Scénarios standards
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Qu'est-ce qu'un scénario standard ?
L'exploitation dans le cadre d'un scénario standard européen (EU-STS) se fait sur la base d'une déclaration. Il s'agit d'un type d'exploitation d’UAS pour lequel une liste précise de mesures d'atténuation des risques a déjà été établie par l'EASA. L’exploitant déclare qu’il respectera scrupuleusement les mesures d’atténuation des risques lors de ses opérations.
Le règlement d'exécution (UE) 2019/947 prévoit deux scénarios standard européens :
- STS-01 - VLOS au-dessus d'une zone contrôlée au sol dans un environnement habité;
- STS-02 - BVLOS avec des observateurs de l'espace aérien au-dessus d'une zone contrôlée au sol dans un environnement à faible densité de population.
Conditions d’exploitation
L’exploitation sur la base d’une déclaration conforme au scénario standard européen correspondant (obtenue via le Drone Portal) n’est possible que si toutes les conditions d’exploitation sont respectées.
Avant de commencer le vol, vérifiez toujours sur Droneguide si l'exploitation se situe dans une ou plusieurs géozones. Dans l'affirmative, vous devez également remplir les conditions d'accès (cumulatives) de cette/ces géozone(s).
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STS-01 : VLOS au-dessus d'une zone contrôlée au sol dans un environnement habité
- Avec un UAS de classe C5 ;
- Exploitation à une hauteur maximale de 120 m AGL, sous réserve de dispositions particulières pour les vols à proximité d'un obstacle (à la demande de l'entité responsable de cet obstacle) ;
- Uniquement en VLOS (Visual Line Of Sight) ;
- Uniquement au-dessus d'une zone contrôlée au sol (une zone au sol dans laquelle l'UAS est exploité et à l’intérieur de laquelle l'exploitant peut garantir que seules les personnes participant à l'exploitation sont présentes) ;
- Dans les conditions définies dans le manuel d'exploitation établi par l'exploitant selon les conditions définies à l'appendice 5 du règlement d'exécution (UE) 2020/639 ;
- Avec une vitesse sol de moins de 5 m/s dans le cas d'un UAS non captif;
- Effectué par un pilote à distance ayant un certificat STS et une attestation de réussite de la formation pratique pour le STS-01.
La liste complète des conditions relatives au STS-01 est décrite dans l' Appendice 1er Chapitre 1er du règlement d'exécution (UE) 2019/947.
Exploitant
Outre les obligations générales d'un exploitant effectuant des exploitations dans la catégorie SPECIFIC, vous devez, avant de débuter vos exploitations :
- Établir un manuel d'exploitation conforme aux conditions prévues dans l'Appendice 5 du règlement d'exécution (UE) 2020/639 ;
- Introduire votre déclaration auprès de la DGTA via le Drone Portal ;
- Être en possession d'une confirmation de réception et d’exhaustivité (accusé de réception) envoyée électroniquement par la DGTA après le dépôt de votre déclaration.
De plus, en tant qu’exploitant, vous êtes également responsable :
- de la mise en place et du respect de la zone contrôlée au sol où aucune personne ne participant pas à l'exploitation n’est présente ;
- de la mise en place et du respect des procédures d’intervention et des procédures d’urgence adéquates par le pilote à distance et toute autre personne participant à l’exploitation ;
- de l’information des personnes présentes dans la zone contrôlée au sol sur les risques associés à l’exploitation.
Pilote à distance
Pour pouvoir effectuer des exploitations dans le cadre de scénarios standards européens, le pilote à distance doit être titulaire :
- D’un certificat STS (certificat d'aptitude théorique de pilote à distance pour les exploitations dans le cadre du scénario standard européen) ;
- La formation théorique et l'examen STS sont organisés par l'entité désignée (voir liste). Après un examen théorique réussi, le certificat STS est délivré par la DGTA (via le Drone Portal) ;
- D’une attestation de réussite de la formation pratique pour le STS-01
- La formation pratique et l'attestation de réussite de la formation pratique pour le STS-01 sont données par les entités reconnues.
