Sûreté de l'aviation civile

En tant que Direction Générale de la Transport Aérien (DGTA), nous sommes l'autorité compétente pour la sûreté de l'aviation civile en Belgique. Nos responsabilités couvrent un large éventail de mesures et d'actions visant à protéger les passagers, les membres d'équipage, le personnel au sol et les infrastructures aéroportuaires contre les actes d'intervention illicite. Conformément au Règlement européen (CE) n° 300/2008 et au Règlement d'exécution (UE) 2015/1998, notre attention se porte spécifiquement, dans l'aviation civile, sur la sûreté des personnes et des marchandises, indépendamment de leur nature. Ces règlements européens fixent les exigences minimales de sûreté ("normes de base communes") que les États membres doivent mettre en œuvre pour protéger les passagers, les aéronefs et les aéroports contre le terrorisme et des autres menaces.

Ainsi, les personnes et les marchandises peuvent voyager rapidement, facilement et en toute sûreté à travers l'Union européenne.

Nos missions et responsabilités :

• Surveillance, contrôle et mise en œuvre des procédures de sûreté :
  • La DGTA assure la surveillance et le contrôle du respect des mesures de sûreté. Nous élaborons et maintenons des programmes nationaux pour la sûreté de l'aviation civile et veillons à l'application des normes de base communes fixées par le Règlement européen n° 300/2008 et les règlements d'exécution associés.

    En pratique, nous contrôlons les aéroports, les compagnies aériennes, les entités de fret et les centres de formation pour vérifier la conformité des procédures de sûreté telles qu'elles sont établies dans les programmes de sûreté que nous avons approuvés.

    Chaque année, nous avons en Belgique environ 35 millions de passagers et 1 430 450 tonnes de fret qui transitent par nos aéroports.

• Aspects importants de la sûreté :
  • Inspection/filtrage des passagers et des bagages : Contrôler approfondi des passagers, de leurs bagages à main et de leurs bagages enregistrés pour empêcher l'introduction d'articles prohibés à bord des aéronefs.
  • Sûreté aéroportuaire : Mettre en œuvre de contrôles d'accès et d'inspections de sûreté pour les passagers, le personnel aéroportuaire et les véhicules afin de prévenir l'accès non autorisé aux zones sécurisées de l'aéroport.
  • Sûreté des aéronefs : Assurer qu'il n'y ait pas d'accès non autorisé aux aéronefs et que des articles interdits ne soient pas introduits à bord.
  • Qualité du personnel de sûreté : Veiller à des exigences de formation adéquates et à des contrôles d'intégrité pour garantir la fiabilité et le professionnalisme du personnel de sûreté.
  • Focus spécifique sur les explosifs : Empêcher que des articles prohibés ou des dispositifs explosifs improvisés (DEI) soient introduits à bord des aéronefs à des fins criminelles ou terroristes.

***Cette disposition diffère de la réglementation sur les marchandises dangereuses (OPS Dangerous Goods), qui se concentre sur les aspects de transport sécurisé des explosifs approuvés.