Programme d’entretien (AMP) pour les aéronefs EASA

1. Constituez un dossier de demande

Le dossier doit contenir les éléments suivants :

• le programme de maintenance avec signature pour approbation du CAMO ;
• les données d’entretien sur lesquelles se fonde le programme d'entretien (si nécessaire).

2. Envoyez le dossier de demande à la DG Transport aérien

Envoyez votre dossier à l’e-mail suivante : commercialaviation@mobilit.fgov.be.

3. La DG Transport aérien évalue le dossier de demande

D’éventuelles constatations vous seront communiquées par écrit. Si l’évaluation est favorable, la DG Transport aérien approuve votre dossier.

4.Recevez la lettre d’approbation

À la réception de la lettre d’approbation, ajoutez-la au programme d’entretien. Ce n’est qu’après avoir ajouté la lettre que vous pourrez distribuer le programme.

Au moins une fois par an, le CAMO doit procéder à une revue du programme d’entretien. Si une révision complète est nécessaire, vous la faites approuver de la même manière qu’une approbation initiale ou, dans certains cas par approbation indirecte.

La révision doit inclure les éléments suivants dans le programme d’entretien :

• les amendements intermédiaires approuvés par la DG Transport aérien ;
• les amendements intermédiaires approuvés indirectement par le CAMO ;
• les résultats du programme de fiabilité ou de l’expérience opérationnelle ;
• les modifications apportées aux données d’entretien du fabricant, des titulaires de certificats de type supplémentaires et d’autres organismes autorisés (par exemple, les Design Organisations).

Dans le cas d’une révision complète, toutes les pages modifiées doivent porter le marquage des changements. Une révision complète doit également inclure un aperçu de toutes les modifications apportées depuis la dernière approbation et le motif de chaque amendement.

Un amendement temporaire (TR : Temporary Revisions) n’est à utiliser que pour des tâches urgentes impactant un aéronef ou une flotte. Pour ceux-ci, une approbation indirecte par un organisme agréé (CAMO) est possible.

Remettez une copie à la DG Transport aérien (commercialaviation@mobilit.fgov.be) dans les 15 jours civils suivant une approbation indirecte.

Si une approbation indirecte n’est pas possible, faites approuver l’amendement intermédiaire par la DG Transport aérien comme une approbation initiale. Le dossier de demande doit contenir les éléments suivants :

• des modifications prévues avec signature pour approbation par le CAMO 
• les données d’entretien sur lesquelles se fonde le programme d’entretien (si nécessaire) 
• un aperçu des modifications prévues avec les raisons sur lesquelles chaque modification est fondée

Après une évaluation favorable, vous recevrez un exemplaire signé des amendements.

Dans un certain nombre de cas, une procédure simplifiée est possible. Vous pouvez utiliser les spécifications de maintenance pour établir le programme d’entretien des aéronefs :

• pour lesquels le constructeur n’a pas élaboré de document de planification de l’entretien (maintenance planning document ou maintenance review board), mais seulement un manuel d’entretien de l’aéronef (aircraft maintenance manual) ;
• qui sont certifiés pour une configuration maximale de moins de 20 sièges passagers.

Vous demandez l’approbation comme pour les autres programmes d’entretien. Le dossier de demande doit contenir les éléments suivants :

• une copie signée des spécifications de maintenance ;
• une copie avec toutes les données d’entretien auxquelles font référence les spécifications de maintenance ;
• une copie du système de suivi des différentes tâches de maintenance.

En cas d’évaluation favorable, vous recevez une lettre d’approbation.

Une revue est nécessaire au moins une fois par an. Si une révision complète est nécessaire, vous la faites approuver comme une approbation initiale ou, dans certains cas, par approbation indirecte.

Pour les amendements intermédiaires, une approbation indirecte par un organisme agréé (CAMO) est possible. Pour une approbation indirecte, le dossier de demande doit contenir les éléments suivants :

• les copies des documents modifiés ;
• une copie de la page identifiant les documents modifiés avec les nouvelles références des données d'entretien qui sont à la base de la révision (signée par la personne responsable de la gestion de la navigabilité).

Remettez une copie à la DG Transport aérien (commercialaviation@mobilit.fgov.be) dans les 15 jours civils suivant une approbation indirecte.

La partie ML du règlement européen 1321/2014 est applicable aux aéronefs à moteur non-complexes qui ne sont pas utilisés par un transporteur aérien titulaire d’une licence d’exploitation. Ils concernent :

• les avions d’une masse maximale au décollage (MTOM) inférieure ou égale à 2.730 kg ;
• les aéronefs à voilure tournante d’une masse maximale au décollage inférieure ou égale à 1.200 kg, certifiés pour transporter quatre personnes maximum ;
• ou d’autres aéronefs ELA2 (European Light Aircraft).

