Informations générales​

Lors de votre enregistrement en tant qu’exploitant, vous devrez fournir votre numéro d’assurance. Souscrivez toujours à une police d'assurance adaptée aux exploitations envisagées avant de vous enregistrer car un document justificatif (numéro d'assurance) vous sera demandé lors de votre enregistrement. Si vous souhaitez plus d'informations pour assurer votre UAS, prenez contact avec votre assureur ou votre courtier. ​

Dès que vous disposez de votre document d’assurance, vous pouvez procéder à votre enregistrement gratuit en tant qu’exploitant d’UAS via le Drone Portal de la DG Transport Aérien. ​

À l’issue de la procédure d’enregistrement, un numéro d’exploitant UAS vous sera attribué. Vous êtes tenu d’apposer ce numéro, de manière visible et lisible, sur chacun de vos UAS (par exemple à l’aide d’un autocollant).​
En outre, si votre drone est équipé d’un système d’identification à distance (Remote ID), vous devez y intégrer votre numéro d’exploitant.​

Remarque : Il n'est pas possible d'enregistrer le drone lui-même.

Du point de vue terminologique, il existe une distinction entre « l'exploitant » et « le pilote à distance » de l'UAS.​​

• L’exploitant est le propriétaire de l'UAS. Il s'agit d'une personne physique ou morale qui effectue des vols (exploitations) avec un ou plusieurs UAS. L'exploitant doit s'enregistrer via notre Drone Portal et aura certaines responsabilités (voir ci-dessous).​
• Le pilote à distance est la personne qui détient les qualifications et les certificats requis pour piloter l'UAS après avoir passé les examens appropriés en fonction de l'UAS et de la catégorie dans laquelle les vols sont réalisés.​

Attention : une personne (morale) peut être à la fois exploitant et pilote à distance.​

​L’exploitant est responsable des obligations administratives (notamment l’enregistrement) et de la conformité de l’exploitation d’UAS. Le pilote à distance, quant à lui, est responsable du respect des exigences relatives à son certificat.​​

Ces deux rôles sont essentiels pour une utilisation sûre et légale des drones.​

Le certificat A1/A3 couvre deux sous-catégories en raison du risque moindre comparé à la sous-catégorie A2. Cette dernière concerne des UAS plus lourds, opérés à proximité des personnes (cf. tableau catégorie OPEN). La formation et les examens des pilotes à distance sont organisés par les entités de formation reconnues. ​

En plus du marquage CE, votre UAS peut également avoir une étiquette Cx afin de répondre à toutes les exigences techniques pour l'utilisation dans la catégorie OPEN. Cette étiquette Cx indique l'identification de la classe de l'UAS. Elle permet de déterminer les exigences et les limites opérationnelles de l'UAS. Dans la catégorie OPEN, des UAS avec étiquette Cx de C0 à C4 peuvent être utilisés, en fonction de leur sous-catégorie. Les logos des étiquettes Cx, tels qu'apposés sur l'UAS par le fabricant, ressemblent à ce qui suit :

Il existe déjà plusieurs UAS portant une étiquette Cx sur le marché. Vous trouverez un aperçu de tous les UAS avec étiquette Cx sur le site web de l’EASA.

Si votre fabricant n'a pas apposé d’étiquette Cx sur votre UAS (et que le fabricant ne propose pas non plus cette possibilité via son site web), votre UAS n'est pas conforme aux classes Cx. Depuis le 1er janvier 2024, les UAS sans marquage de classe (non-Cx), mis sur le marché avant cette date, ne peuvent voler dans la catégorie OPEN que :​

• En sous-catégorie A1, s’ils pèsent moins de 250 g;​
• En sous-catégorie A3, s’ils pèsent moins de 25 kg.​

Attention : un UAS mis sur le marché sans étiquette Cx après le 31 décembre 2023 n'est plus autorisé à voler dans la catégorie OPEN.

​Depuis le 1er janvier 2024, un UAS construit par un particulier peut uniquement voler dans : ​​

• La sous-catégorie A1 : lorsque l'UAS pèse moins de 250 g et a une vitesse maximale de 19 m/s ;​
• La sous-catégorie A3 : lorsque l'UAS pèse moins de 25 kg.

Avant chaque vol, consultez la géozone concernée pour savoir si votre exploitation doit respecter des conditions supplémentaires ou si elle est interdite. Droneguide fournit des informations détaillées sur chaque zone et ses conditions d’accès.​​

Si plusieurs géozones se chevauchent, la condition la plus stricte doit toujours être respectée.​

​Selon la géozone, vous pourriez devoir faire une demande préalable via DAA Planner pour obtenir l’autorisation du gestionnaire de la zone. Cette autorisation est obligatoire dans les zones où elle est explicitement requise, quelle que soit la catégorie de vol.​

Vérifiez toujours via Droneguide si des conditions spécifiques s’appliquent pour chaque exploitation.​

Il est important de distinguer :​

• Autorisation de vol : accordée par Skeyes ou un autre gestionnaire de géozone.​
• Autorisation d’exploitation : délivrée par la DGTA.​​

Ces deux autorisations sont essentielles. Vous devez respecter à la fois les conditions de la géozone et celles liées à la catégorie d’exploitation de votre vol.