Constructions amateurs

Changed
30/11/2022
  • Une construction amateur est un aéronef :

    • dont au moins cinquante et un pour cent de la fabrication et de l'assemblage sont réalisés par un non-professionnel ou une association sans but lucratif de non-professionnels ;
    • qui est destiné à un usage personnel sans aucun but commercial.

    Pour un avion, il s’agit des caractéristiques suivantes :

    • une masse maximum au décollage de 1.360 kg ;
    • un maximum de quatre personnes à bord (y compris le pilote) ;
    • un seul moteur, de type à piston uniquement, et limité à une puissance de 224 kW ;
    • une vitesse de décrochage n’excédant pas 102 km/h, vitesse calibrée.

    Pour un hélicoptère, il s’agit des caractéristiques suivantes :

    • une masse maximum au décollage de 750 kg ;
    • un maximum de deux personnes à bord (y compris le pilote) ;
    • un seul moteur, de type à piston uniquement ;
    • un seul rotor principal.

    Vous devez demander une autorisation de construction et d’utilisation d’une construction amateur à la Direction générale Transport aérien (DG Transport aérien) du SPF Mobilité et Transports. Pour l’autorisation de circulation aérienne, vous avez besoin d’un certificat restreint de navigabilité.

    Vous pouvez consulter la procédure complète :

    Les avions et les hélicoptères pour lesquels une construction amateur est autorisée se trouvent dans les listes suivantes :

    Marche à suivre pour les constructions d’amateurs

    1. Demandez l’autorisation pour la fabrication d’une construction amateur.

      Envoyez la demande à l’adresse suivante : generalaviation@mobilit.fgov.be

      Avions

      Mentionnez dans la demande :

      • la marque et le modèle de l’avion, le moteur et l’hélice ;
      • la méthode de construction prévue (plan ou kit) ;
      • les références du constructeur ;
      • la catégorie d’utilisation (normal, utility ou acrobatic) ;
      • les données d’identité de la personne responsable de la construction, si la demande est faite par une personne morale.

      Hélicoptères

      Mentionnez dans la demande :

      • la marque et le modèle de l’hélicoptère, le moteur et le rotor ;
      • la méthode de construction prévue (plan ou kit) ;
      • les références du constructeur ;
      • les données d’identité de la personne responsable de la construction, si la demande est faite par une personne morale.

      Vous recevrez, dans les 30 jours, un accusé de réception précisant si l’aéronef est autorisé à voler en Belgique.

    2. Autorisé de vol : introduisez une demande d’expertise.

      Remplissez le formulaire d’une demande d’expertise.

      La DG Transport aérien examine ensuite :

      • l’atelier de construction ;
      • la documentation disponible pour la construction prévue ;
      • le kit de construction ou les matériaux disponibles pour la construction de l’avion ou de l’hélicoptère ;
      • les calibres et gabarits pour la construction.
    3. Non autorisé de vol : introduisez un dossier technique de justification.

      Avions

      Vous trouverez de plus amples informations sur le dossier de justification au point IV.3 et suivants ainsi qu'à l'annexe 2 de la circulaire Airw-03.

      Hélicoptères

      Vous trouverez de plus amples informations sur le dossier de justification au point IV.3 et suivants ainsi qu'à l'annexe 2 de la circulaire Airw-24.

    4. Immatriculez l’aéronef

      Retrouvez les informations nécessaires à l’immatriculation de votre avion ou de votre l'hélicoptère sur ces pages.

    5. Demandez les autorisations de vol.

      Vous avez besoin de deux autorisations de vol :

      • un laissez-passer pour des vols d’essai ;
      • un certificat restreint de navigabilité.

      Laissez-passer

      Soumettez les documents suivants à la DG Transport aérien :

      • la preuve de l’immatriculation de l’avion ou de l’hélicoptère ;
      • une confirmation écrite que les matériaux utilisés et les travaux effectués correspondent aux documents de construction (joignez une liste des modifications apportées et des options installées) ;
      • les références des candidats-pilotes d’essai proposés (trois au maximum) ;
      • les coordonnées de l’aérodrome à partir duquel les vols d’essai doivent être effectués.

      Les pilotes d’essai doivent posséder une licence valide et l’expérience nécessaire.

      Le laissez-passer a une validité maximale de 12 mois.

      Vous trouverez de plus amples informations à la rubrique Laissez-passer pour aéronefs non-EASA.

      Certificat de navigabilité restreint

      Soumettez les documents suivants à la DG Transport aérien :

      • le rapport final du pilote d’essai ;
      • le projet du manuel d’utilisation et d’entretien ;
      • la preuve que l’aéronef ou l’hélicoptère est conforme aux exigences relatives au niveau sonore (les avions : voir annexe 5 | les hélicoptères : voir annexe 5).

      Le pilote doit posséder une licence valide et l'expérience nécessaire.

      Le certificat de navigabilité restreint a une validité de 12 mois. Chaque année, vous devez soumettre une demande d’expertise auprès de la DG Transport aérien pour un contrôle en vue du renouvellement du certificat.

      Vous devez effectuer la maintenance de l’avion ou de l’hélicoptère conformément aux exigences légales.

Contact

Contact Fields

Direction-générale Transport aérien 
Tel. : +32 (0)2 277 41 55 
E-mail : generalaviation@mobilit.fgov.be