BREXIT

( mise à jour Janvier 2021)

 

Les négociateurs de la Commission européenne et du gouvernement britannique sont parvenus à un consensus sur un traité le 24 décembre 2020. Le nouveau « traité de commerce et de coopération » prévoit des règles sur le commerce des biens et des services, transports inclus. Les deux parties ont convenu d'une application provisoire du traité en attendant sa ratification officielle.

 

En tout état de cause, le Royaume-Uni ne fait plus partie du marché unique européen ni de l'union douanière depuis le 1er janvier 2021. Malgré le nouveau traité, ce retrait crée des obstacles à la circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux entre le Royaume-Uni et l'UE. Tant les particuliers que les entreprises doivent s'adapter à cette nouvelle réalité.

 

Permis de conduire

Les conséquences du brexit sur le permis de conduire

 

Transport routier

A partir du 1er janvier 2021, il se peut que les entreprises de transport de marchandises par route aient besoin d’une autorisation de transport CEMT pour effectuer du transport vers le Royaume-Uni.  Vu que les autorisations de transport CEMT ne sont disponibles qu’en nombre limité, les entreprises concernées sont recommandées d’introduire leur demande si vite que possible.  La période de demande court jusqu’au 7 octobre 2020.

 

Assouplissement temporaire des temps de repos et de conduite (28/12/2020—26/01/2021)

Transport de marchandises entre la Grande-Bretagne et l'UE à partir du 1er janvier 2021

Les conséquences du brexit sur transport routier

 Circulaire Brexit 14-09-2020 (PDF, 2.08 Mo)

 Formulaie de demande CEMT (DOCX, 22.89 Ko)

 Transports libéralisés CEMT (PDF, 76.01 Ko)

 

Transport aérien

Les conséquences du brexit sur l'aviation

 Regulation (EU) 2019/494 - certain aspects of aviation safety (PDF, 227.98 Ko)

 Regulation (EU) 2019/502 - common rules ensuring basic air connectivity (PDF, 526.83 Ko)

 

 

Consultez la FAQ sur les site du SPF Economie et Belgium.be.