Programme européen d’inspection au sol
Afin de s’assurer que les avions qui décollent et atterrissent sur son sol volent en toute sécurité, la Belgique participe au EU Ramp Inspection Programme. Ce programme européen d’inspection au sol repose sur deux piliers :
- Les inspections SACA (Safety Assessment of Community Aircraft) : les contrôles effectués par un État membre de l’UE sur des avions d’un autre État membre, basés essentiellement sur les normes de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).
- Les inspections SAFA (Safety Assessment of Foreign Aircraft) : les contrôles effectués sur des avions d’un pays tiers, basés essentiellement sur les normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
À l’échelon national, la Belgique mène en outre des inspections SANA (Safety Assessment of National Aircraft) sur des avions de compagnies aériennes belges.
Il est à noter que ces trois types d’inspection n’ont pas pour vocation de se substituer à la supervision des compagnies aériennes. C’est par ailleurs à l’État d’immatriculation de l’avion qu’il revient de garantir la navigabilité de l’appareil.
Cadre juridique
La participation d’un État membre de l’Union européenne au EU Ramp Inspection Programme est obligatoire. Les contrôles menés sont régis par différents textes, dont un règlement européen.
La participation d’États non membres de l’AESA au programme est formalisée par la signature d’un accord avec l’AESA.
En janvier 2021, 49 pays participent au programme. Parmi eux, l’ensemble des États membres de l’Union européenne, mais également des pays d’Amérique du Nord, d’Afrique septentrionale, du Moyen-Orient, d’Asie et d’Océanie.
Déroulement d’une inspection
Les inspections sont non annoncées, se déroulent durant les escales. Elles peuvent être ciblées (sur une compagnie étrangère, sur un avion en particulier, sur toutes les compagnies d’un même pays…) ou aléatoires.
Les inspecteurs, formés et qualifiés, suivent une check-list de 53 éléments ayant chacun une influence sur la sécurité de l’appareil. Les écarts par rapport aux normes sont ensuite catégorisés en trois niveaux :
- Catégorie 1 : écart mineur, peu d’influence sur la sécurité.
- Catégorie 2 : écart moyen, influence modérée sur la sécurité.
- Catégorie 3 : écart majeur, influence élevée sur la sécurité.
En cas d’écart majeur, des mesures immédiates peuvent être prises, telles que la correction avant le prochain vol ou l’immobilisation de l’avion au sol. L’objectif n’est évidemment pas de retarder le vol, sauf en cas de grave défectuosité constatée.
Les inspections suivent des règles communes et harmonisées. Chaque pays participant suit ainsi la même check-list, fournit à ses inspecteurs la même formation et se base sur les mêmes normes.
Le résultat de l’inspection est communiqué immédiatement au commandant de bord et est ensuite encodé dans la base de données centralisée de l’AESA. L’ensemble des pays qui effectuent ce type d’inspection sont ainsi directement informés du résultat. C’est également par l’intermédiaire de cette base de données que les compagnies aériennes informent des mesures qu’elles ont prises pour corriger l’écart constaté et éviter que celui-ci ne survienne à nouveau.