BREXIT

( mise à jour août 2019)

 

Étant donné les incertitudes actuelles autour du Brexit et l'impossibilité de savoir à ce stade (août 2019) quel scénario sera d’application, les informations qui se trouvent sur ce site sont susceptibles d'évoluer en fonction des événements politiques.

 
Que se passera-t-il si le Brexit a lieu avec un accord de retrait ? 

Si le Parlement britannique approuve l'accord de retrait définitif, la nouvelle date de ce retrait deviendra le 31 octobre 2019 au plus tard.  Ce scenario semble aujourd’hui peu envisageable.

 

Que se passera-t-il si le Brexit a lieu sans aucun accord de retrait ?

Sans cette approbation, il n'y aura pas de période transitoire durant laquelle la situation resterait inchangée. On en arriverait dès lors à ce qu'on appelle le «Brexit dur». 

 

Les entreprises qui opèrent dans le domaine du transport entre le Royaume-Uni et la Belgique doivent se préparer à ce scénario afin de limiter au maximum les perturbations. 
Les particuliers désirant voyager entre le Royaume-Uni et la Belgique doivent également prendre en compte quelques changements (voir ci-dessous, rubrique « Voyageurs-Informations pratiques »).


 

Information du SPF Mobilité et Transports

Transport aérien

Les conséquences du brexit sur l'aviation

 Regulation (EU) 2019/494 - certain aspects of aviation safety (PDF, 227.98 KB)

 Regulation (EU) 2019/502 - common rules ensuring basic air connectivity (PDF, 526.83 KB)

 

Droit des passagers aériens

En ce qui concerne les droits des passagers aériens, le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol ne pourra plus s’appliquer aux vols assurés par un transporteur non européen depuis un aéroport situé au Royaume-Uni à destination d'un aéroport situé dans l'UE. 
 
Ce Règlement continuera cependant de s’appliquer pour :
  • les vols au départ du Royaume-Uni vers un aéroport situé sur le territoire d'un État membre de l'UE exploité par un transporteur communautaire
  • les vols au départ de l’UE vers un aéroport du Royaume-Uni exploité par un transporteur quelconque.

 

Visa aéroportuaire de transit

A partir de la date effective du Brexit, certains passagers voyageant d’un pays non européen vers le Royaume Uni (et vice versa) via un aéroport européen, devra, dans certains cas, obtenir un visa aéroportuaire de transit. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Transiter_pa...

 

Circulation routière

Les autorisations de transport CEMT (appel urgent)

 

Permis de conduire

Les conséquences du brexit sur le permis de conduire

 

Immatriculation des véhicules 

 Les conséquences du Brexit sur l’immatriculation (PDF, 246.88 KB)

 

Voyageurs -  Informations pratiques ( contrôle douanes, restrictions / interdictions spécifiques, passeport, santé, droit des passagers, ….) 

 
Des informations particulièrement détaillées sur tous les aspects pratiques d’un voyage entre le Royaume-Uni et la Belgique sont reprises dans la notice de la Commission Européenne suivante :  
https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/travelling_en.pdf

 

 

Liens utiles

Voyager entre le R-U et l’UE en cas de « no deal » :

https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/factsheet_1_travel_fr_final.pdf

Commission européenne

SPF Economie

Douane