Questions fréquentes

Ces objets volants sans pilotes qui font partie de notre quotidien sont désignés par de nombreux termes différents : drone, RPAS, UAS…

Le terme « drone » fait référence à un aéronef sans pilote utilisé dans un contexte militaire ; la tendance est à l’utilisation de ce mot, aussi bien dans les milieux amateurs que professionnels. Il s’agit toutefois davantage d’une dénomination usuelle et donc non officielle.

Un RPA (de l’anglais Remotely Piloted Aircraft) est un aéronef télépiloté non habité, d'une masse maximale au décollage inférieure à 150 kg, piloté à partir d'un poste de télépilotage. L’appellation RPAS (de l’anglais Remotely Piloted Aircraft System), elle, fait référence à un aéronef télépiloté, équipé de son/ses poste(s) de télépilotage associé(s) et des liaisons nécessaires de commandes.

Nous préférons désormais utiliser le terme « UAS » (de l’anglais Unmanned Aerial System), approuvé à l’international et utilisé dans le règlement européen, qui désigne l’équipement d’exploitation complet, à savoir l’aéronef, le poste de commande et la liaison de données sans fil.

L’usage d’un UAS peut se faire à titre privé ou professionnel pour réaliser des reportages photo et vidéo, inspecter une toiture, surveiller une zone d’incendie, et tout autre usage ayant un intérêt social.

Afin d’éviter une multiplication anarchique des UAS et d’assurer la sécurité et le respect de la vie privée du citoyen, la DGTA a pour mission de veiller au respect des règles imposées par le règlement européen sur les UAS.

Pour maintenir un niveau de sécurité élevé dans l’usage de ces aéronefs sans pilotes, une formation est exigée pour tous les pilotes, et les exploitants d’UAS doivent se conformer à des règles et des procédures strictes, en fonction du risque impliqué et des objectifs de leurs exploitations.

Pour des raisons de sécurité, de sûreté, de respect de la vie privée ou de protection de l'environnement, des zones géographiques UAS ont été créées à l’initiative de la DGTA. L’accès des UAS à ces zones est soumis à des conditions supplémentaires, voire interdit. Elles ont pour vocation d’assurer la sécurité à proximité des aéroports et autres terrains aéronautiques belges, mais également de protéger certains sites sensibles contre d’éventuelles intrusions avec des UAS tels que les prisons, les sites nucléaires, les domaines royaux… Des zones géographiques UAS ont également été créées en concertation avec skeyes (gestionnaire de l’espace aérien) et la Défense pour permettre un accès coordonné aux zones d’espace aérien contrôlé (CTR) tant civiles que militaires.

Jusqu’au 31 décembre 2020, chaque État membre de l'Union européenne appliquait sa propre réglementation nationale. Pour effectuer des exploitations à l’étranger, un exploitant devait donc se conformer aux règles locales, ce qui rendait l’opération très difficile.

Afin de favoriser le développement du secteur UAS en Europe, la Commission européenne a élaboré deux règlements permettant d’harmoniser les pratiques, et facilitant ainsi les exploitations dans l’Union.

Depuis le 31 décembre 2020, la réglementation européenne sur les UAS est directement applicable dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.

Un exploitant d’UAS ou un pilote à distance qui remplit les conditions prévues par le règlement européen peut donc aujourd’hui opérer – sous certaines conditions – dans son pays d’origine, mais également dans tous les autres États membres grâce aux certificats (enregistrement, pilote, exploitant) obtenus dans son pays d’origine.

L'EASA (Agence de l’Union européenne pour la Sécurité aérienne) a publié un document intitulé « Easy access rules » pour les UAS. Ce document regroupe l'ensemble des règles et procédures imposées par le règlement 2019/947, ainsi que les AMC/GM pour les exploitations avec les UAS et le règlement 2019/945 pour les exigences techniques des UAS.

