COVID-19 (Coronavirus)

Comme vous l'avez déjà remarqué, la situation change d'heure en heure. Afin de vous informer correctement et en temps opportun, la DG Transport routier et Circulation routière a créé une page Web spécifique «COVID-19 (Coronavirus)». Sur cette page, la DG TRSR publiera régulièrement des informations relatives au Coronavirus qui pourraient vous être utiles. Nous vous demandons de consulter régulièrement cette page.

 

DIV

Guichets / Antennes : réouverture

Le 4 mai 2020, réouverture des guichets de Bruxelles et des antennes UNIQUEMENT sur RDV.

 

RDV à Bruxelles

 

RDV en antenne

 

Des mesures particulières liées au Covis-19 sont appliquées.

  • Guichets de Bruxelles :
    • Une seule personne par RDV.
    • Seules les personnes ayant un RDV sont autorisées à entrer. Un garde y veille.
    • Il faut attendre à l’extérieur jusqu’à ce que le garde vous appelle = pas de possibilité de s’asseoir dans la salle d’attente. Il ne sert donc à rien de se présenter longtemps à l’avance.
    • Entrée et sortie sont séparées.
    • Une boîte extérieure permettant de déposer les demandes d’immatriculation est disponible pour les clients qui n’ont pas de rendez-vous.
  • Antennes en province :
    • Une seule personne par RDV.
    • Seules les personnes ayant un RDV sont autorisées à entrer.
    • Il faut attendre à l’extérieur jusqu’à ce que le client précédent sorte.
    • Une boîte extérieure permettant de déposer les demandes d’immatriculation est disponible pour les clients qui n’ont pas de rendez-vous.

Duplicata de plaque d’immatriculation à nouveau possible : 11/05/2020

L’introduction d’une demande de duplicata de plaque, avec échange au guichet DIV (Bruxelles ou antenne) sera à nouveau possible à partir du 11/05/2020..

Demande de réservation à nouveau possible : 11/05/2020

A partir du 11/05/2020, il sera à nouveau possible de faire une demande de réservation d’une plaque personnalisée, via l’application en ligne WebPerso.

 

Permis de conduire : prolongation

La plupart des organismes, notamment les centres d’examens régionaux et certains services communaux, liés à l’obtention et au renouvellement du permis de conduire ou du permis de conduire provisoire ont dû fermer au début de la crise du coronavirus. Cette situation a rendu impossible, pour certains citoyens, l’exécution des démarches nécessaires en vue d’être en ordre de permis de conduire.

Les documents suivants qui expirent après le 15 mars 2020 sont prolongés jusqu’au 30 septembre 2020 inclus, uniquement en Belgique :

  • permis de conduire belge
  • permis de conduire provisoire belge
  • attestations de sélection médicale
  • attestations du greffe permettant l’obtention d’un permis de conduire durant la déchéance, limité aux weekends et jours fériés ou dans les cas où les déchéances sont limitées à certaines catégories seulement
  • attestations délivrées dans le cadre des examens de réintégration psychologique et médical

Les mesures suivantes sont aussi d’application en Belgique :

  • Le code 95  mentionné sur le permis de conduire pour le groupe C et/ou D qui expire après le 15 mars et avant le 30 septembre 2020 est prolongé jusqu’à la date du 30 septembre 2020 inclus.
  • Les catégories de groupe 2 (catégories C, C1, C+E, C1+E et D, D1, D+E et D1+E) et de groupe 1 valables (transport rémunéré inclus) et mentionnées sur le permis de conduire de manière non permanente qui expirent après le 15 mars et avant le 30 septembre 2020 sont automatiquement prolongées jusqu’au 30 septembre 2020 inclus.
  • Les conducteurs titulaires d’un permis de conduire européen valable pour une ou plusieurs catégories expirant après le 15 mars 2020 sont dispensés de permis de conduire s’ils sont porteurs de ce permis, jusqu’au 30 septembre 2020 inclus.
  • Les demandes de permis de conduire et/ou de permis de conduire provisoire qui devaient être faites au plus tard après le 15 mars 2020 pourront être faites jusqu’au 30 septembre 2020 inclus.
  • - Les permis de conduire qui devaient être récupérés à la commune après le 15 mars 2020 peuvent être récupérés jusqu’au 30 septembre 2020.

