Certificat de navigabilité pour exportation

Si vous souhaitez exporter un aéronef immatriculé en Belgique vers l’étranger, vous aurez besoin d’un certificat de navigabilité pour exportation. L’exportation désigne l’immatriculation de l’aéronef dans un autre pays. Après l’exportation, vous devez faire supprimer l’immatriculation de l’aéronef en Belgique.

Un certificat de navigabilité pour exportation n’est pas nécessaire pour un transfert au sein des États membres de l’EASA.

Aéronefs EASA

Les aéronefs EASA sont des aéronefs qui relèvent de la réglementation européenne. Le certificat de navigabilité pour exportation ne s’applique qu’aux aéronefs EASA que vous souhaitez immatriculer en dehors des États membres de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA). Un enregistrement ou une immatriculation dans un autre État membre de l’EASA constitue un transfert d’immatriculation.

Par exemple :

• Vous souhaitez immatriculer un aéronef EASA immatriculé en Belgique en Espagne ? Dans ce cas, il s’agit d’un transfert d’immatriculation.
• Vous souhaitez enregistrer un aéronef EASA immatriculé en Belgique au Canada ? Dans ce cas, vous avez besoin d’un certificat de navigabilité pour exportation.

Pour un transfert, vous devez :

• indiquer le nouvel État membre d’immatriculation auprès de la Direction générale Transport aérien ;
• demander un nouveau certificat de navigabilité auprès du nouvel État membre.

En cas de transfert, le certificat d’examen de navigabilité reste valide jusqu’à sa date d’expiration.

Aéronefs non-EASA

Les aéronefs non-EASA, également connus sous le nom d’aéronefs annexe I, relèvent de la législation belge. Pour ces aéronefs (à l’exception des ULM et des paramoteurs, pour lesquels le certificat de navigabilité pour exportation n’est pas applicable), vous avez besoin d’un certificat de navigabilité pour exportation pour l’exportation vers un autre État membre européen et dans le cas d’une exportation vers un État hors Europe.

Par exemple :

• Vous souhaitez immatriculer un aéronef non-EASA immatriculé en Belgique en Espagne ? Dans ce cas, vous avez besoin d’un certificat de navigabilité pour exportation.
• Vous souhaitez enregistrer un aéronef non-EASA immatriculé en Belgique au Canada ? Dans ce cas, vous avez besoin d’un certificat de navigabilité pour exportation.

Comment demander un certificat de navigabilité pour exportation ?

Pour les aéronefs immatriculés en Belgique, vous demandez le certificat de navigabilité pour exportation auprès de la Direction générale Transport aérien (DG Transport aérien) du SPF Mobilité et Transports.

Vous retrouvez la procédure complète dans la circulaire Airw-42 : certificat de navigabilité pour exportation..

Laissez-passer

Le certificat de navigabilité pour exportation vous autorise à exporter l’aéronef, mais ce n’est pas une autorisation de vol. Pour effectuer le vol de l’aéronef vers le pays de destination, vous devez demander un laissez-passer.

Vous pouvez obtenir un laissez-passer qui offre une validité de 15 jours maximum, à compter de la date de délivrance du certificat de navigabilité pour exportation. Ce laissez-passer vous permet uniquement de voler avec l’aéronef jusqu’à destination. Dès que vous avez utilisé le laissez-passer, vous devez faire supprimer l’immatriculation belge de l’aéronef.