BREXIT

Le Royaume-Uni quitte l'Union européenne (UE) le 29 mars 2019. Jusqu'au 29 mars 2019, le Royaume-Uni demeure membre de l'Union européenne et les règles de l'UE restent en vigueur. Entre-temps, l'UE et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord préliminaire sur, entre autres, une phase transitoire jusqu'au 31 décembre 2020, au cours de laquelle toutes les règles communautaires continueront à s'appliquer. Toutefois, cet accord de retrait n'a pas encore été ratifié par le Parlement britannique.

 

Et que se passera-t-il si le Brexit a lieu avec un accord de retrait ?

Si le Parlement britannique approuve l'accord de retrait définitif avant le 29 mars 2019, la période transitoire et les autres dispositions de l'accord pourront entrer en vigueur immédiatement. La période transitoire est prévue jusqu'au 31 décembre 2020. Pendant cette période transitoire, toutes les règles actuelles de l'UE resteront en vigueur pour le Royaume-Uni.

 

Et que se passera-t-il si le Brexit a lieu sans aucun accord de retrait ?

On ne peut exclure une absence de ratification de l'accord par le Parlement britannique. Sans cette approbation, il n'y aura pas de période de transition. C'est ce qu'on appelle un « brexit dur ». Le Royaume-Uni deviendrait alors le 30 mars 2019 un « pays tiers ». Les entreprises qui opèrent entre le RU et la Belgique et inversement doivent se préparer afin de limiter les perturbations en cas de Brexit dur.

 

Information du SPF Mobilité et Transports

Transport aérien

Pilots: To all holders of a UKCAA pilot license who want to transfer their License (and Medical) to the Belgian CAA

Maintenance engineers (part-66)

 

Circulation routière

Les autorisations de transport CEMT (appel urgent)

 

Permis de conduire

Les conséquences du brexit sur le permis de conduire

 

Liens utiles

Commission européenne: https://ec.europa.eu/info/brexit/brexit-preparedness_en

SPF Economie: https://economie.fgov.be/fr/brexit-0

Douane: https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/brexit