Bien que les règles soient donc presque exclusivement européennes, un nombre limité de sujets peut être réglé au niveau belge. Cela concerne notre mise en œuvre pratique du règlement 2019/947 mais aussi un certain nombre de choix que nous devons faire. C’est l’objet de l’arrêté royal du 8 novembre 2020.

L’arrêté ministériel du 21 décembre 2020 établit les zones géographiques UAS fixes, c’est-à-dire les zones permanentes pour lesquelles l’accès est soumis à conditions.

Enfin, l’arrêté ministériel du 29 décembre 2020 détermine un scénario standard belge sur base duquel des déclarations d’exploitations peuvent être effectuées, jusqu’au 2 décembre 2021, par les exploitants d’UAS dans le cadre de la catégorie « Specific ».

Le règlement européen adopte une approche fondée sur les risques et, à ce titre, ne fait pas la distinction entre les activités de loisir ou commerciales. Il tient compte de l'exploitation. Le règlement de l'UE 2019/947 couvre la plupart des types d'opérations et leurs niveaux de risque. Il prévoit trois catégories d'opérations : les catégories « Open », « Specific » et « Certified ».

Le règlement s'applique aux UAS, quel que soit leur usage, qui sont :

1. mis sur le marché avec une étiquette d'identification de classe (selon le règlement (UE) 2019/945) allant de 0 à 6 (UAS Cx) ou non ;
2. construits par des particuliers ;
3. des drones jouets au sens de la directive « jouets » ;
4. des aéromodèles.

En revanche, si ces UAS sont utilisés à l’intérieur, le règlement européen ne s’applique pas.

Vous ne devez pas notifier votre vol, sauf si le vol a lieu dans une zone géographique UAS qui l’exige. Vous pouvez consulter ces zones géographiques et leurs conditions d'accès via Droneguide. Pour voler dans un espace aérien contrôlé, vous devez au préalable introduire une demande via DSA planner.

Une personne non impliquée est une personne qui ne participe pas à l'exploitation d’UAS ou qui ne connaît pas les instructions et les précautions de sécurité formulées par l'exploitant d'UAS.

Exemples de personnes non impliquées :

• les spectateurs réunis pour des activités sportives, des concerts ou d'autres événements de masse ;
• les personnes présentes sur une plage, dans un parc ou dans les rues.

Une personne non impliquée est non seulement une personne qui est directement exposée à un UAS, mais peut aussi être une personne qui se trouve dans un bus, une voiture, etc. et qui est indirectement exposée. Par exemple, si un UAS survole une voiture, son conducteur doit être considéré comme une « personne non impliquée » car l’UAS volant à proximité d'une voiture pourrait distraire son conducteur et provoquer un accident.

Un rassemblement de personnes n’est pas défini par un nombre spécifique de personnes, mais est lié à la possibilité pour un individu de se déplacer afin d'éviter d’être heurté par l’UAS en cas d’accident. Si un groupe de personnes est si dense que la possibilité de s'échapper librement ou de s'éloigner de l’UAS est limitée, on considère qu'il s'agit d'un rassemblement de personnes. C’est au pilote de déterminer si les personnes sont si proches les unes des autres qu’elles ne pourront pas s’écarter pour se mettre en sécurité en cas de perte de contrôle de l’UAS.

Peuvent être considérés comme des rassemblements de personnes :

• les événements sportifs, culturels, religieux ou politiques ;
• les plages ou les parcs par une journée ensoleillée ;
• les rues commerçantes pendant les heures d'ouverture des magasins.

Un drone Cx est un UAS conforme aux exigences techniques définies par le règlement (UE) 2019/945. Il est facilement reconnaissable car le logo correspondant à la classe à laquelle il appartient est indiqué sur l’UAS et sur son emballage. Par exemple, pour la classe C0 :

Il existe 7 classes, de C0 à C6.

L’identification de classe Cx est déterminée en fonction des spécifications techniques de l’UAS. Ces exigences techniques permettent de s’assurer que ces drones Cx seront utilisés de manière la plus sûre possible.

