La réglementation européenne définit un certain nombre de catégories d’aéronefs pour lesquelles la réglementation nationale est d’application, au lieu de la réglementation européenne. Il s’agit des aéronefs non-EASA, ou aéronefs dits de l’Annexe I, car ils sont énumérés à l’annexe I du règlement européen n° 2018/1139.
Les aéronefs pilotés suivants ne relèvent pas de la réglementation européenne :
- les aéronefs historiques ou leurs répliques ;
- les aéronefs à des fins de recherche, d’expérience ou à des fins scientifiques ;
- les constructions d’amateurs ;
- les aéronefs qui ont été au service des forces militaires ou leurs répliques (sauf si une norme de conception a été adoptée par l’EASA) ;
- les aéronefs n’ayant pas plus de deux places et ayant une masse au décollage maximale limitée (ULM, planeurs, paramoteurs, etc.) ;
- les ballons et dirigeables n’ayant pas plus de deux places et ayant un volume maximal de :
- 1.200 m³ maximum pour les ballons à air chaud ;
- 400 m³ maximum pour les autres gaz ;
- tout autre aéronef piloté dont la masse maximale à vide, carburant compris, est inférieure ou égale à 70 kg.
La législation belge définit les conditions pour ces types d’aéronefs.
Navigabilité
Un aéronef en état de navigabilité est un aéronef qui peut voler en toute sécurité. Pour les aéronefs non-EASA, c’est le propriétaire qui est responsable de la navigabilité. Vous devez demander l’admission à la circulation aérienne, c'est-à-dire une autorisation de vol, à la Direction générale Transport aérien (DG Transport aérien).
La DG Transport aérien réalisera ensuite un contrôle technique. Si l’aéronef est en ordre, vous recevrez l’une des autorisations suivantes.
| Quel aéronef non-EASA ? | Quelle autorisation ? | Comment demander ? |
|---|---|---|
| Constructions d’amateurs | Certificat restreint de navigabilité | Constructions d’amateurs |
| Aéronefs historiques | Certificat restreint de navigabilité | Aéronefs historiques |
| ULM | Autorisation restreinte de circulation aérienne | ULM |
| Paramoteurs | Pas d'application | |
| Autres aéronefs | Certificat de navigabilité de l’OACI | Certificat de navigabilité pour aéronefs non-EASA |
Si un certificat de navigabilité n’est pas possible, vous pouvez, dans certains cas, demander un laissez-passer.
La DG Transport aérien effectue un contrôle technique annuel en vue du prolongement du certificat de navigabilité, à l’exception des aéronefs ultralégers motorisés (ULM).