Aéronefs non-EASA

La réglementation européenne définit un certain nombre de catégories d’aéronefs pour lesquelles la réglementation nationale est d’application, au lieu de la réglementation européenne. Il s’agit des aéronefs non-EASA, ou aéronefs dits de l’Annexe I, car ils sont énumérés à l’annexe I du règlement européen n° 2018/1139.

Les aéronefs pilotés suivants ne relèvent pas de la réglementation européenne :

  • les aéronefs historiques ou leurs répliques ;
  • les aéronefs à des fins de recherche, d’expérience ou à des fins scientifiques ;
  • les constructions d’amateurs ;
  • les aéronefs qui ont été au service des forces militaires ou leurs répliques (sauf si une norme de conception a été adoptée par l’EASA) ;
  • les aéronefs n’ayant pas plus de deux places et ayant une masse au décollage maximale limitée (ULM, planeurs, paramoteurs, etc.) ;
  • les ballons et dirigeables n’ayant pas plus de deux places et ayant un volume maximal de :
    • 1.200 m³ maximum pour les ballons à air chaud ;
    • 400 m³ maximum pour les autres gaz ;
  • tout autre aéronef piloté dont la masse maximale à vide, carburant compris, est inférieure ou égale à 70 kg.

La législation belge définit les conditions pour ces types d’aéronefs.

Navigabilité

Un aéronef en état de navigabilité est un aéronef qui peut voler en toute sécurité. Pour les aéronefs non-EASA, c’est le propriétaire qui est responsable de la navigabilité. Vous devez demander l’admission à la circulation aérienne, c'est-à-dire une autorisation de vol, à la Direction générale Transport aérien (DG Transport aérien).

La DG Transport aérien réalisera ensuite un contrôle technique. Si l’aéronef est en ordre, vous recevrez l’une des autorisations suivantes.

Quel aéronef non-EASA ? Quelle autorisation ? Comment demander ?
Constructions d’amateurs Certificat restreint de navigabilité Constructions d’amateurs
Aéronefs historiques Certificat restreint de navigabilité Aéronefs historiques
ULM Autorisation restreinte de circulation aérienne ULM
Paramoteurs Pas d'application
Autres aéronefs Certificat de navigabilité de l’OACI Certificat de navigabilité pour aéronefs non-EASA

Si un certificat de navigabilité n’est pas possible, vous pouvez, dans certains cas, demander un laissez-passer. 

La DG Transport aérien effectue un contrôle technique annuel en vue du prolongement du certificat de navigabilité, à l’exception des aéronefs ultralégers motorisés (ULM).