duplicata de plaque, avec échange au guichet DIV (Bruxelles ou antenne) sera à nouveau possible à partir du 11/05/2020..

Demande de réservation à nouveau possible : 11/05/2020

A partir du 11/05/2020, il sera à nouveau possible de faire une demande de réservation d’une plaque personnalisée, via l’application en ligne WebPerso.

 

Permis de conduire : prolongation

 

Au niveau européen

Les permis de conduire européens (et donc aussi belges) qui expirent après le 31 janvier 2020 et avant le 1er juillet 2021 sont prolongés comme indiqué dans le tableau. Cette prolongation est valable dans l’ensemble de l’UE. Cela concerne aussi bien la date d’expiration du permis de conduire (mention 4b sur le recto) que la date de fin de validité des catégories (au verso, dans la colonne 11).

Les codes 95 qui sont mentionnés en regard des catégories de groupe C et D sont aussi prolongés de cette même façon s’ils expirent après le 31 janvier et avant le 1er juillet 2021.

Cela concerne également les formations continues dont la validité de 5 ans expirerait après le 31 janvier et avant le 1 juillet 2021.

Date d'expiration des documents (permis de conduire, catégorie, code 95, carte de qualification et certificat de formation continue)

Prolongation

01/02/2020 - 30/06/2020

jusqu’au 01/07/2021

01/07/2020 - 31/08/2020

+ 13 mois

01/09/2020 - 30/06/2021

+ 10 mois

 

Des prolongations spéciales sont faites pour certains documents délivrés par certains Etats européens :

Pays

Prolongation CAP

Prolongation Permis de conduire

Allemagne

CAP : la période qui devait finir le 30 juin 2021 est prolongée de 3 mois (jusqu’au 30 septembre 2021 donc). Les CAP finissant jusqu’au 30 septembre 2021 sont donc prolongés de 10 mois.

Permis de conduire : la période qui devait finir le 30 juin 2021 est prolongée de 3 mois (jusqu’au 30 septembre 2021 donc). Les permis de conduire finissant jusqu’au 30 septembre 2021 sont donc prolongés de 10 mois.

Finlande

CAP : la période qui devait finir le 30 juin 2021 est prolongée de 4 mois (jusqu’au 31 octobre 2021 donc). Les CAP finissant jusqu’au 31 octobre sont donc prolongés de 10 mois.

RIEN

Irlande

RIEN

Permis de conduire : la période qui devait finir le 30 juin 2021 est prolongée de 4 mois (jusqu’au 31 octobre 2021 donc). Les permis de conduire finissant jusqu’au 31 octobre 2021 sont donc prolongés de 10 mois.

Pays-Bas

CAP : la période qui devait finir le 30 juin 2021 est prolongée de 4 mois (jusqu’au 31 octobre 2021 donc). Les CAP finissant jusqu’au 31 octobre 2021 sont donc prolongés de 10 mois.

Permis de conduire : la période qui devait finir le 30 juin 2021 est prolongée de 4 mois (jusqu’au 31 octobre 2021 donc). Les permis de conduire finissant jusqu’au 31 octobre 2021 sont donc prolongés de 10 mois.

Slovénie

CAP : la période qui devait finir le 30 juin 2021 est prolongée de 6 mois (jusqu’au 31 décembre 2021 donc). Les CAP finissant jusqu’au 31 décembre 2021 sont donc prolongés de 10 mois.

RIEN

Suède

CAP : la période qui devait finir le 30 juin 2021 est prolongée de 6 mois (jusqu’au 31 décembre 2021 donc). Les CAP finissant jusqu’au 31 décembre 2021 sont donc prolongés de 10 mois.

RIEN

 

Au niveau belge

Les permis de conduire provisoires sont prolongés :

  • jusqu’au 31 décembre 2021 s’ils expirent après le 15 mars 2020 et avant le 1er octobre 2021.
  • jusqu’au 31 mars 2022 s’ils expirent après le 30 septembre 2021 et avant le 1er janvier 2022.

