Transition
Si vous avez effectué des exploitations dans le cadre de la réglementation belge, une période de transition d'un an (du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2021) est prévue pour vous laisser le temps de vous mettre en conformité avec la nouvelle réglementation européenne.
Une période de deux ans (jusqu’au 31 décembre 2023) est prévue pour utiliser un UAS sans identification de classe (C0-C4), dans toutes les sous-catégories. Après cette date, leur utilisation sera limitée.
UAS sans identification de classe (pour la période de transition s’étendant du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2023).
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UAS |
Exploitation |
Exploitant/Pilote |
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Classe |
Poids max. |
Sous-catégorie |
Restrictions |
Enregistrement exploitant |
Formation pilote |
Âge min. pilote |
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Construction à titre privé |
< 250 gr. |
A1 (peut aussi voler en A3) |
- Vol interdit au-dessus d’un rassemblement de personnes |
Non, sauf si muni d’une caméra ou d’un capteur et si n’est pas un drone jouet
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- Lire le manuel utilisateur - Respecter les zones géographiques et leurs conditions |
Pas d’âge min. |
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UAS sans identification de classe |
< 250 gr.
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14 Pas d’âge min. si drone jouet |
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< 500 gr. |
- Vol interdit au-dessus de personnes non impliquées - Vol interdit au-dessus d’un rassemblement de personnes |
Oui |
- Lire le manuel utilisateur - Suivre la formation et passer les examens organisés par la DGTA |
14 |
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< 2 kg. |
A2 (peut aussi voler en A3) |
- Vol interdit à moins de 50 m de distance horizontale des personnes - Vol interdit au-dessus d’un rassemblement de personnes |
16 |
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< 25 kg. |
A3 |
- Vol loin des zones habitées (> 150 m) - Vol interdit à proximité des personnes non impliquées |
14 |
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EXPLOITANT
Si vous avez effectué des exploitations dans le cadre de la réglementation belge, vous pouvez :
- continuer vos exploitations dans les conditions opérationnelles prévues par votre déclaration (classe 1B) ou votre autorisation (classe 1A), y compris les dérogations éventuelles, délivrées dans le cadre de l’arrêté royal du 10 avril 2016, et ce jusqu’à leur date d’expiration et au plus tard au 31 décembre 2021 ;
- effectuer vos exploitations dans le cadre de la catégorie OPEN si les conditions de cette catégorie sont remplies ;
- effectuer vos exploitations dans le cadre de la catégorie SPECIFIC après les avoir déclarées ou avoir obtenu l’autorisation nécessaire.
Dans tous les cas, vous devrez vous enregistrer comme exploitant d’UAS respecter les conditions d’accès aux zones géographiques UAS.
APPAREIL
Catégorie Open Limited
Jusqu’au 31 décembre 2023, les UAS sans indication de classe peuvent être utilisés selon les modalités suivantes, en fonction de leur masse :
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Masse UAS |
Distance de vol autorisée |
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< 500 g. |
À proximité des personnes, selon les conditions de la sous-catégorie A1 |
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< 2 kg. |
Min. 50 m des personnes |
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< 25 kg. |
Min. 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives, dans les conditions de la sous-catégorie A3 |
Les modalités de formation dans chacune de ces sous-catégories seront similaires aux sous-catégories correspondantes de la catégorie Open.
A partir du 1er janvier 2024, les conditions d’emploi des UAS sans identification de classe seront plus restrictives : l’UAS ne pourra être utilisé que s’il a été mis sur le marché avant le 1er janvier 2023 et seulement selon les modalités suivantes :
- En sous-catégorie A1, avec un UAS de masse inférieure à 250 g
- En sous-catégorie A3, avec un UAS de masse comprise entre 250g et 25 kg
Pour un UAS sans identification classe de moins de 2 kg (et supérieur à 250 g), le vol à moins de 50 m de personnes (idem catégorie A2) ne sera plus autorisé.
Catégorie SPECIFIC
Si l’analyse de risque le permet, vous pouvez continuer à utiliser votre UAS actuel dans la catégorie SPECIFIC.
Contact
SPF Mobilité et Transports
Direction générale Transport aérien
Cellule drones
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
E-mail : uas@mobilit.fgov.be
Tél. : +32 (0)2 277 43 08 (les mardi et jeudi de 9h à 12h)