Immatriculation et navigabilité d'un hélicoptère ou un avion

L’hélicoptère ou l’avion dans lequel vous voulez voler doit être en état de navigabilité. Cela signifie que l’appareil peut voler en toute sécurité et peut donc être admis dans le trafic aérien belge. Le type d’autorisation dépend du lieu d’enregistrement de votre hélicoptère ou de votre avion : en Belgique ou à l’étranger.

Inscription

L’hélicoptère ou l’avion doit être enregistré. Pour un enregistrement en Belgique, veuillez utiliser le portail Aviation.  

Si l’hélicoptère ou l’avion est équipé d’une balise de détresse, vous devez également l’enregistrer. 

Navigabilité

Hélicoptères ou avions immatriculés en Belgique

Pour un hélicoptère ou un avion immatriculé en Belgique, vous devez être en mesure de présenter un certificat de navigabilité. Il s’agit d’un certificat qui stipule que l’appareil satisfait aux exigences de certification. Il doit être à bord lors de chaque vol. Pour les appareils relevant de la législation européenne, le certificat doit être accompagné d’un certificat d’examen de navigabilité (ARC) valide. 

Si la délivrance d’un certificat de navigabilité est retardée, impossible ou temporairement non valide, vous pouvez demander un laissez-passer dans certains cas. Il s’agit d’une autorisation temporaire de vol pour votre appareil.

Vous devez également disposer d’un certificat acoustique pour votre hélicoptère ou votre avion.  

En outre, vous devez entretenir l’appareil sur la base d’un programme de maintenance. 

Si vous souhaitez exporter l’appareil, il vous faut un certificat pour l’exportation (en cas d’exportation à l’étranger d’hélicoptères et d’avions relevant de la législation belge ou dans un pays situé en dehors de l’Europe pour les hélicoptères et avions relevant de la législation européenne).

Hélicoptères ou aéronefs immatriculés à l’étranger

Pour un hélicoptère ou un avion immatriculé à l’étranger sans certificat de navigabilité internationalement reconnu ou sans laissez-passer internationalement valable, il vous faut une autorisation temporaire de survol pour avoir accès au trafic aérien belge.