Il revient au fabricant de demander une classification CX pour un type d'UAS. Si un UAS n'est pas pourvu d'une étiquette CX par le fabricant avant sa mise sur le marché, il n'est pas conforme à la norme CX.

Pour des exceptions à ce principe, veuillez consulter le site web du fabricant de l'UAS.

Il existe plusieurs UAS sur le marché qui ont obtenu une classification CX.

Vous pouvez trouver une liste d'UAS avec une étiquette CX sur le site web de l'EASA.

Identification directe à distance - signifie un système qui assure la diffusion locale d'informations concernant un UAS en opération, y compris le marquage de l’UAS, de manière à ce que ces informations puissent être obtenues sans accès physique à l’UAS.

Cette technologie est conçue pour améliorer la sécurité et la sûreté des opérations d’UAS en permettant aux autorités, aux autres utilisateurs de l'espace aérien et au public d'identifier et de suivre les UAS en temps réel, favorisant ainsi une utilisation responsable des UAS.

Un UAS avec une classification C1, C2 ou C3 est équipé d'un système d'identification directe à distance. La plupart des UAS sans classification CX n’a pas un tel système. Pour un UAS avec classification C0 ou C4, cela n'est pas non plus requis.

Pour être autorisé à voler dans la catégorie SPÉCIFIQUE, l'identification à distance est obligatoire à partir du 1er janvier 2024.

Certaines zones géographiques imposent également l'obligation d'utiliser un système d'identification directe à distance (même dans la catégorie OPEN et/ou  avec un C0).

Si votre UAS n'est pas équipé d'un tel système, vous pouvez l'ajouter via un système complémentaire. Un tel système complémentaire doit être conforme au standard ASD-STAN prEN 4709-002. Sur le site web de l'EASA, vous trouverez une liste des systèmes d'identification directe à distance qui ont été déclarés conformes.

Le registre des UAS a été radié au 31/12/2020. Les immatriculations ne pourront être utilisées que si elles sont reprises dans les autorisations 1A encore valables car selon le règlement, les UAS ne doivent plus être enregistrés sauf s’ils sont certifiés par l’EASA.

Les UAS certifiés devront répondre à des spécifications techniques définies, à l’instar des règles applicables aux avions commerciaux.

Les UAS immatriculés sous l’ancienne réglementation belge ne sont pas conformes à ces exigences et ne peuvent donc pas être immatriculés.

L’étiquette CX est apposée par le fabricant sur l’UAS. Ci-dessous, vous trouvez un exemple d'une étiquette C2 :

L'étiquette CX doit être apposée sur l’UAS et son emballage de manière visible, lisible et indélébile, et doit mesurer au moins 5 mm de hauteur.

Il n’est pas prévu de faire un registre des UAS en Open ou en Specific, mais l’exploitant doit indiquer quels UAS il compte utiliser quand il opère en catégorie Specific dans sa déclaration de scénario, sa demande d’autorisation ou de LUC.

La sous-catégorie Open A3 permet de réaliser des vols test avec des UAS construits à titre privé. Des essais peuvent être réalisés dans les limites prévues par cette sous-catégorie.

En dehors de ce cas, les vols test seront traités comme toute autre demande d’autorisation d’exploitation dans la catégorie Specific.

Le passant est considéré comme une personne, c’est-à-dire qu’il ne participe pas à l'exploitation UAS et ne connaît pas les instructions et les précautions de sécurité données par l’exploitant d’UAS. Vous devez donc veiller à respecter les conditions d’exploitation applicables à la catégorie ou sous-catégorie dans laquelle vous effectuez vos exploitations.

Avant ou après le vol, vous pouvez bien évidemment discuter avec ce passant afin de le sensibiliser aux risques éventuels de vos exploitations.

Afin d’éviter d’être distrait par l’arrivée ou la présence de passants pendant l’exécution du vol, il est conseillé de délimiter votre périmètre de vol à l’aide de cônes de signalisation pour garder votre zone de vol sous contrôle. Vous pouvez également porter un gilet fluorescent et informer les personnes non impliquées qu’une exploitation est en cours.

