La Licence de contrôleur de la circulation aérienne (ATCO)

Règlement applicable

La prestation de services ATM/ANS exige un personnel hautement qualifié dont les compétences peuvent être prouvées de plusieurs manières. Pour le contrôle de la circulation aérienne, le moyen approprié est le maintien d'un régime de licences commun pour les contrôleurs de la circulation aérienne de l'Union, qu'il importe de considérer comme une sorte de diplôme délivré à chaque contrôleur de la circulation aérienne concerné.  
 
La qualification inscrite sur une licence doit indiquer le type de services de circulation aérienne qu'un contrôleur de la circulation aérienne est apte à fournir. Dans le même temps, les mentions inscrites sur la licence reflètent tant les compétences spécifiques du contrôleur que l'autorisation octroyée par les autorités compétentes de fournir des services pour un secteur ou un groupe de secteurs particuliers.  

Règlement applicable

Règlement (UE) n° 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne. 
 
La BSA-ANS est l’autorité compétente pour les licences des contrôleurs aériens, au sens de l’Annexe I de ce règlement. En particulier, la BSA-ANS est l’autorité compétente des licences des contrôleurs travaillant pour les prestataires de services ATM/ANS suivants:    

• skeyes; 
• le centre MUAC d’Eurocontrol à Maastricht, dans le cadre d’un accord entre les quatre États concernés (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas).   

Demande de délivrance d'une licence

L'échange d'informations, afin d'obtenir la licence ATCO belge (stagiaire) est organisé par l'organisme de formation certifié par le biais d'un fichier de données électroniques envoyé à la BSA-ANS). La BSA-ANS fournit une copie imprimée de la licence au demandeur. 

Certificats médicaux

Les certificats médicaux sont délivrés par le service médical de la DGTA qui agit en tant qu'autorité compétente pour l’annexe IV du règlement (UE) 2015/340. La délivrance des certificats médicaux doit satisfaire aux exigences fixées pour la certification médicale européenne de classe 3 pour les contrôleurs de la circulation aérienne. La BSA-ANS vérifiera cependant la validité du certificat médical d'un ATCO ou d'un ATCO stagiaire. Un ATCO ou un ATCO stagiaire sans certificat médical valide n’est pas autorisé à travailler dans l'environnement opérationnel.   

Demande d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire

Les personnes demandant une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire doivent: 

• être âgées d’au moins 18 ans; 
• avoir suivi avec fruit une formation initiale concernant la qualification dans un organisme certifié; 
• être en possession d'un certificat médical en cours de validité; 
• présenter un certificat de connaissance de la langue anglaise du niveau requis 4, 5 ou 6. 

Demande d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne 

Les personnes demandant une licence de contrôleur de la circulation aérienne doivent: 

• être titulaires d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire; 
• avoir suivi un plan de formation reconnu pour centres de contrôle de la circulation aérienne et avoir réussi les examens théoriques et pratiques requis; 
• être en possession d'un certificat médical en cours de validité; 
• présenter un certificat de connaissance de la langue anglaise du niveau requis 4, 5 ou 6. 

Reconnaissance des licences

La BSA-ANS reconnaît les licences de contrôleur de la circulation aérienne et de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire et les qualifications et mentions y afférentes, délivrées par d’autres États membres de l’Union européenne conformément au Règlement (UE) n° 2015/340 de la Commission.