Demander une qualification d’instructeur

Changed
02/12/2024

  • Un instructeur est une personne qui peut donner de l’instruction aux candidats pilotes et aux pilotes dans le cadre de la délivrance des licences, de qualifications ou des autorisations et pour le maintien et l’extension de celles-ci. 

    Il existe différentes qualifications d’instructeur : 

    • FI (Flight Instructor) : instructeur ; 
    • TRI (Type Rating Instructor) : instructeur de qualification de type ; 
    • CRI (Class Rating Instructor) : instructeur de qualification de classe ; 
    • IRI (Instrument Rating Instructor) : instructeur de qualification de vol aux instruments ; 
    • SFI (Simulator Flight Instructor) : instructeur sur entraîneur synthétique de vol ;  
    • MCCI (Multi Crew Cooperation Instructor) : instructeur de travail en équipage ; 
    • MI (Mountain Rating Instructor) : instructeur de qualification de vol en montagne ; 
    • FTI (Flight Test Instructor) : instructeur de qualification d'essai en vol ; 
    • STI (Synthetic Training Instructor) : instructeur pour la formation sur simulateur de vol. 

    Comment demander votre qualification d’instructeur ? 

    1. Remplissez le formulaire de demande

      Vous devez remplir le formulaire de demande pour devenir instructeur. 

      Ce formulaire doit également être complété par un responsable de l’école auprès de laquelle vous avez suivi votre formation d’instructeur. Il attestera le bon suivi de la formation. 

      Ce formulaire doit dans certains cas (FI, TRI, CRI, IRI et SFI) être aussi complété par l’examinateur qui aura pris votre évaluation des compétences.  

    2. Ajoutez les documents supplémentaires

      Vous devez aussi annexer les documents suivants à votre demande : 

      • une copie de votre licence actuelle ; 
      • une copie du certificat d’approbation de votre organisme de formation approuvé (ATO ou Approved Training Organisation en anglais) si votre organisme n’est pas approuvé par la Direction générale (DG) Transport aérien ; 
      • une copie de l’autorisation d’examinateur (si l’examinateur n’a pas été approuvé ou déclaré auprès de la DG Transport aérien).  
      • une copie de la licence Part-FCL de l’instructeur pour les tests d’entrée des qualifications FI ou MI. 

    3. Soumettez votre demande 

      Par e-mail 

      Une fois le formulaire rempli et les documents réunis, soumettez votre demande de façon électronique en envoyant le formulaire de demande et les documents complémentaires au format PDF à l’adresse bcaa.lic.dir@mobilit.fgov.be.  

      Par la poste 

      Il est possible d’envoyer le tout (le formulaire de demande et les documents complémentaires) à l’adresse suivante :   

      Service Public Fédéral Mobilité et Transports 
      Direction générale Transport aérien 
      Service des licences 
      Rue du Progrès 56 
      1210 Bruxelles 

      À la réception 

      Vous pouvez également venir déposer les documents à la réception du SPF Mobilité et Transports à la même adresse. Elle est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 15h. 

    4. Effectuez le paiement 

      Dès que votre dossier est en cours de traitement, vous recevrez une invitation à payer par courrier électronique. Effectuez le paiement seulement après avoir reçu l’invitation à payer. Pour un traitement rapide de votre dossier, payez chaque invitation à payer séparément :  

      • avec le montant exact demandé ;  
      • avec la bonne communication structurée ;  
      • sur le bon numéro de compte, tel que mentionné sur l’invitation à payer.  

  • Traitement de votre demande 

    Votre demande sera traitée après réception du paiement.  

    Demande complète et recevable 

    La DG Transport aérien apposera la qualification sur la licence. 

    Demande incomplète, irrecevable ou nous avons des questions supplémentaires 

    Nous vous contacterons par téléphone ou par courrier électronique si nous avons des questions concernant votre demande. 

    Le délai actuel de traitement des licences est de 20 jours ouvrables. Afin de faciliter votre demande, nous vous demandons de ne pas envoyer de rappels.

    Comment proroger ou renouveler votre qualification d’instructeur ? 

    La qualification d’instructeur est valide trois ans. Vous pouvez proroger votre demande durant la durée la validité, et un renouvellement est possible lorsque la période de trois ans est échue. 

     

    Revalidation des privilèges FI(A) et CRI(A) sur la licence belge : AOC et privilèges multi-classes/types

    Si vous détenez des privilèges d’instructeur pour plusieurs classes d'aéronefs, tels que SEP(L) et MEP(L), des questions se posent souvent sur les exigences en matière de AOC. Une seule AOC effectuée dans une classe (par exemple, SEP(L)) suffit pour revalider votre certificat FI(A) ou CRI(A). Certains États membres peuvent exiger des AOC distinctes pour chaque classe ou type. Vérifiez toujours auprès de l'autorité aéronautique de votre pays pour obtenir des conseils spécifiques.

    Le renouvellement d'un certificat d'instructeur nécessite un AOC distinct pour chaque certificat, aucune combinaison n'étant possible pour le renouvellement.