Il n’existe plus d’exigences en matière de carnets de vol pour la catégorie Open, mais il est tout de même conseillé d’en avoir un pour enregistrer les heures de vol de votre UAS. Ces données vous seront très utiles pour effectuer la maintenance de votre UAS.

En revanche, pour la catégorie Specific, l’exploitant doit posséder et mettre à jour un registre contenant les informations relatives aux exploitations d’UAS. Le moyen le plus simple pour le faire est de se procurer un carnet de route (logbook), sous format papier ou électronique.

Le règlement 2019/947 ne prévoit aucune restriction sur base du nombre d’hélices. L’appareil que vous utiliserez doit soit répondre aux exigences techniques définies pour la catégorie Open, notamment les drones CX, soit répondre aux exigences techniques imposées par l’évaluation du risque opérationnel.

Dans le cadre du règlement européen, il n’existe aucune différence entre un pilote d’UAS et un aéromodéliste. Tous deux sont soumis aux mêmes obligations s’ils effectuent leurs exploitations dans le cadre de la catégorie Open ou Specific.

En revanche, si l’aéromodéliste vole au sein d’un club ou d’une association d’aéromodélisme (en tant que membre de ce club ou de cette association et dans le cadre de ses activités), la réglementation européenne n’est pas encore applicable, à l’exception de l’obligation d’enregistrement comme exploitant d’UAS. Des règles particulières pourront s’appliquer aux activités d’aéromodélisme effectuées au sein des clubs et des associations, sur base d’une autorisation spéciale délivrée par la DGTA à compter de 2023. Ces règles n’ont pas encore été établies en Belgique.

Non, un certificat médical attestant des aptitudes de vol n’est pas nécessaire. Cependant, le pilote doit être en bonne santé et n’être sous l’influence d’aucune drogue ou d’alcool pour pouvoir effectuer ses vols.

La catégorie Open permet les exploitations d’UAS à faible risque.

Seuls les vols à vue y sont possibles à une hauteur de 120 m AGL maximum et avec des UAS d’une masse maximale au décollage inférieure à 25 kg.

Elle est divisée en 3 sous-catégories qui ont chacune des conditions d’exploitations particulières.

• A1 : vol au-dessus de personnes possible pour un temps limité (pas au-dessus d’un rassemblement de personnes)
• A2 : vol proche de personnes possible, mais toujours plus de 30 m des personnes (ou 5 m en configuration « vol lent »)
• A3 : vol toujours loin des zones habitées (> 150 m)

Les opérations déclarées se dérouleront de la même manière qu’en Belgique, en s’adaptant aux conditions spécifiques de l’espace aérien local, et aux exigences qui restent dans les prérogatives nationales (comme les questions de sûreté par exemple).

Un exploitant enregistré en Belgique et y ayant reçu une autorisation de vol pourra présenter une demande similaire dans un autre État membre. Ce dernier jugera si les conditions locales permettent de délivrer une autorisation à son tour.

L’enregistrement des exploitants ne devra être réalisé qu’une seule fois car les bases de données vont être partagées entre les États membres.

Les vols de nuit sont autorisés en catégorie Open si ces exploitations répondent à toutes les conditions définies pour cette catégorie.

Il est notamment obligatoire que les exploitations puissent s’effectuer à vue (VLOS) :

• vous devez donc toujours avoir la possibilité de distinguer nettement votre UAS, même de nuit ;
• l’UAS doit être équipe d’une lumière verte clignotante permettant d’assurer la visibilité de l’UAS dans le ciel ;
• l’environnement de vol devra permettre de maintenir le vol à vue pendant toute la durée de l’exploitation.

Il incombe à l'exploitant de l'UAS de vérifier s’il peut effectuer le vol prévu de manière sûre et légale. À cette fin, vous devez vérifier si les conditions de la catégorie OPEN correspondent à votre plan de vol UAS prévu. Si vous ne pouvez pas satisfaire à l'une des conditions de la catégorie OPEN, vous devrez vérifier si votre exploitation de vol UAS peut relever de la catégorie SPECIFIC.