Les aéronéfs ELA2 sont des ELA avec équipages et comportent :

• • des avions d’une masse maximale au décollage (MTOM) inférieure ou égale à 2.000 kg, non classés comme aéronefs motorisés complexes ;
  • des planeurs ou motoplaneurs d’une MTOM inférieure ou égale à 2.000 kg ;
  • des ballons;
  • des dirigeables à air chaud ;
  • des dirigeables à gaz présentant toutes les caractéristiques suivantes :
    • un poids statique de trois pour cent maximum ;
    • une poussée non dirigée (sauf inversion de poussée) ;
    • une conception simple et classique de la structure, du système de commande et du système de ballonnets ;
    • des commandes non assistées ;
  • des aéronefs à voilure tournante très légers.

Pour tous les aéronefs visés dans la partie ML, il existe deux possibilités :

• Soit le propriétaire déclare le programme d’entretien (via une déclaration) s’il effectue lui-même le contrôle du maintien de la navigabilité.
• Soit un CAMO ou un CAO approuve le programme d’entretien, si cet organisme est responsable du maintien de la navigabilité de cet aéronef.

En d’autres termes, la DG Transport aérien ne se charge pas de l’approbation du programme de maintenance de ces aéronefs.

Vous devez établir le programme d’entretien selon :

• le règlement européen 1321/2014 (Partie-ML, ML.A.302) ;
• ou la méthode de conformité (AMC) du règlement européen 1321/2014 (AMC2 ML.A.302).

Tout écart par rapport aux données officielles du fabricant relève de la seule responsabilité du CAMO ou du CAO qui approuve le programme d'entretien, ou du propriétaire qui déclare le programme d’entretien. Lorsqu’un CAMO ou un CAO approuve un programme d’entretien, il doit conserver les preuves justifiant ces dérogations et en fournir une copie au propriétaire.

La DG Transport aérien peut, à tout moment, demander une copie du programme d’entretien.

Mesures transitoires

Pour les aéronefs immatriculés en Belgique avant le 24 mars 2020 qui disposaient déjà d’un programme d’entretien approuvé à cette date, le contenu des tâches et leurs intervalles peuvent être conservés. Par exemple, si le potentiel pour la révision du moteur a été défini selon la circulaire Airw-08, l’intervalle peut être conservé. Cependant, le CAMO, le CAO, ou le propriétaire qui approuve ou déclare le programme d’entretien est chargé de s’assurer que l’intervalle est toujours approprié.

Exception à l’obligation de programme de maintenance

Un programme d’entretien n’est pas obligatoire si :

• toutes les ICA (Instructions for Continuing Airworthiness) du DAH (Design Approval Holder) sont strictement suivies ;
• toutes les recommandations d’entretien sont strictement suivies (par exemple, les intervalles TBO, les bulletins de service et les lettres de service) ;
• il n’y a pas de tâches supplémentaires pour :
  • les équipements spécifiques installés sur l’aéronef ;
  • les modifications spécifiques installées sur l’aéronef ;
  • les réparations de l’aéronef ;
  • les pièces dont la durée de vie est limitée et les pièces qui sont essentielles à la sécurité des vols ;
  • les approbations opérationnelles spéciales ;
  • l’utilisation et l’environnement opérationnel de l'aéronef ;
• et les pilotes-propriétaires sont autorisés à effectuer la maintenance.

D’autres aéronefs non-complexes concernent :

• les aéronefs non-complexes non-utilisés par un transporteur aérien titulaire d’une licence d’exploitation ;
• d'autres que ceux visés à la partie ML du règlement européen 1321/2014.

Le CAMO (organisme de gestion du maintien de la navigabilité) doit demander à la DG Transport aérien l’approbation du programme d’entretien (approbation initiale, révisions et amendements intermédiaires) pour ces aéronefs non-complexes.

La procédure de demande est similaire à celle pour les aéronefs complexes et les aéronefs utilisés par un transporteur aérien titulaire d'une licence d'exploitation.

Pour les amendements intermédiaires, une approbation indirecte par le CAMO est également possible.

Vous trouverez la procédure complète pour préparer, soumettre et obtenir l’approbation d’un programme d’entretien dans le règlement européen 1321/2014 (annexe I de l’AMC M.A.302 et de l’AMC M.B.301 b) et dans les circulaires suivantes :

• Avions et planeurs

Circulaire Airw-37 : recommandations en matière de rédaction du programme d’entretien des avions et planeurs non affectés au transport aérien commercial

• Hélicoptères

Circulaire Airw-41 : procédure pour obtenir l’approbation des programmes d’entretien

Circulaire Airw-38 : recommandations en matière de rédaction du programme d’entretien  des hélicoptères monomoteurs non affectés au transport aérien commercial

• Ballons

Circulaire Airw-39 : recommandations en matière de rédaction du programme d’entretien des ballons non affectés au transport aérien commercial