Introduction licences de pilote pour avions et hélicoptères
Le type de licence dont vous aurez besoin pour piloter un avion ou un hélicoptère dépend de l’activité que vous souhaitez exercer : professionnelle ou loisir. Il faudra également prendre en compte les endroits dans le monde où vous comptez voler. En outre, pour certains types d'aéronefs, vous devez posséder des qualifications supplémentaires.
Quels types d’activités ? Licences professionnelles et licences de loisir
Les licences peuvent être destinées aux vols professionnels ou de loisir. Si vous possédez une licence professionnelle, vous pouvez être rémunéré pour vos vols et vos opérations commerciales. Une licence de loisir est, quant à elle, réservée aux vols de loisirs. Vous n’avez donc pas la possibilité d’être rémunéré pour un vol (sauf si vous êtes instructeur de vol).
Dans le système européen – on parle de licences Partie-FCL (licences octroyées aux membres d’équipage ou Flight Crew Licensing en anglais) – il y a deux licences de loisir :
- la licence de pilote d’avion léger (LAPL ou Light Aircraft Pilot Licence) ;
- la licence de pilote privé (PPL ou Private Pilot Licence).
Les licences professionnelles sont :
- la licence de pilote professionnel (CPL ou Commercial Pilot Licence) ;
- la licence de pilote en équipage multiple (MPL ou Multi Pilot Licence), qui n’est d’application que pour les avions (page en construction) ;
- la licence de pilote de ligne (ATPL ou Airline Transport Pilot Licence).
Quelles licences sont conformes aux standards internationaux ?
Les licences peuvent être classées selon leur conformité ou non aux standards internationaux de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Les licences qui sont conformes sont appelées licences OACI, et celles qui ne le sont pas, licences non-OACI. Les licences non-OACI ne sont pas totalement reconnues au niveau international et ne peuvent être utilisées que dans certains États.
Les licences Partie-FCL PPL, CPL, MPL et ATPL sont des licences OACI et peuvent être utilisées en principe partout dans le monde. La licence Partie-FCL LAPL est une licence non-OACI et n’est valable qu’au sein des États membres de l’EASA.
Quelles licences pour quels types d’aéronefs ?
Quel aéronef pouvez-vous piloter avec votre licence ? Les aéronefs sont divisés en deux groupes :
- les aéronefs dits EASA ;
- les aéronefs dits non-EASA.
Aéronefs EASA
Les aéronefs EASA sont sous la responsabilité de l’EASA et sont régis par la réglementation EASA. De nombreux aéronefs en Europe sont classés comme des aéronefs EASA, qu’importe l’endroit où ils ont été construits ou immatriculés.
En Belgique, en tant que titulaire d’une licence Part-FCL, vous pouvez piloter des aéronefs EASA immatriculés en Belgique ou auprès d’autres États membres de l’EASA, en accord avec les privilèges indiqués sur la licence.
Aéronefs non-EASA
Les aéronefs qui ne sont pas sous la responsabilité de l’EASA sont des aéronefs non-EASA, également appelés aéronefs annexe I. Les aéronefs non-EASA sont définis dans l’annexe I du règlement (UE) n° 2018/1139. Ce type d’aéronefs, dont les avions historiques, sont régis par des réglementations nationales.
En Belgique, pour les avions historiques et avions sans titulaire de certificat de type, vous avez besoin d’une licence Part-FCL PPL, CPL ou ATPL avec une qualification de classe Single Engine Piston (SEP) pour piloter ces avions non-EASA immatriculés en Belgique.
Pour obtenir les privilèges pour piloter ces avions, nous vous invitons à contacter un instructeur afin qu'il inscrive l'autorisation de voler dans votre carnet de vol après une formation de Familiarisation ou Différences (selon les principes de l'Annexe I Sous-partie H du FCL).
Une qualification de type nationale supplémentaire est requise pour piloter des avions figurant sur cette liste.
Plus d’informations peuvent être trouvées dans cette brochure d’information.
Contact
Service Public Fédéral Mobilité et Transports
Direction générale Transport aérien
Service des licences
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
E-mail : bcaa.lic.dir@mobilit.fgov.be
Demande
Votre demande complète doit nous parvenir de façon électronique en envoyant le formulaire de demande et les documents supplémentaires au format PDF à l’adresse bcaa.lic.dir@mobilit.fgov.be.
Il est aussi possible de soumettre votre dossier par courrier postal. La date d’introduction du dossier correspondra à la date du cachet de la poste. Vous recevez un courrier électronique vous avertissant que votre dossier nous est parvenu.
Vous pouvez également venir déposer les documents à la réception du SPF Mobilité et Transports à la même adresse. La réception est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 15h.
Le délai de traitement des licences est de 45 jours ouvrables. Afin de faciliter votre demande, nous vous demandons de ne pas envoyer de rappels.
Personnel de maintenance
Informations pratiques sur la délivrance de licences au personnel de maintenance