La catégorie SPECIFIC est une catégorie d’opérations à risque accru. Elle permet de voler :

• hors vue ;
• dans des endroits représentant un risque plus important pour les tiers (en zone peuplée, à proximité d’un aérodrome…)
• pour largage
• au-dessus de 120m AGL

Pour voler dans cette catégorie, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de la DGTA, mais la règlementation européenne prévoit aussi de pouvoir voler selon un régime déclaratif (sans autorisation) dans le cadre de scénarios standard STS (vous trouverez plus d’informations à leur sujet ici).

Dans la catégorie Specific, les exploitations d’UAS peuvent se faire sur base d’une déclaration.

Les exploitations d’UAS effectuées sur base d’une déclaration doivent être conformes à un scénario standard, c’est-à-dire à un type d'exploitation d'UAS pour lequel une liste précise de mesures d'atténuation du risque a été établie. Les exploitants y déclarent qu'ils appliqueront strictement ces mesures d'atténuation lors de leurs exploitations.

Le règlement (UE) 2019/947 définit deux scénarios standard européens :

• STS-01 — VLOS au-dessus d'une zone contrôlée au sol dans un environnement habité ;
• STS-02 — BVLOS avec des observateurs de l’espace aérien au-dessus d'une zone contrôlée au sol dans un environnement à faible densité de population.

Pilote à distance

En tant que pilote à distance

• vous avez un certificat A1/A3 et/ou A2 valide ? Vous pouvez ainsi voler dans un autre État membre (sans obligations supplémentaires) dans la catégorie OPEN.
• vous avez un certificat EU-STS valide ? Vous pouvez ainsi voler dans la catégorie SPECIFIC, selon le Scénario Standard Européen, dans un autre État membre.

Exploitant UAS

• Enregistrement : Un exploitant UAS ne doit s'enregistrer qu'une seule fois, à savoir dans son pays d'établissement.
• Exécution de vol UAS dans la catégorie OPEN : En tant qu'exploitant de UAS, vous n'avez pas besoin de vous réenregistrer dans un autre État membre pour y effectuer des vols. Assurez-vous cependant d'avoir votre preuve d'enregistrement en tant qu'exploitant UAS avec vous et d'avoir apposé votre numéro d'enregistrement d'exploitant UAS sur votre UAS.
• Exécution de vols UAS dans la catégorie SPECIFIC : L'exploitant UAS qui détient en Belgique une déclaration d'exploitation pour un scénario standard européen (STS) ou une autorisation d'exploitation (PDRA, SORA) valide peut sur cette base soumettre une demande auprès de l'autorité de l'aviation civile (équivalent de la DGTA) dans un autre État membre. Cette autorité de l'aviation civile ne vérifiera pas l’entièreté de la déclaration/l'autorisation, mais examinera si les procédures ont été adaptées à la situation locale (et si des ajustements sont nécessaires, ils concerneront uniquement la situation locale). Vous trouverez plus d'informations à ce sujet ici.

Alors, il faudra que l’exploitant (vous-même ou votre employeur) demande et obtienne une autorisation de la DGTA.

La réglementation européenne ne définit pas d’exigences de formation par défaut dans la catégorie Specific, hors scénarios standard : tout dépend du niveau de risque de l’opération. Les exigences de formation seront définies dans l’autorisation délivrée par la DGTA.

Les autorisations seront délivrées sur base d’une évaluation du risque opérationnel réalisée selon une méthodologie nommée SORA (« Specific Operations Risk Assessment », ou « Analyse de sécurité pour les opérations de la catégorie Specific ») reconnue par l’EASA comme moyen acceptable de conformité (voir AMC sous l’article 11).

Oui, les vols de test en catégorie Specific sont traités comme toute autre demande d’autorisation d’exploitation.

