BREXIT

( mise à jour Septembre 2019)

 

Étant donné les incertitudes actuelles autour du Brexit et l'impossibilité de savoir à ce stade (Septembre 2019) quel scénario sera d’application, les informations qui se trouvent sur ce site sont susceptibles d'évoluer en fonction des événements politiques.

 
Que se passera-t-il si le Brexit a lieu avec un accord de retrait ? 

Si le Parlement britannique approuve l'accord de retrait définitif, la nouvelle date de ce retrait deviendra le 31 octobre 2019 au plus tard.  Ce scenario semble aujourd’hui peu envisageable.

 

Que se passera-t-il si le Brexit a lieu sans aucun accord de retrait ?

Sans cette approbation, il n'y aura pas de période transitoire durant laquelle la situation resterait inchangée. On en arriverait dès lors à ce qu'on appelle le «Brexit dur». 

 

Les entreprises qui opèrent dans le domaine du transport entre le Royaume-Uni et la Belgique doivent se préparer à ce scénario afin de limiter au maximum les perturbations. 
Les particuliers désirant voyager entre le Royaume-Uni et la Belgique doivent également prendre en compte quelques changements (voir ci-dessous, rubrique « Voyageurs-Informations pratiques »).


 

Information du SPF Mobilité et Transports

Navigation

Le droit de l'Union Européenne prévoit un ensemble de droits pour les passagers, entre autres pour les passagers des navires. Ces droits concernent l'information, le remboursement et le réacheminement, l'indemnisation, l'assistance et les soins, le droit de recours et les droits spéciaux des personnes handicapées et à mobilité réduite.
À compter de la date de retrait, les droits des passagers de l'Union européenne pourraient ne plus s'appliquer aux voyages entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, ou pourraient être limités. 

 

Droits des passagers des navires en attente de la réglementation du Brexit :

 

Les droits des passagers de navires de l'UE continuent de s'appliquer si
i) le port d'embarquement est situé dans l'UE-27; ou
ii) le port d'embarquement est situé au Royaume-Uni, si le port de débarquement est situé dans l'UE-27 et que le service est exploité par un transporteur établi sur le territoire d'un État membre ou offrant des services de transport de passagers à destination ou en provenance d'un membre Etat ("transporteur de l'Union").

 

Les voyageurs doivent savoir que, selon le transporteur choisi, les droits des passagers de l'UE peuvent ne plus s'appliquer aux voyages à destination de l'UE.

 

En ce qui concerne les croisiéristes, l'ensemble actuel des droits des passagers de l'UE continue de s'appliquer si le port d'embarquement est situé dans un État membre.

 

Règlement (UE) n ° 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure, JO L 334 du 17.12.2010, p. 1.

 

Transport aérien

Les conséquences du brexit sur l'aviation

 Regulation (EU) 2019/494 - certain aspects of aviation safety (PDF, 227.98 KB)

 Regulation (EU) 2019/502 - common rules ensuring basic air connectivity (PDF, 526.83 KB)

 

Droit des passagers aériens

En ce qui concerne les droits des passagers aériens, le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol ne pourra plus s’appliquer aux vols assurés par un transporteur non européen depuis un aéroport situé au Royaume-Uni à destination d'un aéroport situé dans l'UE. 
 
Ce Règlement continuera cependant de s’appliquer pour :
  • les vols au départ du Royaume-Uni vers un aéroport situé sur le territoire d'un État membre de l'UE exploité par un transporteur communautaire
  • les vols au départ de l’UE vers un aéroport du Royaume-Uni exploité par un transporteur quelconque.

 

Visa aéroportuaire de transit

A partir de la date effective du Brexit, certains passagers voyageant d’un pays non européen vers le Royaume Uni (et vice versa) via un aéroport européen, devra, dans certains cas, obtenir un visa aéroportuaire de transit. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Transiter_pa...

 

Circulation routière

Transport de marchandises pour compte de tiers

Le transport de marchandises pour compte de tiers en provenance du / à destination du / via le Royaume-Uni est toujours autorisé pour l’instant sous le couvert d’une licence de transport communautaire, et ce même en cas de Brexit sans accord (no deal) le 31 octobre 2019. Le transport de cabotage au Royaume-Uni restera également autorisé après le Brexit et ce, aux mêmes conditions que dans les États membres de l’UE.
Il s’agit d’un régime temporaire qui s’appliquera au moins jusqu’au 31 décembre 2019 et qui sera très probablement prolongé. Sa prolongation ou non-prolongation au-delà de cette date sera communiquée sur notre site web dès que nous aurons des informations plus précises à ce sujet.
Les entreprises de transport ne sont dès lors pas tenues, pour l’instant, de demander des autorisations de transport CEMT pour effectuer du transport vers le Royaume-Uni.

 

Voyages en autocar

En cas de Brexit sans accord le 31 octobre 2019, les voyages en autocar tomberont sous le régime de l’accord Interbus. Cela signifie que pratiquement tous les services de transport occasionnels pourront continuer à être effectués sous le couvert d’une licence de transport communautaire. Il conviendra toutefois de remplacer la feuille de route UE par la feuille de route Interbus.

 

Permis de conduire

Les conséquences du brexit sur le permis de conduire

 

Immatriculation des véhicules 

 Les conséquences du Brexit sur l’immatriculation (PDF, 246.88 KB)

 

Voyageurs -  Informations pratiques ( contrôle douanes, restrictions / interdictions spécifiques, passeport, santé, droit des passagers, ….) 

 
Des informations particulièrement détaillées sur tous les aspects pratiques d’un voyage entre le Royaume-Uni et la Belgique sont reprises dans la notice de la Commission Européenne suivante :  https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/travelling_en_0.pdf

 

 

Liens utiles

Voyager entre le R-U et l’UE en cas de « no deal » :

https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/factsheet_1_travel_fr_final.pdf

Commission européenne

SPF Economie

Douane