Demander une licence de pilote de ligne (ATPL)

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26/11/2024

  • Une licence de pilote de ligne, ATPL, ou Airline Transport Pilot Licence en anglais, permet aux pilotes d’avion et d’hélicoptère d’exercer la fonction de commandant de bord dans le cadre du transport aérien commercial. 

    Il s’agit d’une licence professionnelle qui permet aux pilotes d’être rémunérés pour les vols (transport aérien de passagers et de fret) et les opérations commerciales qu’ils effectuent. Les licences de pilote de ligne font partie des licences européennes. 

    Afin d’être éligible pour une licence de pilote de ligne, vous devez :  

    • avoir 21 ans ou plus ;  
    • avoir suivi une formation théorique et pratique dans une école de pilotage, aussi appelée un centre de formation agréé (ATO ou Approved Training Organisation en anglais) ; 
    • avoir passé les examens théoriques et pratique au niveau ATPL ; 
    • détenir un certificat médical de classe 1 ; 
    • pour les avions, détenir une licence MPL ou une licence CPL et une qualification de vol aux instruments ;  
    • pour les hélicoptères, détenir une licence CPL, détenir une qualification d’hélicoptère multipilote et avoir suivi une formation de travail en équipage (MCC ou Multi Crew Coordination en anglais) ; 
    • démontrer l’expérience utile. 

    Comment introduire une demande ? 

    Afin d’introduire une demande de licence de pilote de ligne, vous devez envoyer :  

    • le formulaire de demande complété 
    • des documents complémentaires

    1. Remplissez le formulaire de demande

      Le formulaire de demande pour une licence de pilote commercial dépend du type d’appareil que vous pilotez :  

    2. Fournissez les documents supplémentaires

      Ajoutez les documents suivants :  

      • une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité émise par l’un des États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ainsi qu’une photo d’identité ;  
      • une copie de votre certificat médical classe 1, conforme au Part-MED ;   
      • une copie de l’autorisation d’examinateur (si l’examinateur n’a pas été approuvé ou déclaré auprès de la DG Transport aérien) ; 
      • une copie de vos résultats concernant vos examens théoriques dans le cas où vous n’avez pas effectué vos examens auprès de la DG Transport aérien ;  
      • une attestation reprenant le nombre d’heures que vous avez réalisé comme commandant de bord sous supervision (PICUS) dans le cas où vous travaillez pour un opérateur non-belge ; 
      • une copie de votre certificat restreint de radiotéléphoniste. 

      Documents complémentaires en cas d’examinateur non approuvé par la Belgique 

      Toute épreuve pratique, contrôle de compétence ou évaluation de compétences doit être effectué auprès d’un examinateur approuvé par un État membre de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA). Si cet examinateur n’est pas approuvé par la Belgique, mais par un autre État membre, une copie des documents suivants est alors requise :  

      • la licence, le certificat médical et l’autorisation de cet examinateur ;  
      • le certificat d’approbation du simulateur si vous en avez utilisé un.  

    3. Soumettez votre demande

      Par e-mail 

      Une fois le formulaire rempli et les documents réunis, soumettez votre demande de façon électronique en envoyant le formulaire de demande et les documents complémentaires au format PDF à l’adresse bcaa.lic.dir@mobilit.fgov.be.  

      Par la poste 

      Il est possible d’envoyer le tout (le formulaire de demande et les documents complémentaires) à l’adresse suivante :   

      Service Public Fédéral Mobilité et Transports 
      Direction générale Transport aérien 
      Service des licences 
      Rue du Progrès 56 
      1210 Bruxelles 

      À la réception 

      Vous pouvez également venir déposer les documents à la réception du SPF Mobilité et Transports à la même adresse. La réception est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 15h. 

    4. Effectuez le paiement

      Dès que votre dossier est en cours de traitement, vous recevrez une invitation à payer par courrier électronique. Veuillez effectuer le paiement seulement après avoir reçu l’invitation à payer. Pour un traitement rapide de votre dossier, réglez chaque invitation à payer séparément :  

      • avec le montant exact demandé ;  
      • avec la bonne communication structurée ;   
      • sur le bon numéro de compte, tel que mentionné sur la facture.  

  • Traitement de votre demande 

    Votre demande sera traitée après réception du paiement.  

    Demande complète et recevable 

    Votre licence sera vérifiée en termes de qualité, signée et expédiée. 

    Demande incomplète, irrecevable ou nous avons des questions supplémentaires 

    Nous vous contacterons par téléphone ou par courrier électronique si nous avons des questions concernant votre demande. 

    Le délai actuel de traitement des licences est de 20 jours ouvrables. Afin de faciliter votre demande, nous vous demandons de ne pas envoyer de rappels.

    Quel est le prix d’une demande de licence de pilote de ligne ? 

    Le tableau suivant reprend les tarifs indexés qui concernent la licence de pilote commercial pour l’année 2023. 

    Licence de pilote de ligne 

     

    Montant indexé pour 2023 (en euros) 

    Délivrance 

    640

    Duplicata 

    80

    Les modalités de paiement et les tarifs sont réglés par l’arrêté royal du 14 février 2001.  

Contact

SPF Mobilité et Transports  
Direction générale Transport aérien
Service licences  
Rue du Progrès 56  
1210 Bruxelles

E-mail : bcaa.lic.dir@mobilit.fgov.be

FAQ