Pour faire une évaluation du risque opérationnel selon la méthode SORA, nous vous invitons à vous reporter aux AMC publiés par l’EASA (en anglais uniquement).

Le manuel d’exploitation doit être établi selon ce modèle. Pour voler selon les conditions du règlement européen, votre ancien manuel devra donc être remplacé.

Vous basculez dans la catégorie Certified si

• vous voulez survoler un rassemblement de personnes avec 1 drone de plus de 3 m d’envergure,
• vous transportez des personnes ou des marchandises dangereuses présentant un risque élevé pour les tiers en cas de crash,
• vos exploitations présentent un risque trop élevé pour être effectuées en Specific.

Les conditions d'exploitation de la catégorie CERTIFIED sont déterminées au niveau européen et ne sont actuellement pas entièrement définies. À l'heure actuelle, les opérations de vol dans cette catégorie ne peuvent donc pas avoir lieu.

• Masse inférieure 20 kg : assurance en responsabilité civile 

L’article 14, §2, d) du règlement 2019/947 impose que l’exploitant d’UAS, au moment de sa demande d’enregistrement, fournisse un numéro de police d’assurance pour les UAS lorsque le droit de l’Union européenne ou le droit belge l’exige.

En Belgique, le projet d’arrêté royal portant exécution du règlement 2019/947,oblige tout exploitant d’UAS qui effectue exclusivement des exploitations relevant de la catégorie « ouverte » à contracter une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages corporels et matériels à des tiers. 

• Masse égale ou supérieure à 20 kg : assurance spécifique 

Si l’UAS utilisé a une masse maximale au décollage supérieure ou égale à 20 kg, l’exploitant d’UAS doit alors souscrire une assurance conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs. 

Pour les exploitants d’UAS qui effectuent des exploitations relevant de la catégorie Specific, le projet d’arrêté royal prévoit que ceux-ci doivent souscrire une assurance conforme aux dispositions du règlement (CE) n° 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs. 

Vous devez vous enregistrer en tant qu'exploitant UAS uniquement

• Pour les personnes physiques : dans l'État membre où vous résidez.
• Pour les personnes morales : dans l'État membre où la personne morale a son siège statutaire.

Vous ne pouvez pas vous enregistrer en tant qu'exploitant UAS dans plusieurs États membres simultanément.

L'enregistrement en tant qu'exploitant UAS est obligatoire, que vous voliez dans la catégorie OPEN ou SPECIFIC.

Exception : vous n'avez pas besoin de vous enregistrer en tant qu'exploitant UAS si votre UAS

• Pèse moins de 250 g et n'est pas équipé d'une caméra ou d'un autre capteur capable de capturer des données personnelles ; ou
• Pèse moins de 250 g, est équipé d'une caméra ou d'un autre capteur, mais est considéré comme un jouet (ce qui signifie que le manuel d'utilisation indique que l'appareil est conforme à la directive sur les jouets 2009/45/CE).

Un pilote à distance n'est pas tenu de s'enregistrer.

Lorsqu'un pilote à distance souhaite obtenir des certificats de formation (par exemple, A1/A3, A2, STS), il doit s'inscrire via le Drone Portal.

En revanche, un exploitant UAS doit généralement s'enregistrer.
Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter la question ci-dessus.
Vous pouvez vous enregistrer en tant qu'exploitant de UAS via notre Drone Portal.

De plus, vous devez apposer votre numéro d'exploitant de manière lisible sur votre UAS.

En principe non, l’enregistrement étant obligatoire dans tous les cas uniquement pour les exploitants. Cependant, si vos exploitations requièrent l’utilisation d’un UAS certifié (par l’EASA conformément à des spécifications techniques définies), vous devez alors également enregistrer chaque UAS certifié que vous utilisez.