 

Les documents suivants qui expirent après le 15 mars 2020 sont prolongés jusqu’au 30 septembre 2021 inclus, uniquement en Belgique :

  • attestations médicales (groupe 1 ou groupe 2) reçues pour prolonger le permis de conduire à la commune ;
  • attestations du greffe permettant l’obtention d’un permis de (pour rouler hors le weekend ou avec certaines catégories limitées) durant une déchéance,;
  • attestations délivrées par les centres de réintégration psychologique et médical.

Les mesures suivantes sont aussi d’application en Belgique :

  • Le transport rémunéré (code T) qui expire après le 15 mars et avant le 30 septembre 2021 est prolongé jusqu’au 30 septembre 2021 inclus. Cela concerne les ambulanciers, taximen, …

 

  • Les demandes de permis de conduire et/ou de permis de conduire provisoire qui devaient être faites au plus tard après le 15 mars 2020 pourront être faites jusqu’au 30 septembre 2021 inclus. On parle donc de demandes de permis de conduire (ou provisoire) qui ont été reçues après un examen pratique (ou théorique pour le permis provisoire) réussi après le 15 mars 2017 (et avant le 30 septembre 2018).

 

  • Pour rappel, quand vous avez demandé la délivrance d’un permis de conduire à la commune, vous devez aller le chercher dans les 3 mois. Avec la crise, ce n’est et ça n’a pas été si simple et donc, les permis de conduire qui devaient être récupérés à la commune après le 15 mars 2020 peuvent être récupérés jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.

La police est au courant de toutes ces mesures et si vous êtes concerné par une prolongation de validité du permis de conduire (provisoire), d’un code 95, d’une catégorie, votre document actuel suffit : vous ne devez pas aller à la commune demander un nouveau document qui la prend en compte !

 

Pour plus d’informations et des exemples, consultez la note ci-joint :

 

Note complète sur les mesures prises :  ici (PDF, 330.65 Ko)

 

Arrêté royal :  ici (PDF, 37.93 Ko)

28 AOUT 2020. - AR modifiant certaines mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de COVID-1 (publ.07/09/2020) :  ici (PDF, 2.3 Mo)

13 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant certaines mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de la COVID-19 :  ici (DOCX, 17.96 Ko)

21 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant certaines mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de la COVID-19: ici

Transport marchandises et voyageurs

 

Mesures prises par l’Europe par le Règlement 2021/267 du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments, au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports et à la prolongation de certaines périodes visées par le règlement (UE) 2020/698

 

Règlement 165/2014 – Tachygraphe

Extension de la validité des inspections

Les inspections (y compris l’étalonnage) qui devraient autrement être ou avoir été réalisées entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021, restent valables au plus tard 10 mois après la date à laquelle elles auraient dû autrement être réalisées.

 

Règlement 1072/2009 – licences transport de marchandises – attestations de conducteur

Licences de transport

La validité des licences communautaires qui autrement auraient expiré ou arriveraient à expiration entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021 est prolongée pour une période de 10 mois.

 

Attestations de conducteur

La validité des attestations de conducteur qui autrement auraient expiré ou arriveraient à expiration entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021 est prolongée pour une période de 10 mois.

 

Règlement 1073/2009 – licences transport de voyageurs

Licences de transport

La validité des licences communautaires qui autrement auraient expiré ou arriveraient à expiration entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021 est prolongée pour une période de 10 mois.

 

Ces mesures sont applicables à partir du 23 février 2021.

 

 

 

 

Franchissement des frontières

Les frontières belges sont fermées aux mouvements non essentiels. Plus d'informations peuvent être trouvées ici

 

Dans le cadre d’un contrat de travail : Certificat prouvant la nécessité de traverser la frontière pour le travail : ici

 

 

Conseils et informations d’autres organisations

 

Info Coronavirus :

 

Foire aux questions, dont les rubriques « Transports et déplacements » et « International »

 

Les Régions

 

Info contrôle technique

 

Contact : controle.technique.automobile@spw.wallonie.be

Pour trouver une station et les informations utiles : https://www.moncontroletechnique.be/

 

 

Info formation à la conduite & examen de permis de conduire 

 

 

Info transport de personnes

 

Transports en Commun (TEC) : https://www.infotec.be

De Lijn : https://www.delijn.be

La STIB : http://www.stib-mivb.be