Zones géographiques

Qu’est-ce qu’une zone géographique UAS ?

Les zones géographiques UAS, également appelées géozones, sont des zones où les drones ne peuvent pas voler librement :​

• certains vols y sont interdits,​
• d’autres ne sont autorisés que sous certaines conditions,​
• ou nécessitent une autorisation préalable.​

Ces zones garantissent la sécurité autour des aéroports et aérodromes belges. Elles peuvent également imposer des restrictions près de sites sensibles tels que les prisons, les installations nucléaires ou les domaines royaux.​​

Important : que ce soit pour un usage loisir ou une exploitation professionnelle, le respect des géozones est obligatoire pour tous les pilotes.​

Pour des raisons de sécurité, de sûreté, de respect de la vie privée et de protection de l’environnement, vous devez toujours vérifier l’environnement opérationnel et les conditions d’accès de la géozone avant toute exploitation.​​

Champ d’application des géozones​

Les règles relatives aux géozones s’appliquent à toutes les catégories d’exploitation UAS, OPEN et SPECIFIC.​

Selon l’article 15 du règlement (UE) 2019/947, chaque État membre peut définir ses propres géozones. Il est donc recommandé de consulter le site web de l’autorité aéronautique du pays où vous souhaitez voler.​

En Belgique, certaines géozones ont été créées par la DGTA, Skeyes et la Défense pour coordonner l’accès aux zones d’espace aérien réglementé (CTR), qu’elles soient civiles ou militaires. ​

Règles dans les zones géographiques​

Dans une zone géographique, les conditions suivantes peuvent s’appliquer :​

• certaines ou toutes les exploitations d'UAS peuvent être interdites ;​
• les vols peuvent être interdits dans les zones où une intervention d’urgence est en cours ou à proximité​
• des conditions spéciales peuvent être imposées ;​
• seuls sont autorisés les UAS :​
  • de certaines classes ;​
  • avec des caractéristiques techniques spécifiques (systèmes d'identification à distance, systèmes de géovigilance...) ;​
  • dont l'exploitation est régie par des normes gouvernementales.​
• les exploitants doivent parfois demander une autorisation préalable pour certaines ou toutes les opérations dans une géozone.​

Important : ne confondez pas :​

• Autorisation d’une géozone : accordée par Skeyes ou le gestionnaire de la zone.​
• Autorisation d’exploitation UAS : délivrée par la DGTA.​

Par ailleurs, cette dernière peut être parfois requise comme condition pour voler dans certaines géozones​.

Publication des zones géographiques​

Afin de faciliter la visualisation de ces zones, la DGTA publie les zones géographiques UAS sous forme numérique via la plateforme Droneguide.​

Conditions d'accès​

Les conditions d'accès à ces zones sont également disponibles via la plateforme Droneguide. Tous les formulaires d'autorisation nécessaires pour remplir ces conditions sont disponibles ci-dessous. Pour voler dans un espace aérien réglementé, vous devez soumettre une demande préalable via DAA planner.​

Zones géographiques UAS temporaires​

La procédure à suivre pour demander et créer une zone géographique UAS temporaire dans l'espace aérien belge est décrite dans la circulaire UAS-01. La demande doit être faite en utilisant ce formulaire.​​

Des questions ?​​

Pour toute question sur la création de nouvelles géozones permanentes, envoyez un e-mail à : geozones@mobilit.fgov.be.​

Formulaires​​