Dès que vous êtes enregistré comme exploitant d’UAS, vous recevrez un numéro d’enregistrement que vous devez apposer sur tous vos UAS de manière visible et lisible lorsque l'UAS est au sol. Il peut être écrit directement à la main avec un marqueur indélébile ou par une étiquette, y compris sous forme de QR code. Quel que soit la manière utilisée, veillez à ce que votre numéro d’enregistrement soit toujours bien visible et lisible.  

Lorsque le numéro d'enregistrement est trop grand pour être apposé sur l’UAS, il peut être inscrit sur le compartiment de la batterie, à condition que celui-ci soit facilement accessible.

• Sous-catégorie A1 et A3 :

La formation théorique et l'examen se déroulent en ligne et sont gratuits. Vous pouvez vous inscrire via ce lien. Après avoir réussi l'examen en ligne, vous recevrez un certificat A1/A3 (via Drone Portal), valable cinq ans.

• Sous-catégorie A2 :
  • Formation théorique : la DGTA n'organise pas de formation en préparation de l'examen théorique A2. Les organisations privées peuvent, indépendamment de la DGTA proposer des formations dont elles fixent elles-mêmes le prix.
  • L'examen théorique comprend au moins 40 questions portant sur les sujets suivants. Il est gratuit et se déroule dans les locaux du SPF Mobilité et Transports (56, rue du Progrès, Bruxelles).
    Avant l'examen théorique veuillez:
    • Vous inscrire sur la plateforme d'examen
    • Charger votre certificat A1/A3 sur la plateforme d'examen
    • Choisir une date d'examen
  • La formation pratique peut être réalisée en autoformation (selon les conditions d'exploitation A3 -> à au moins 150 mètres des zones habitées). Vous devez télécharger une déclaration signée attestant que vous avez effectivement acquis les compétences pratiques requises sur Drone Portal.
  • Après avoir réussi l'examen théorique A2 et téléchargé la déclaration signée des compétences pratiques, vous recevrez un certificat A2 (via Drone Portal), valable cinq ans.

Non, car la formation pour la catégorie Open est très différente de celle pour le PPL. En effet, elle porte sur les risques liés à l’exploitation d’UAS. Aucun crédit ne sera donc accordé.

Les questions d’examen sont des questions à choix multiples qui portent sur la matière reprise dans la formation en ligne pour les sous-catégories A1 et A3 et sur les matières reprises dans cette liste pour la formation théorique additionnelle de la sous-catégorie A2.

Les zones géographiques UAS sont des zones au-dessus desquelles les UAS ne

sont pas autorisés à voler, ou seulement sous certaines conditions, ou encore nécessitent une autorisation de vol préalable pour voler.

Dans une géozone, les conditions suivantes peuvent s'appliquer :

• Certaines ou toutes les opérations de vol UAS peuvent être interdites ;
• Les opérations de vol UAS peuvent être interdites à proximité de ou dans une zone où une intervention d'urgence est en cours ;
• Des conditions spéciales peuvent être imposées ;
• Seuls certains UAS peuvent être autorisés :
  • de certaines classes
  • avec des caractéristiques techniques spécifiques (systèmes d'identification à distance, systèmes de géo-conscience...)
  • pour lesquels des normes gouvernementales régissent l'exploitation.
• Les exploitants de UAS peuvent être tenus de demander une autorisation préalable pour certaines ou toutes les opérations de vol UAS.

Où consulter la carte sur les géozones ?

Afin de faciliter la visualisation de ces zones géographiques UAS sous un format numérique, la DGTA utilise la plateforme Droneguide pour en assurer la publication.

Le site internet map.droneguide.be représente les zones géographiques UAS publiées conformément à l’article 15 du Règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord, et à l’arrêté ministériel établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d’accès aux zones géographiques UAS fixes.

Cette carte affiche les zones géographiques UAS où l’accès aux UAS est interdit ou soumis à l’application de règles particulières. La carte n’affiche pas de zones géographiques UAS dont la limite inférieure se situe au-delà de 1400 ft AMSL.

Les conditions d’accès à une géozone sont disponibles via la plateforme Droneguide.