Echange de permis non européens

L’arrêté royal ne prévoit pas d’exceptions pour la procédure d’échange de permis de conduire non européens.

La procédure suivante est d’application :

  • Le titulaire d'un permis de conduire non-européen qui a expiré après le 15 mars 2020, doit demander par e-mail à la commune d'échanger son permis de conduire étranger non-européen. Il joint un scan ou une photo de son permis de conduire à cet e-mail (recto-verso).
  • La commune rédige un protocole 1, daté du jour de la réception et joint au protocole une copie de l'e-mail et du permis de conduire non-européen.
  • A ce moment, la procédure d'échange est entamée et, dès que le document original est déposé à la commune, le permis de conduire non-européen peut être envoyé à la police pour authentification. Si, ensuite, toutes les autres conditions sont remplies, le permis de conduire non-européen peut être échangé.

 

En pratique

La police est au courant de ces mesures, et par conséquent si votre permis de conduire, ou votre permis de conduire provisoire, ou si votre code 95, ou si une (ou plusieurs) catégorie(s) expirai(en)t après le 15 mars 2020, vous ne devez pas vous précipiter immédiatement à l’administration communale. Vous avez jusqu’au 30 septembre 2020 inclus pour vous mettre en ordre.

Si votre permis de conduire, une des catégories limitées dans le temps qui y sont mentionnées, ou le code 95, expirait avant le 16 mars (donc autrement dit pas après le 15 mars), les mesures temporaires ne s’appliquent pas, et vous devrez vous mettre en ordre avant de pouvoir circuler dans le respect des règles.

 

Note complète sur les mesures prises :  ici (PDF, 736.83 Ko)

 

Document utile à l’étranger

Les chauffeurs sont invités à charger et imprimer le document en annexe, destiné aux services de contrôle à l’étranger.  ici (PDF, 327.63 Ko)

 

Arrêté royal :  ici (PDF, 37.93 Ko)

 

 

Transport marchandises et voyageurs

 

  Mesures prises par l’Europe par le Règlement (UE) 2020/698 du 25 mai 2020 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19

 

Règlement 165/2014 – Tachygraphe

 

Extension de la validité des inspections

 

Les inspections (y compris l’étalonnage) qui devraient autrement être ou avoir été réalisées entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2020, restent valables au plus tard six mois après la date à laquelle elles auraient dû autrement être réalisées.

 

Règlement 1072/2009 – licences transport de marchandises – attestations de conducteur

 

Licences de transport

 

La validité des licences communautaires qui autrement auraient expiré ou arriveraient à expiration entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2020 est prolongée pour une période de six mois.

 

Attestations de conducteur

 

La validité des attestations de conducteur qui autrement auraient expiré ou arriveraient à expiration entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2020 est prolongée pour une période de six mois.

 

Règlement 1073/2009 – licences transport de voyageurs

 

Licences de transport

 

La validité des licences communautaires qui autrement auraient expiré ou arriveraient à expiration entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2020 est prolongée pour une période de six mois.

 

Ces mesures sont applicables à partir du 4 juin 2020.

 

 

 

Franchissement des frontières

Les frontières belges sont fermées aux mouvements non essentiels. Plus d'informations peuvent être trouvées ici

 

Dans le cadre d’un contrat de travail : Certificat prouvant la nécessité de traverser la frontière pour le travail : ici

 

 

Conseils et informations d’autres organisations

 

Info Coronavirus :

 

Foire aux questions, dont les rubriques « Transports et déplacements » et « International »

 

Les Régions

 

Info contrôle technique

 

Contact : controle.technique.automobile@spw.wallonie.be

Pour trouver une station et les informations utiles : https://www.moncontroletechnique.be/

 

 

Info permis de conduire

 

 

Info transport de personnes

 

Transports en Commun (TEC) : https://www.infotec.be

De Lijn : https://www.delijn.be

La STIB : http://www.stib-mivb.be