    1. Remplissez le formulaire de demande

      Vous devez remplir le formulaire de demande pour étendre votre qualification d’instructeur. 

    2. Ajoutez les documents supplémentaires

      Vous devez aussi joindre à ces formulaires les documents supplémentaires suivants : 

      • une copie de votre licence actuelle ; 
      • une copie du certificat d’approbation de votre organisme de formation approuvé (ATO ou Approved Training Organisation en anglais) si votre organisme n’est pas approuvé par la DG Transport aérien ;  
      • une copie du certificat d’approbation Part-FCL de l’examinateur si ce dernier n’est pas approuvé par la DG Transport aérien ; 
      • une copie de la licence Part-FCL de l’instructeur pour les séances d’instruction supervisées. 

    3. Soumettez votre demande 

      Par la poste 

      Une fois le formulaire rempli et les documents réunis, envoyez le tout par la poste à l’adresse suivante :  

      Service Public Fédéral Mobilité et Transports 
      Direction générale Transport aérien 
      Service des licences 
      Rue du Progrès 56 
      1210 Bruxelles 

      A la réception 

      Vous pouvez également venir déposer les documents à la réception du SPF Mobilité et Transports à la même adresse. Elle est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 15h. 

      Par e-mail 

      Il est aussi possible de soumettre votre dossier de façon électronique en envoyant le formulaire de demande et les documents supplémentaires au format PDF à l’adresse bcaa.lic.dir@mobilit.fgov.be. 

    4. Effectuez le paiement 

      Dès que votre dossier est en cours de traitement, vous recevrez une invitation à payer par courrier électronique. Effectuez le paiement seulement après avoir reçu l’invitation à payer. Pour un traitement rapide de votre dossier, payez chaque invitation à payer séparément :  

      • avec le montant exact demandé ;  
      • avec la bonne communication structurée ;  
      • sur le bon numéro de compte, tel que mentionné sur l’invitation à payer.  

  • Comment prolonger ?

    1. Remplissez le formulaire de demande

      Vous devez remplir le formulaire de demande pour prolonger votre certificat d’instructeur. 

    2. Ajoutez les documents supplémentaires

      Vous devez aussi annexer les documents suivants à votre demande : 

      1. une copie de votre licence actuelle ; 
      2. une copie du certificat d’approbation de votre organisme de formation approuvé (ATO ou Approved Training Organisation en anglais) si votre organisme n’est pas approuvé par la Direction générale (DG) Transport aérien ; 
      3. une copie de l’autorisation d’examinateur (si l’examinateur n’a pas été approuvé ou déclaré auprès de la DG Transport aérien).  
      4. une copie de la licence Part-FCL de l’instructeur pour les sessions de formation supervisées

    3. Soumettez votre demande

      Par la poste 

      Il est possible d’envoyer le tout (le formulaire de demande et les documents complémentaires) à l’adresse suivante :   

      Service Public Fédéral Mobilité et Transports 
      Direction générale Transport aérien 
      Service des licences 
      Rue du Progrès 56 
      1210 Bruxelles 

      À la réception 

      Vous pouvez également venir déposer les documents à la réception du SPF Mobilité et Transports à la même adresse. Elle est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 15h. 

      Par e-mail 

      Une fois le formulaire rempli et les documents réunis, soumettez votre demande de façon électronique en envoyant le formulaire de demande et les documents complémentaires au format PDF à l’adresse bcaa.lic.dir@mobilit.fgov.be. 

    4. Effectuez le paiement

      Dès que votre dossier est en cours de traitement, vous recevrez une invitation à payer par courrier électronique. Effectuez le paiement seulement après avoir reçu l’invitation à payer. Pour un traitement rapide de votre dossier, payez chaque invitation à payer séparément :  

      • avec le montant exact demandé ;  
      • avec la bonne communication structurée ;  
      • sur le bon numéro de compte, tel que mentionné sur l’invitation à payer.

  • Traitement de votre demande 

    Votre demande sera traitée après réception du paiement.  

    Demande complète et recevable 

    La DG Transport aérien apposera la qualification sur la licence. 

    Demande incomplète, irrecevable ou nous avons des questions supplémentaires 

    Nous vous contacterons par téléphone ou par courrier électronique si nous avons des questions concernant votre demande. 

    Le délai actuel de traitement des licences est de 20 jours ouvrables. Afin de faciliter votre demande, nous vous demandons de ne pas envoyer de rappels.

    Quel est le prix d’une demande de qualification d’instructeur ?  

    Le tableau suivant reprend les tarifs indexés pour l’année 2023.  

    Qualification d’instructeur  

      

    Montant indexé pour 2023 (en euros)  

    Qualification d’instructeur  

    120  

    Prorogation ou renouvellement 

    120

    Extension 

    120

    Les modalités de paiement et les tarifs sont réglés par l’arrêté royal du 14 février 2001.   

Contact

SPF Mobilité et Transports  
Direction générale Transport aérien
Services des licences 
Rue du Progrès 56  
1210 Bruxelles

E-mail  : bcaa.lic.dir@mobilit.fgov.be