Conversion certificats FAA (EU-US BASA TIP-L)

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  • Conversion d’une licence émise par les autorités de l’aviation américaine (dans la suite FAA)  en une licence Part-FCL

    Il est possible de convertir une licence FAA en une licence de pilote privé (PPL) conforme au Règlement Part-FCL. Il est aussi possible de convertir les qualifications suivantes :

    • Avions terrestres avec un seul moteur à pistons (SEP(land))
    • Avions terrestres avec plusieurs moteurs à pistons (MEP(Land)) 
    • Vol de nuit (Night)
    • Vol aux instruments (IR)

    Cette conversion n’est d’application que pour les avions. Les autres catégories, hélicoptères, ballons ou planeurs, ne sont pas concernées. Il n’est pas possible de convertir non plus des types d’avion, comme les B737 ou C525, mais uniquement des classes comme SEP(Land) ou MEP(land). Si vous avez un doute à ce sujet, à savoir si les qualifications mentionnées sur votre licence FAA sont un type ou appartiennent à une classe, vous pouvez nous contacter par bcaa.lic.dir@mobilit.fgov.be ou utilisez le formulaire numérique pour soumettre votre demande en ligne.

    Le dossier de demande d’une conversion d’une licence FAA en une licence FCL doit inclure les documents suivants :

    • le formulaire de demande
    • copie de votre licence FAA
    • copie de votre carte d’identité ou du passeport
    • copies de vos certificats médicaux FAA et européen
    • confirmation de la date de validité du certificat médical FAA
    • le rapport de l’examen pratique PPL(A), MEP(Land) ou IR(A)
    • le carnet de vol original
    • preuve de la démonstration des connaissances théoriques
    • si l’examinateur n’a pas une licence belge, une copie de sa licence et de son certificat médical

    Ce à quoi vous devez faire attention :

    • les deux certificats médicaux, FAA et européen, doivent être valides au moment de la demande ;
    • la preuve des connaissances théoriques avec l’examinateur doit se faire par écrit avec questionnaire et formulaire de réponse ;
    • si vous disposez déjà d’une licence européenne, vous devez introduire la demande de conversion auprès de l’autorité qui gère votre licence européenne.

     

    Quelles sont les exigences ?

    1. 1. licence PPL(A)

      Les exigences pour une licence PPL(A) sont :

      • être titulaire d’une licence FAA valide de type pilote privé, pilote commercial ou pilote de ligne. Les licences « Sport » et « Recreational Pilot Certificates » sont exclues de la conversion ;
      • être titulaire d’un certificat médical FAA valide ;
      • être titulaire d’un certificat médical européen de classe 2 (ou classe 1) valide. Le certificat LAPL n’est pas acceptable ;
      • démontrer vos connaissances théoriques du Droit aérien et des Communications. Ceci peut se faire auprès de l’examinateur avec qui vous allez passer l’examen pratique PPL(A) ou d’une autorité compétente qui vous soumettra à un test écrit. Cet examen théorique doit être réussi avant l’examen pratique. Si vous échouez deux fois à démontrer vos connaissances théoriques auprès de l’examinateur, une formation dans une école (ATO ou DTO) sera requise et vous devrez passer les examens prévus auprès d’une autorité compétente. L’examinateur ne pourra plus arranger les examens dans ce cas. Vous devrez joindre soit la copie du questionnaire et du formulaire de réponse pour le test avec examinateur ou la copie du certificat de réussite des matières Droit aérien et Communications, délivré par l’autorité compétente ;
      • démontrer votre connaissance de la langue anglaise ;
      • réussir un examen pratique PPL(A) avec un examinateur titulaire d’un certificat FE(A) émis par une autorité européenne. L’examen pratique peut être passé autant de fois que nécessaire.

      Aucune formation complémentaire n’est exigée pour la conversion du certificat FAA en licence PPL(A) conforme au Part-FCL, ni aucun prérequis d’expérience. Il vous est toujours loisible de passer par une école (ATO ou DTO) pour quelques heures de rafraîchissement de vos connaissances et aptitudes mais ce n’est en aucun cas une obligation.

