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Les passagers aériens bénéficient dans certains cas de droits et de protections spécifiques définis dans le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004.

Ces cas particuliers sont les suivants :

• annulation d'un vol ;
• retard d'un vol ;
• refus d'embarquement sur un vol ;
• surclassement et déclassement.

Toutes les informations sur vos droits en tant que passager aérien sont disponibles sur « Your Europe ». Vous trouverez également le texte des droits des passagers aux comptoirs d'enregistrement ou dans les zones d'embarquement de l'aéroport.

En cas de non-respect des droits des passagers selon la réglementation européenne, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la compagnie aérienne ou de l'aéroport concerné. Si votre réclamation d'indemnisation est refusée par la compagnie aérienne ou si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez déposer une réclamation ici.

À quels passagers le règlement européen s'applique-t-il ?

• les passagers au départ d'un aéroport de l'Union européenne, de la Norvège, de l'Islande ou de la Suisse, pour des vols réguliers et non réguliers (y compris ceux effectués dans le cadre d'un voyage à forfait tel que visé par la directive 90/314/CEE) ;
• les passagers au départ d'un aéroport situé dans un pays tiers à destination d'un aéroport de l'Union européenne, de la Norvège, de l'Islande ou de la Suisse (vols réguliers ou non réguliers, y compris ceux effectués dans le cadre d'un voyage à forfait visé par la directive 90/314 /CEE), à condition qu'une compagnie aérienne communautaire exploite le vol, à moins qu'elle n'ait reçu certains avantages ou compensations et reçu une assistance dans ce pays tiers.

Vous pouvez invoquer le règlement (CE) 261/2004 si vous avez une réservation de vol confirmée et que vous avez effectué toutes les formalités d'enregistrement à temps.

Le règlement ne s'applique pas aux passagers qui voyagent gratuitement ou à un tarif réduit qui n'est pas directement accessible au public. Les billets d'un programme Frequent Flyer ou de tout autre programme commercial ne sont pas considérés comme des billets à tarif réduit.

Passagers à mobilité réduite

Des droits garantis sont prévus pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite qui voyagent en avion. Ceux-ci sont définis dans le règlement (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006.

Ces droits garantis sont les suivants :

• le droit à la non-discrimination lors de la réservation d'un vol ou lors de l'achat d'un billet d'avion ;
• le droit de voyager de la même manière que les autres passagers (sauf exception pour des raisons de sécurité) ;
• le droit à l'information sur les règles de sécurité des compagnies aériennes ;
• le droit à l'assistance dans les aéroports (au départ, à l'arrivée, en transit) et à bord des avions ;
• le droit de transporter gratuitement deux aides à la mobilité.