Enregistrer ou immatriculer un aéronef

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31/01/2023

  • L’Aviation Portal : l’application pour enregistrer ou immatriculer votre aéronef 

    Si vous souhaitez enregistrer (ULM et paramoteurs) ou immatriculer (autres aéronefs) votre aéronef en Belgique, utilisez l’application en ligne développée par la DG Transport Aérien : l’Aviation Portal. 

    L’Aviation Portal vous permet  : 

    • d’effectuer votre demande d’enregistrement ou d’immatriculation en ligne du début à la fin, y compris votre paiement ; 
    • de suivre l’état d’avancement de votre demande.

    Comment se connecter à l’Aviation Portal ? 

    Afin de vous connecter et de suivre votre demande, vous devez vous identifier via votre carte d’identité électronique (eID).  

    Si vous n’avez pas d’identifiant électronique ou que vous ne savez pas vous connecter à l’Aviation Portal, vous pouvez remplir le formulaire correspondant à votre aéronef : 

    Envoyez votre formulaire rempli ainsi que les annexes demandées dans celui-ci par e-mail à l’adresse électronique bcaa.registration@mobilit.fgov.be, ou envoyez les documents par la poste à l’adresse suivante :  

    Service Public Fédéral Mobilité et Transports 
    Direction générale Transport aérien 
    Direction technique 
    City Atrium 
    Rue du Progrès 56 
    1210 Bruxelles 

    Vous pouvez également venez déposer votre demande à l’accueil du SPF Mobilité et Transports à la même adresse.  

    Que faire une fois votre aéronef enregistré ou immatriculé ? 

    Afin d’être admis dans le trafic aérien belge, vous devez être en possession de votre certificat d’immatriculation ou d’enregistrement ainsi que d’autres documents techniques, tels que votre certificat de navigabilité, votre certificat de type, etc. 

    Pour plus d’information sur ces certificats, rendez-vous sur notre page web dédiée à la navigabilité des aéronefs. 

    Quelle procédure suivre pour radier l’enregistrement de votre aéronef ? 

    Si vous souhaitez radier votre aéronef du registre de l’aviation belge, utilisez l’Aviation Portal, comme pour l’enregistrement ou l’immatriculation d’aéronef. 

    Toutefois, si vous ne savez pas utiliser l’Aviation Portal, vous pouvez envoyer une demande par e-mail à l’adresse électronique bcaa.registration@mobilit.fgov.be ou par lettre à l’adresse postale suivante : 

    Service Public Fédéral Mobilité et Transports 
    Direction générale Transport aérien 
    Direction technique 
    City Atrium 
    Rue du Progrès 56 
    1210 Bruxelles 

    De qui doit venir la demande de radiation ? 

    La demande de radiation d’un aéronef doit provenir de la (ou les) personne(s) titulaire(s) du certificat d’enregistrement ou d’immatriculation ou de la société mentionnée sur ce certificat.

    Quels documents envoyer à la DG Transport aérien dans le cadre d’une radiation par e-mail ou lettre postale ?

    Veuillez envoyer les documents suivants si vous envoyez votre demande de radiation par e-mail ou par lettre à la direction technique de la DG Transport aérien : 

    • une lettre ou un e-mail signé par le(s) titulaire(s) du certificat d’enregistrement déclarant la raison de la demande de radiation et le pays de destination de l’aéronef ; 
    • le contrat de vente de l’aéronef dans le cas où le nouveau propriétaire fait la demande de radiation ;  
    • le certificat d’enregistrement original pour les ULM et les paramoteurs ; 
    • le certificat d’immatriculation original pour les ballons, les planeurs, les avions ou les hélicoptères ; 
    • le certificat de navigabilité original ; 
    • le certificat acoustique original (si celui-ci est d’application) :   
      • si l’aéronef est transféré (dans un autre pays de l’Union européenne) ou exporté (dans un pays hors UE) 
      • si l’aéronef n’est pas revendu 
    • le certificat d’examen de navigabilité (si celui-ci est d’application) :  
      • si l’aéronef est exporté (dans un pays hors UE) 
      • si l’aéronef n’est pas revendu

    Comment immatriculer un aéronef en test ? 

    Il est possible d’obtenir une immatriculation de test en Belgique (arrêté royal du 25 février 2021). 

    Cette immatriculation est délivrée à une entité juridique ou une personne morale et permet à celle-ci d’apposer, sous certaines conditions, une immatriculation à des aéronefs sur lesquels des tests sont effectués. Ces aéronefs sont donc en vol d’essai et les tests concernent : 

    • la phase de développement d’une nouvelle conception d’un aéronef ; 
    • la phase de production d’un aéronef via la démonstration des caractéristiques de cet aéronef. 

    L’immatriculation de test concerne tous les aéronefs avec un pilote ; les appareils aériens sans pilote étant réglé par une règlementation européenne. 

    Comment recevoir une immatriculation pour les aéronefs en test ? 

    1. Fournissez une lettre de demande

      Si vous souhaitez procéder à des vols d’essais et recevoir une immatriculation pour vos aéronefs concernés, envoyez une lettre à l’adresse suivante : 

      Service Public Fédéral Mobilité et Transports 
      Direction générale Transport aérien 
      Direction technique 
      City Atrium 
      Rue du Progrès 56 
      1210 Bruxelles 

      Cette lettre doit comporter : 

      • une preuve de l'utilisation pour laquelle la permission pour les vols d’essai est destinée ; 
      • une preuve de l'identité du demandeur avec son numéro d’entreprise ou la dénomination complète du demandeur s’il n’a pas de numéro ; 
      • des documents démontrant que le demandeur est bien propriétaire des aéronefs utilisés pour les tests ;  
      • une attestation de l’assurance qui doit suivre les dispositions du règlement (CE) n°785/2004 ; 
      • une analyse de risque comprenant les conditions de vol d’essai des aéronefs utilisés pour les tests. 

      Veillez à bien remplir l’analyse de risque car celle-ci déterminera les conditions applicables dans lesquelles la permission de vol d’essai est accordée. L’analyse de risque a donc un impact sur les conditions de navigabilité, de l’espace aérien, des qualifications des pilotes, des procédures opérationnelles, etc.

    2. Étude de la demande par la DG Transport aérien

      Lorsque votre lettre est réceptionnée par la DG Transport aérien, elle sera analysée afin d’étudier si votre demande peut être accordée. Afin qu’elle soit délivrée, il faut que votre demande soit : 

      • complète ;
      • que l’analyse de risque démontre un niveau de sécurité satisfaisant ; 
      • que l’aéronef ne soit pas déjà immatriculé. 

    3. Recevez votre permission

      Si votre demande répond aux critères de la DG Transport aérien, vous recevrez votre permission pour vos vols d’essais. Cette permission reprend l’identité du titulaire de celle-ci, la marque d’enregistrement et les conditions d’utilisation.  

      La marque d’enregistrement doit ensuite être apposée sur votre aéronef avant de commencer les tests. 

      Cette permission est valable pour 5 ans, mais elle peut être renouvelée. 

Contact

SPF Mobilité et Transports 
Direction générale Transport aérien 
Direction technique
Rue du Progrès 56  
1210 Bruxelles

E-mail : bcaa.registration@mobilit.fgov.be 
Tél. inscription aéronef (Direction technique) : +32 (0)2 277 44 48