Air Accident Investigation Unit Belgium

Si un accident ou un incident grave aérien se produit, le pays où l'événement a eu lieu doit mener une enquête de sécurité. Le but est uniquement d'empêcher que des accidents et des incidents (similaires) ne se produisent à l'avenir et donc d'accroître la sécurité aérienne. Il ne s'agit pas d'une enquête judiciaire. Selon la Convention relative à l'Aviation civile internationale et le Règlement européen (UE) 996/2010, cette enquête doit être réalisée par une autorité indépendante responsable des enquêtes de sécurité. 

En Belgique, la Cellule autonome d'enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation a été créée à cet effet. Cette cellule a été nommée Air Accident Investigation Unit (Belgium) ou AAIU(Be). Elle relève directement de la compétence du Service public fédéral Mobilité et Transports, mais est fonctionnellement indépendante, notamment de la direction générale Transport aérien. La cellule travaille activement afin de garantir et d'améliorer la sécurité dans l'aviation civile.  

Détermination des causes et recommandations 

L'AAIU(Be) ne vise pas à définir les fautes et responsabilités. L'enquête et le rapport final servent à déterminer les causes et à formuler des recommandations pour prévenir les accidents et les incidents à l'avenir. 

ENCASIA 

Depuis 2010, cette cellule fait également partie du Réseau européen des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile (ENCASIA).