Demander une autorisation de pilotage de paramoteur

Changed
18/07/2023

  • Un paramoteur est un aéronef léger de type « foot-launched » avec un maximum de deux personnes à bord : 

    • qui se compose d’un parapente souple et d’un système de propulsion porté sur le dos ou monté sur une construction sur roue ;  
    • avec une masse maximale limitée. 

    Pour piloter un paramoteur, vous avez besoin d’une autorisation de pilotage. Afin d’introduire une demande d’autorisation de pilotage vous devez :  

    L’autorisation de pilotage est valable dans l’espace aérien belge et pour les aéronefs enregistrés en Belgique. Pour voler dans un autre pays ou à bord d’un paramoteur enregistré dans un autre pays, une autorisation du pays concerné est requise. 

    Comment introduire la demande d’autorisation ?  

    Vous pouvez introduire votre demande d’autorisation de pilotage de paramoteur via l’Aviation Portal, le guichet électronique du SPF Mobilité et Transports. 

    1. Identifiez-vous dans l’application. 

      Vous pouvez vous connecter en utilisant votre carte d’identité électronique (eID) et votre lecteur de carte, ou l’application itsme. 

    2. Suivez les instructions décrites à l’écran.

      Pour soumettre votre demande en ligne, vous avez besoin des documents scannés suivants :

      • la preuve de réussite de l’examen théorique ; 
      • une copie du carnet de vol personnel ; 
      • une copie du certificat médical.

    3. Effectuez le paiement. 

      Vous pouvez facilement suivre le statut de votre demande dans l’application. 

      Attention : si vous souhaitez demander le privilège pour piloter avec un passager à bord, vous devez introduire votre demande via le formulaire. 

  • Demande via le formulaire 

    Si vous n’avez pas d’eID ou que vous ne savez pas vous connecter au guichet électronique, vous pouvez utiliser le formulaire de demande d’autorisation. Vous devez également utiliser ce formulaire en cas de demande du privilège pour piloter avec un passager à bord. 

    Envoyez votre formulaire ainsi que les annexes demandées dans celui-ci par e-mail à l’adresse électronique bcaa.registration@mobilit.fgov.be, ou envoyez les documents par la poste à l’adresse suivante :  

    Service Public Fédéral Mobilité et Transports  
    Direction générale Transport aérien  
    Direction Licences 
    City Atrium  
    Rue du Progrès 56  
    1210 Bruxelles 

    Vous pouvez également venir déposer votre demande à l’accueil du SPF Mobilité et Transports à la même adresse. Il est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 15h. 

    Traitement de votre demande  

    Votre demande sera traitée après réception du paiement. 

    Demande complète et recevable  

    Votre autorisation sera vérifiée en termes de qualité, signée et expédiée. 

    Demande incomplète, irrecevable ou nous avons des questions supplémentaires  

    Nous vous contacterons par téléphone ou par courrier électronique si nous avons des questions concernant votre demande.  

    Le délai actuel de traitement des licences est de 45 jours ouvrables. Afin de faciliter votre demande, nous vous demandons de ne pas envoyer de rappels. 

    Validité 

    Votre autorisation de pilotage reste valable indéfiniment à condition que vous réussissiez un check-up pratique au moins une fois par période de 24 mois, à partir du jour où l'autorisation de pilotage vous a été délivrée. Vous devez passer le check-up auprès d’un moniteur reconnu par la DG Transport aérien.  

    Quel est le prix d’une demande d’autorisation de pilotage ?  

    Le tableau suivant reprend les tarifs indexés pour l’année 2023. 

      Autorisation de pilotage de paramoteurs 

      

    Montant indexé pour 2023 (en euros)  

    Délivrance  

    120

    Duplicata  

    80

    Les modalités de paiement et les tarifs sont réglés par l’arrêté royal du 14 février 2001.    

Contact

FAQ 

SPF Mobilité et Transports  
Direction générale Transport aérien
Service licences  
Rue du Progrès 56  
1210 Bruxelles

E-mail : bcaa.lic.dir@mobilit.fgov.be