BREXIT

Le Royaume-Uni devait quitter l'Union européenne (UE) le 29 mars 2019. 
Entretemps, il a été décidé de reporter la date de sortie au 31 octobre au plus tard. 
Étant donné les incertitudes actuelles autour du Brexit et l'impossibilité de savoir à ce stade quel scénario sera d’application, les informations qui se trouvent sur ce site sont susceptibles d'évoluer en fonction des événements politiques.

  
Que se passera-t-il si le Brexit a lieu avec un accord de retrait ? 

Si le Parlement britannique approuve l'accord de retrait définitif, la nouvelle date de ce retrait deviendra le 31 octobre 2019 au plus tard. Le Parlement britannique peut également approuver un accord sur le Brexit plus tôt.


Que se passera-t-il si le Brexit a lieu sans aucun accord de retrait ? 

On ne peut exclure totalement une absence de ratification de l'accord par le Parlement britannique. Sans cette approbation, il n'y aura pas de période transitoire. C'est ce qu'on appelle le «Brexit dur». 
Si le Royaume-Uni n'organise pas d'élections au Parlement européen et n'a pas ratifié l'accord de retrait, la date du Brexit est le 31 mai 2019.
Les entreprises qui opèrent dans le domaine du transport entre le Royaume-Uni et la Belgique doivent se préparer à ce scénario afin de limiter au maximum les perturbations. 
 

Information du SPF Mobilité et Transports

Transport aérien

Les conséquences du brexit sur l'aviation

 Regulation (EU) 2019/494 - certain aspects of aviation safety (PDF, 227.98 KB)

 Regulation (EU) 2019/502 - common rules ensuring basic air connectivity (PDF, 526.83 KB)

 

Circulation routière

Les autorisations de transport CEMT (appel urgent)

 

Permis de conduire

Les conséquences du brexit sur le permis de conduire

 

Immatriculation des véhicules 

 Les conséquences du Brexit sur l’immatriculation (PDF, 250.61 KB)

 

Liens utiles

Voyager entre le R-U et l’UE en cas de « no deal » :

https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/factsheet_1_travel_fr_final.pdf

Commission européenne

SPF Economie

Douane