BREXIT

( mise à jour Septembre 2020)

 

Le 31/1/2020, le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union Européenne.

 

Nous entrons dans une période transitoire jusqu’au 31/12/2020, pendant laquelle le Royaume-Uni ne participera plus à la vie des institutions européennes mais continuera d’appliquer les règles européennes existantes et à avoir accès au marché unique européen.

 

Réciproquement, durant cette période, le Royaume-Uni continuera d’accorder le même accès à son marché aux entreprises européennes et d’appliquer la libre circulation pour les citoyens européens, comme par le passé.

 

Durant cette période transitoire, les Parties s’efforceront d’établir une nouvelle relation, aussi étroite que possible, conformément à la déclaration politique européenne du 17/10/2019.

 

Cette nouvelle relation devrait être établie sur base d’un vaste traité de partenariat, qui comprendrait un accord de libre-échange, ainsi qu’un nombre d’accords sectoriels spécifiques. Celui-ci devrait couvrir le commerce des biens et des services (et donc le transport).

 

Dans l’hypothèse où les parties ne parviendraient pas à conclure un tel traité avant le 31 décembre 2020 et que la période transitoire n’est pas prolongée au-delà de cette même date, de nouvelles mesures d’urgence ( « contingency measures ») , pourraient être préparées, comme cela avait été le cas en 2019 lorsqu’aucune certitude n’existait encore sur la sortie du Royaume-Uni (Brexit) avec ou sans accord de retrait .

 

 

Permis de conduire

Les conséquences du brexit sur le permis de conduire

 

Transport routier

A partir du 1er janvier 2021, il se peut que les entreprises de transport de marchandises par route aient besoin d’une autorisation de transport CEMT pour effectuer du transport vers le Royaume-Uni.  Vu que les autorisations de transport CEMT ne sont disponibles qu’en nombre limité, les entreprises concernées sont recommandées d’introduire leur demande si vite que possible.  La période de demande court jusqu’au 7 octobre 2020.

 

Les conséquences du brexit sur transport routier

 Circulaire Brexit 14-09-2020 (PDF, 2.08 MB)

 Formulaie de demande CEMT (DOCX, 22.89 KB)

 Transports libéralisés CEMT (PDF, 76.01 KB)

 

Transport aérien

Les conséquences du brexit sur l'aviation

 Regulation (EU) 2019/494 - certain aspects of aviation safety (PDF, 227.98 Ko)

 Regulation (EU) 2019/502 - common rules ensuring basic air connectivity (PDF, 526.83 Ko)