    2. 2. Qualification MEP(land)

      Les exigences pour une qualification MEP sont :

      • remplir toutes les conditions pour la PPL(A) ;
      • détenir la qualification MEL sur votre licence FAA ;
      • démontrer l’expérience et les formations théorique et pratique suivantes :
        • 70 heures en tant que commandant de bord (PIC) sur avions. Ces 70 heures peuvent être faites dans le système FAA ou Part-FCL ;
        • 7 heures d’instruction théorique sur la classe MEL et un examen écrit de connaissance sur la classe MEL ;
        • 2 heures 30 minutes d’instruction en double-commande en conditions normales ;
        • 3 heures 30 minutes d’instruction en double-commande au vol asymétrique et aux procédures de panne moteur.
        • Si vous ne remplissez pas les conditions d’instruction, les éléments manquants peuvent être achevés dans une école (ATO).
      • réussir l’examen pratique MEP(Land) avec un examinateur titulaire d’un certificat FE(A) ou CRE émis par une autorité européenne. L’examinateur doit bien sûr disposer des privilèges pour faire passer l’examen pratique sur MEP(Land). L’examen pratique peut être passé autant de fois que nécessaire.
         
    3. 3. Qualification vol de nuit

      Les exigences pour une qualification vol de nuit sont :

      • remplir toutes les conditions pour la PPL(A) ;
      • pouvoir exercer les privilèges de vol de nuit sur base de votre licence FAA, c’est-à-dire qu’il ne s’y trouve pas une limitation vous interdisant le vol de nuit ;
      • démontrer l’expérience et l’instruction pratique suivantes :
        • 5 heures de vol de nuit dans la catégorie avions ;
        • 3 heures de vol de nuit en instruction en double commande ;
        • 1 heure de navigation en campagne de nuit ;
        • 1 vol en campagne de nuit d’au moins 50 km en double commande ;
        • 5 décollages et 5 atterrissages avec arrêt complet, de nuit, en solo (candidat seul à bord sous la supervision d’un instructeur).
        • Si vous ne remplissez pas les conditions d’expérience et d’instruction, les éléments manquants peuvent être achevés dans une ATO ou une DTO pour ensuite faire la demande de qualification de vol de nuit.

      L’obtention de la qualification vol de nuit s’obtient en remplissant les conditions d’expérience et de formation ci-dessus, aucun examen pratique n’est requis.

    4. 4. IR qualification un seul moteur à pistons

      Les exigences pour une qualification un seul moteur à pistons sont :

      • remplir toutes les conditions pour la PPL(A).
      • Le certificat médical de classe 2 doit autoriser le vol aux instruments ;
      • Si vous ne disposez pas d’une expérience de 50 heures de vol en IFR en tant que commandant de bord (PIC) après la délivrance de la qualification IR sur votre licence FAA, il vous faut :
        • démontrer vos connaissances théoriques du Droit aérien, de la Préparation et surveillance du vol et des Communications auprès d’une autorité compétente par un examen écrit. Cette étape doit s’effectuer avant l’examen pratique IR(A) avec l’examinateur. Si vous échouez quatre fois à démontrer vos connaissances théoriques, une formation dans une école (ATO) sera nécessaire. Vous joindrez la copie du certificat de réussite des examens théoriques à votre demande d’IR ;
        • réaliser une acclimatation en vol en IFR. Cette acclimatation sera à effectuer avec une ATO, qui en déterminera le contenu ;
        • réussir un examen pratique IR(A) avec un examinateur titulaire d’un certificat IRE(A) émis par une autorité européenne. L’examen pratique peut être passé autant de fois que nécessaire.
      • Si vous disposez d’au moins 50 heures d’expérience de vol en IFR en tant que commandant de bord (PIC)  après la délivrance de la qualification IR sur votre licence FAA, les conditions s’allègent, vous devez :
        • démontrer vos connaissances théoriques du Droit aérien, de la Préparation et surveillance du vol et des Communications. Ceci se fait auprès de l’examinateur avec qui vous allez passer l’examen pratique IR(A), et plus auprès d’une autorité compétente (bien que cela soit toujours possible). Cet examen théorique doit être réussi avant l’examen pratique. Si vous échouez deux fois à démontrer vos connaissances théoriques auprès de l’examinateur, une formation dans une école (ATO) sera requise et vous devrez passer les examens prévus auprès d’une autorité compétente. L’examinateur ne pourra plus arranger les examens dans ce cas. Vous devrez joindre les copies du questionnaire et du formulaire de réponse, que vous aura fournies l’examinateur, à votre demande d’IR ;
        • réussir un examen pratique IR(A) avec un examinateur titulaire d’un certificat IRE(A) émis par une autorité européenne. L’examen pratique peut être passé autant de fois que nécessaire.
    5. 5. IR qualification plusieurs moteurs à pistons

