Vérification des antécédents pour le personnel aéroportuaire
Certaines catégories de personnel aéroportuaire (personnel de l’aéroport ou personnel d’entreprises fonctionnant sur le site de l’aéroport) doivent disposer d'un badge de sûreté. Pour l’obtenir, il est nécessaire que l'ANS (Autorité Nationale de Sécurité) mène une recherche des antécédents et donne un avis positif.
La Direction générale Transport aérien (DGTA) est l’intermédiaire entre l’ANS et les aéroports. Elle ne délivre ni ne retire donc aucune habilitation, mais est chargée de communiquer l'avis de l'ANS.
Avis positif
La DGTA communique la liste des avis positifs aux aéroports. Ils sont valables 1 an maximum et doivent être renouvelés. Les aéroports transmettent l'information aux employeurs, qui préviennent à leur tour les personnes concernées.
Avis négatif
En cas d’avis négatif, les personnes concernées reçoivent la décision et la motivation de l’ANS par un courrier recommandé qui est envoyé par la DGTA. Les aéroports sont également informés de la décision prise, mais pas du motif.
Un avis négatif est valable 5 ans. On ne peut donc pas réintroduire de demande avant 5 ans.
Comme indiqué dans le courrier, il est possible de faire appel dans les 8 jours suivant la réception l'avis négatif. Pour ce faire, un courrier daté, signé et accompagné d’une copie de l’avis négatif doit être envoyé par recommandé à l’Organe de recours, rue de Louvain 48/5 à 1000 Bruxelles (tél. du Greffe : 02/286 29 11).
Une fois l’avis négatif émis par l’ANS, la seule possibilité restante est d’introduire un recours à l’Organe de recours, car il n’y a pas de possibilité de deuxième avis de la part de l’ANS.
L'organe de recours rend une décision dans les 30 jours suivant la réception du courrier et la transmet directement aux personnes concernées, ainsi qu’à la DGTA. Aucun recours supplémentaire n'est possible. Soit l’Organe de recours confirme l’avis négatif, soit elle rend positif l’avis initialement négatif. Dans ce cas, la DGTA est chargée d'informer les aéroports que les personnes concernées figurent sur la liste des avis positifs.
Attention : il est inutile de contacter par e-mail ou par téléphone la DGTA ou l’Organe de recours pour contester le contenu de l’avis négatif ou obtenir des informations au sujet de l’avis. Le Greffe de l’Organe peut seulement vous donner plus d’explication sur les modalités d’envoi du courrier de recours. La DGTA ne pourra non plus vous donner d’explication si on vous refuse ou si on vous retire votre badge. Suivez la procédure, et ne surchargez pas inutilement leurs lignes et les nôtres.
Avis positifs 3 mois ou 6 mois
Lorsque l’ANS estime que les antécédents des personnes concernées présentent des lacunes mais qu’elle souhaite leur laisser la possibilité de prouver leur intégrité, elle leur attribue un avis positif limité à 3 mois ou 6 mois.
Dans ce cas, il faut veiller à renouveler une nouvelle demande après ce délai.
Avis négatif : refus administratif
Les personnes concernées reçoivent un avis négatif pour cause de refus administratif » dans le cas où l'ANS n'a pas pu effectuer la vérification des antécédents pour les raisons suivantes :
- elles ont été rayées du registre de la population de leur commune; ou
- elles n'y ont pas/jamais été inscrites; ou
- elles ne vivent pas à l'adresse mentionnée dans la demande de badge; ou
- encore elles sont concernées par un signalement émanant de la Police (PV, etc.)
Dans ce cas, il faut se rendre à l’administration communale ou au commissariat de police de la commune pour résoudre cette situation. Une fois en ordre, les personnes peuvent à nouveau introduire une demande de badge par l’intermédiaire de leur employeur.
Dans ce cas particulier, il n’y a pas de nécessité de recours puisqu’il s’agit seulement d’une remise en ordre du dossier à la commune ou à la Police.
Retrait de badge
Le retrait de badge peut se produire dans deux cas :
- lors d’une demande de renouvellement de badge d’accès à l’aéroport , ou
- lorsque l’ANS reçoit un signalement défavorable au sujet d’un détenteur de badge
Il est alors obligatoire de prendre une mesure de précaution.L’ANS en informe la DGTA qui va demander aux aéroports de retirer le badge. Les personnes concernées reçoivent ensuite par courrier recommandé le motif de la décision. La seule possibilité de recours est l’Organe de recours (voir plus haut).
Il peut également y avoir des retraits de badges pour raison de refus administratif. Dans ce cas, pas de nécessité de recours -> régularisation de la situation, ensuite nouvelle demande.
Compagnies de taxis : transport de VIPs côté piste/airside
Depuis de nombreuses années, la carte d'identification aéroportuaire est obligatoire pour toutes les personnes travaillant dans un aéroport et devant accéder au côté piste et/ou aux zones de sûreté à accès réglementé ¹.². Une carte d'identification aéroportuaire est valable 1 an et peut être délivrée après une vérification positive des antécédents par les services de renseignement. Sans la carte d'identification, l'accès aux zones susmentionnées est interdit.
En demandant une carte d'identification aéroportuaire pour un chauffeur de taxi transportant des VIPs, vous avez, en tant qu'entreprise, la certitude que ce chauffeur de taxi peut être employé pendant une année entière (sous réserve du retrait de la carte d'identification aéroportuaire).
La demande de carte d'identification aéroportuaire doit être adressée à l'aéroport où vous souhaitez effectuer ces transports de VIPs. En pratique, il s'agit de l'aéroport de Bruxelles (BRU/EBBR). Le département Mobility Services de Brussels Airport centralise ces demandes.
Pour pouvoir soumettre une demande à Mobility Services, vous devez en démontrer la nécessité. Cela peut se faire en vous enregistrant auprès du SPF Affaires étrangères - Direction P2 via une ambassade ou un autre poste diplomatique.