Enregistrement et navigabilité des ballons

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17/08/2022

Le ballon que vous voulez piloter doit être en état de navigabilité. Cela signifie que le ballon peut voler en toute sécurité et peut donc être admis dans le trafic aérien belge. Le type d’autorisation dépend du lieu d’enregistrement de votre ballon : en Belgique ou à l’étranger.

Inscription 

Le ballon doit être enregistré. Pour un enregistrement en Belgique, veuillez utiliser le portail Aviation.   

Navigabilité

Ballons enregistrés en Belgique

Pour un ballon immatriculé en Belgique, vous devez être en mesure de présenter un certificat de navigabilité. Il s’agit d’un certificat qui stipule que le ballon satisfait aux exigences de certification.   Il doit être à bord lors de chaque vol. Pour les ballons relevant de la législation européenne, le certificat doit être accompagné d’un certificat d’examen de navigabilité (ARC) valide.

Si la délivrance d’un certificat de navigabilité est retardée, impossible ou temporairement non valide, vous pouvez demander un laissez-passer dans certains cas. Il s’agit d’une autorisation temporaire de vol pour votre ballon.

En outre, vous devez entretenir le ballon sur la base d’un programme de maintenance.

Si vous souhaitez exporter le ballon, il vous faut un certificat pour l’exportation (en cas d’exportation à l’étranger de ballons relevant de la législation belge ou dans un pays situé en dehors de l’Europe pour les ballons relevant de la législation européenne).

Ballons enregistrés à l’étranger

Pour un ballon enregistré à l’étranger sans certificat de navigabilité reconnu internationalement ou sans laissez-passer valable internationalement, vous devez obtenir une autorisation temporaire de survol pour avoir accès au trafic aérien belge.

Contact

Contact Fields

SPF Mobilité et Transports
Direction générale Transport aérien
Service Navigabilité
Rue du Progrès 56  
1210 Bruxelles