      Les exigences pour une qualification plusieurs moteurs à pistons sont :

      • remplir toutes les conditions pour la PPL(A).
      • Le médical de classe 2 doit autoriser au vol aux instruments ;
      • Si vous ne disposez pas d’une expérience de 50 heures de vol en IFR en tant que PIC après la délivrance de la qualification IR sur votre licence FAA, vous devez :
        • démontrer vos connaissances théoriques du Droit aérien, de la Préparation et surveillance du vol et des Communications auprès d’une autorité compétente par un examen écrit. Cette étape doit s’effectuer avant l’examen pratique IR(A) avec l’examinateur. Si vous échouez quatre fois à démontrer vos connaissances théoriques, une formation dans une école (ATO) sera nécessaire. Vous joindrez la copie du certificat de réussite des examens théoriques à votre demande d’IR ;
        • être titulaire de la qualification MEP(Land) sur votre licence Part-FCL ou en faire la conversion conformément à cette procédure ;
        • compléter votre expérience, pour atteindre 55 heures de vol en IFR dont 15 heures sur MEP(Land), auprès d’une ATO approuvée pour donner la formation IR sur avions avec plusieurs moteurs ;
        • réaliser une acclimatation en vol en IFR. Cette acclimatation sera à effectuer avec une ATO, qui en déterminera le contenu ;
        • réussir un examen pratique IR(A) sur MEP(Land) avec un examinateur titulaire d’un certificat IRE(A) émis par une autorité européenne. L’examinateur doit bien sûr disposer des privilèges pour faire passer l’examen pratique sur MEP(Land). L’examen pratique peut être passé autant de fois que nécessaire.
      • Si vous disposez d’au moins 50 heures d’expérience de vol en IFR en tant que PIC après la délivrance de la qualification IR sur votre licence FAA, les conditions s’allègent, vous devez :
        • démontrer vos connaissances théoriques du Droit aérien, de la Préparation et surveillance du vol et des Communications. Ceci se fait auprès de l’examinateur avec qui vous allez passer l’examen pratique IR(A), et plus auprès d’une autorité compétente (bien que cela soit toujours possible). Cet examen théorique doit être réussi avant l’examen pratique. Si vous échouez deux fois à démontrer vos connaissances théoriques auprès de l’examinateur, une formation dans une école (ATO) sera requise et vous devrez passer les examens prévus auprès d’une autorité compétente. L’examinateur ne pourra plus arranger les examens dans ce cas. Vous devrez joindre les copies du questionnaire et du formulaire de réponse, que vous aura fournies l’examinateur, à votre demande d’IR ;
        • être titulaire de la qualification MEP(Land) sur votre licence Part-FCL ou en faire la conversion conformément au point 2 ci-dessus (ce qui veut dire remplir les conditions du point 2) ;
        • compléter, si nécessaire, votre expérience, pour atteindre 55 heures de vol en IFR dont 15 heures sur MEP(Land), auprès d’une ATO approuvée pour donner la formation IR sur avions avec plusieurs moteurs ;
        • réussir un examen pratique IR(A) sur MEP(Land) avec un examinateur titulaire d’un certificat IRE(A) émis par une autorité européenne. L’examinateur doit bien sûr disposer des privilèges pour faire passer l’examen pratique sur MEP(Land). L’examen pratique peut être passé autant de fois que nécessaire.

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Service licences  
Rue du Progrès 56  
1210 Bruxelles

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