Marchandises dangereuses

Les règles relatives au transport des marchandises dangereuses diffèrent selon le moyen de transport et le type de substances.

Les marchandises dangereuses, qu'est ce que c'est ?

Il s’agit de matières ou d’objets de nature à présenter un risque pour la santé, la sécurité, les biens ou l’environnement qui sont énumérés dans la liste des marchandises dangereuses des instructions techniques ou qui, s'ils ne figurent pas sur cette liste, sont classés conformément à ces instructions.

Le transport des marchandises dangereuses est soumis aux règles de diverses conventions internationales en fonction du mode de transport :

• Transport aérien : Instructions techniques de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) ;
• Transport par rail : Règlement pour le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) ;
• Transport par route : Accord relatif au transport des marchandises dangereuses par route (ADR) ;
• Navigation intérieure : Accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) ;
• Navigation maritime : International maritime dangerous goods code (IMDG).

Cette réglementation est actualisée tous les deux ans. La Direction générale Transport aérien (DGTA) veille au respect de cette réglementation afin que le transport des marchandises dangereuses par voie aérienne se fasse en toute sécurité.

Marchandises Dangereuses interdites

Certains produits sont interdits dans un aéronef. Des dérogations peuvent être accordées dans certaines circonstances.

Interdits en toute circonstance

Les matières ou objets ne peuvent en aucun cas être transportés dans un aéronef s’ils sont susceptibles :

• d’exploser ;
• de réagir dangereusement ;
• de produire une flamme ou un dégagement de chaleur inflammable dans des conditions normales de transport ;
• de produire des émissions dangereuses de gaz ou vapeurs toxiques, corrosifs ou inflammables.

Interdits sauf en cas de dérogation

Les marchandises dangereuses suivantes sont interdites au transport aérien, sauf si une dérogation est accordée par un pays. Retrouvez les infos concernant les demandes de dérogation sur cette page.

(a) les matières radioactives qui :

• sont contenues dans des colis du type B(M) munis de dispositifs d’aération ;
• sont contenues dans des colis nécessitant un refroidissement externe par un système de refroidissement d’appoint ;
• sont contenues dans des colis soumis à des contrôles pendant le transport ;
• sont explosibles ;
• sont des liquides inflammables à température ambiante.

(b) sauf disposition contraire, les articles et substances (y compris ceux qui sont décrits comme non spécifiés ailleurs) portant un numéro ONU et figurant sur la liste des marchandises dangereuses comme étant interdits

c) les animaux infectés vivants

d) les liquides ayant une toxicité par inhalation de vapeur pour lesquels le groupe d’emballage I est exigé

e) les substances présentées au transport à l'état liquide à des températures égales ou supérieures à 100°C, ou à l'état solide à des températures égales ou supérieures à 240°C

(f) tous les autres articles ou substances mentionnés par l'autorité nationale compétente

Interdits dans les bagages

Les marchandises dangereuses, y compris les colis avec dérogation, contenant des matières radioactives, ne peuvent pas être transportées par les passagers ou l’équipage :

• comme bagages enregistrés ou dans les bagages enregistrés ;
• comme bagages à main ou dans les bagages à main ;
• sur la personne elle-même.

Sauf si elles sont autorisées pour un usage personnel.

Vous trouverez de plus amples informations sur les marchandises et substances dangereuses pour les passagers sur cette page ou auprès de votre compagnie aérienne.

Marchandises dangereuses cachées

Les substances et objets dangereux sont parfois mal ou pas déclarés. Ils ne sont pas toujours visibles et se trouvent, par exemple, dans le fret ou les bagages. Il appartient au personnel de manutention du fret et au personnel d’accueil des passagers de demander aux expéditeurs et passagers s’ils emportent éventuellement des marchandises dangereuses à bord d’un aéronef.
 

Législation et réglementation

Le transport des marchandises dangereuses par voie aérienne est soumis aux règles de l’A.R. du 18 novembre 2005. Les Instructions techniques de l'OACI s'appliquent à ce type de transport. Ces Instructions sont actualisées tous les deux ans. L’International Air Transport Association (IATA) intègre ces règles dans la « Dangerous Goods Regulation » (DGR) de l’IATA. Une édition actualisée de cette réglementation est publiée chaque année.

Outre le Service public fédéral Mobilité et Transports, les Régions (Flandre, Wallonie et Région de Bruxelles-Capitale) sont également compétentes pour le transport des marchandises dangereuses. Les substances explosibles et radioactives relèvent respectivement de la compétence du Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie et de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN). Cliquez sur le lien pour les autorités compétentes.

Matériel de référence

La DGTA a rassemblé les directives légales internationales et nationales relatives au transport aérien des marchandises dangereuses. Cette réglementation est actualisée tous les deux ans.