Exploitant

Changed
09/01/2023

À qui s’adresse la catégorie OPEN ?

  • Tous les exploitants de loisir peuvent opérer dans la catégorie OPEN. La plupart des exploitations de loisir devraient pouvoir entrer dans cette catégorie ; nous vous invitons à consulter le tableau récapitulatif pour vous en assurer. Des dispositions particulières sont toutefois prévues pour les activités au sein des clubs et associations d'aéromodélisme.
  • Les exploitants professionnels peuvent également effectuer leurs exploitations dans la catégorie OPEN si les conditions d’exploitation de celle-ci sont respectées. 

Comment opérer dans la catégorie OPEN ?

  • S’assurer : Vous devez contracter une assurance avant de faire votre demande d’enregistrement pour couvrir de possibles dommages corporels et matériels.
    • UAS avec une masse maximale au décollage < 20 kg : assurance responsabilité civile ;  Pour des exploitations uniquement à titre de loisir, votre assurance familiale pourrait couvrir ces activités. N’oubliez pas de le vérifier auprès de votre assureur !
    • UAS avec une masse maximale au décollage ≥ 20 kg : assurance spécifique ; vous devez souscrire une assurance conformément aux dispositions du règlement relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs (Règlement (CE) n° 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004).
  • S’enregistrer : Si vous résidez en Belgique ou que le siège principal de vos activités y est installé, vous devez obligatoirement vous enregistrer en tant qu'« exploitant d'UAS » auprès de la DGTA via un portail en ligne avant de débuter vos exploitations. A l’issue de la procédure d’enregistrement, vous obtiendrez un numéro d’enregistrement d’exploitant d’UAS, que vous devez apposer sur tous les UAS que vous utilisez.
    • Vous ne devez pas vous enregistrer si vous utilisez :
      • un UAS pesant moins de 250 g et qui n’est pas équipé d’une caméra ou d’un autre capteur pouvant recueillir des données personnelles ;
      • un « drone jouet » (c’est-à-dire répondant à la directive « Jouets » 2009/48/CE) de moins de 250 g, même équipé d’une caméra ou d’un autre capteur.
    • Votre UAS lui-même ne doit pas être immatriculé.
    • Vous pourrez voler, avec votre numéro d’enregistrement, tous les autres États membres de l’Union européenne.

Débuter ses exploitations : Aucune déclaration ou autorisation de la part de la DGTA n’est nécessaire. Vous devez simplement faire piloter votre UAS par un pilote compétent et respecter les conditions de la sous-catégorie dans laquelle les exploitations ont lieu, y compris en utilisant un UAS disposant de la bonne identification de classe. 

Contact

Contact Fields

SPF Mobilité et Transports
Direction générale Transport aérien
Cellule drones
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles

E-mail : uas@mobilit.fgov.be
Tél: 02/277 43 08 (les mardi et jeudi de 9h à 12h)