Outre les obligations générales du pilote à distance dans la catégorie SPECIFIC, il doit veiller à respecter les règles du scénario standard européen STS-01 et à maintenir le contrôle de son UAS, y compris en situation d’urgence.
Avant de débuter l'exploitation, vérifiez toujours sur Droneguide si vous vous trouvez dans une ou plusieurs géozones. Dans l'affirmative, vous devez également respecter les conditions d'accès (cumulatives) de cette/ces géozone(s), même si vous volez dans la catégorie SPECIFIC.
À aucun moment, vous ne pouvez piloter plusieurs UAS en même temps.
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STS-02 : BVLOS avec des observateurs de l'espace aérien au-dessus d'une zone contrôlée au sol dans un environnement à faible densité de population
- avec un UAS de classe C6 ;
- vol à une hauteur maximale de 120 m AGL, sous réserve de dispositions particulières pour les vols à proximité d'un obstacle (sur demande de l'entité responsable de cet obstacle) ;
- vol BVLOS (Beyond Visual Line of Sight) ;
- uniquement au-dessus d'une zone contrôlée au sol (c’est-à-dire une zone au sol dans laquelle l'UAS est exploité et à l’intérieur de laquelle l'exploitant peut garantir que seules les personnes participant à l'exploitation sont présentes) ;
- dans les conditions définies dans le manuel d'exploitation établi par l'exploitant selon les conditions définies à l'Appendice 5 du règlement d'exécution (UE) 2020/639 ;
- effectué par par un pilote à distance ayant un certificat STS et une attestation de réussite de la formation pratique pour le STS-02.
La liste complète des conditions relatives au STS-02 est décrite dans l' Appendice1er Chapitre 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/947.
Exploitant
Outre les obligations générales d'un exploitant effectuant des exploitations dans la catégorie SPECIFIC, vous devez, avant de débuter vos exploitations :
- établir un manuel d'exploitation conforme aux conditions prévues dans l'Appendice 5 du règlement d'exécution (UE) 2020/639 ;
- introduire votre déclaration auprès de la DGTA via le Drone Portal ;
- être en possession d'une confirmation de réception et d’exhaustivité (accusé de réception) envoyée électroniquement par la DGTA après le dépôt de votre déclaration.
De plus, en tant qu’exploitant, vous êtes également responsable :
- de la mise en place et du respect de la zone contrôlée au sol où aucune personne ne participant pas à l'exploitation n’est présente ;
- de la mise en place et du respect des procédures d’intervention et des procédures d’urgence adéquates par le pilote à distance et toute autre personne participant à l’exploitation ;
- de l’information des personnes présentes dans la zone contrôlée au sol sur les risques associés à l’exploitation.
Pilote à distance
Pour pouvoir effectuer des exploitations dans le cadre de scénarios standards européens, le pilote à distance doit être titulaire :
- d’un certificat STS (certificat d'aptitude théorique de pilote à distance pour les exploitations dans le cadre du scénario standard européen) ;
- La formation théorique et l'examen STS sont organisés par l'entité désignée (voir liste). Après un examen théorique réussi, le certificat STS est délivré par la DGTA (via le Drone Portal) ;
- d’une attestation de réussite de la formation pratique pour le STS-02
- La formation pratique et l'attestation de réussite de la formation pratique pour le STS-02 sont données par les entités reconnues.
Outre les obligations générales du pilote à distance dans la catégorie SPECIFIC, il doit veiller à respecter les règles du scénario standard européen STS-02 et à maintenir le contrôle de son UAS, y compris en situation d’urgence.
Avant de débuter l'exploitation, vérifiez toujours sur Droneguide si vous vous trouvez dans une ou plusieurs géozones. Dans l'affirmative, vous devez également respecter les conditions d'accès (cumulatives) de cette/ces géozone(s), même si vous volez dans la catégorie SPECIFIC.
À aucun moment, vous ne pouvez piloter plusieurs UAS en même temps.
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Contact
SPF Mobilité et Transports
Direction générale Transport aérien
Département UAS
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
E-mail : uas@mobilit.fgov.be
Tél. : +32 (0)2 277 43 08 (lundi de 9h à 12h)