Programme et plan belge de sécurité

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07/02/2024

L'une des tâches de l'État belge est de créer un environnement dans lequel le secteur aéronautique peut exercer ses activités en jouissant du niveau de sécurité le plus élevé possible. Le programme belge de sécurité, basé sur les réglementations nationales et internationales, définit les structures permettant de garantir la sécurité aérienne.  

Conformément aux annexes de l'Organisation de l'aviation civile internationale des Nations unies, la Belgique est tenue d'élaborer, de mettre à jour et de maintenir un programme national de sécurité.

Le programme belge de sécurité se compose de 4 grands volets :

  • la politique de sécurité et les objectifs en matière de sécurité ;
  • la gestion des risques pour la sécurité;
  • l’assurance de la sécurité aérienne ;
  • la promotion de la sécurité. 

L'objectif principal de la politique de sécurité est d'encourager le secteur aéronautique et la DGTA à développer et à maintenir une culture de la sécurité.

Plan belge de sécurité 

Le programme belge de sécurité est accompagné d'un plan belge de sécurité pour l'aviation civile. Le plan de sécurité est le résultat documenté d'une approche proactive des principaux risques liés à la sécurité, fondée sur des données probantes. La sécurité aérienne pourra être améliorée en mettant en œuvre les mesures qui sont le plus susceptibles d’atténuer ces risques.

La Direction générale Transport aérien (DGTA) fournit à cet effet des rapports et des publications techniques, des dépliants, des affiches, etc. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur la page Promotion de la sécurité.

Le plan belge de sécurité se compose de trois parties :

  • un aperçu des accidents et incidents graves ;
  • des actions systémiques (AS) pour la poursuite du développement du programme de sécurité belge ;
  • des actions opérationnelles (AO) qui découlent en grande partie du système de gestion des risques lié aux événements aéronautiques.

Les événements aéronautiques sont notifiés à la DGTA conformément au Règlement (UE) n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l’analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile. Le secteur aéronautique belge et la DGTA, grâce aux comptes rendus d'événements, peuvent se faire une meilleure idée des risques auxquels ils sont confrontés. Sur la base de ces informations et des connaissances pertinentes, ils peuvent prendre les décisions et les mesures nécessaires pour réduire les risques. Vous trouverez de plus amples informations sur les comptes rendus d’événements sur cette page.

Plans de sécurité

Aviation Safety Plan 2022 (EN)

Aviation Safety Plan 2020 (FR)

Aviation Safety Plan 2020 (EN)

 Aviation Safety Plan 2020 Status Report - Statistics

 Aviation Safety Plan 2020 Status Report - Systemic Actions

 Aviation Safety Plan 2020 Status Report - Operational Actions