Vérification des antécédents pour le personnel aéroportuaire

Certaines catégories de personnel aéroportuaire doivent disposer d'un titre de sûreté. Une sélection et un avis favorable de l'Autorité nationale de Sécurité (ANS) sont nécessaires pour l'obtenir. Celle-ci est compétente pour délivrer ou retirer des habilitations de sûreté, des certificats de sûreté et des avis de sûreté. La Direction générale Transport aérien ne délivre donc aucun certificat, mais est chargée de communiquer l'avis de l'ANS.

Avis favorable

La DGTA communique la liste des avis favorables (valables 1 an) aux aéroports. Ceux-ci transmettent l'information aux employeurs, qui préviennent à leur tour les personnes concernées. Un courrier recommandé reprenant les motifs pertinents de l'avis favorable sera envoyé à la personne concernée en cas d'avis favorable d'un an. Il n'est pas possible de faire appel de la décision.

Avis défavorable

Les aéroports sont informés des avis défavorables 1-2 jours après leur envoi. L'avis défavorable est communiqué à la personne concernée par courrier recommandé. Une mesure de précaution est prise si nécessaire. Il est possible de faire appel dans les 8 jours suivant la communication de l'avis de sûreté.  
 
Pour ce faire, un courrier recommandé doit être adressé à l'organe de recours : Organe de recours, rue de Louvain 48/5 1000 Bruxelles. 

L'organe de recours rendra une décision dans les 30 jours suivant la réception du courrier. Aucun recours supplémentaire n'est possible. L'organe de recours transmet ensuite sa décision à la DGTA. Si un avis défavorable devient favorable, la DGTA est chargée d'informer les aéroports que les personnes concernées figurent sur la liste des avis favorables.