Skytracers et lasers
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Selon la situation, projeter des rayons laser et des faisceaux lumineux (communément appelés skytracers) dans l’espace aérien peut représenter une entrave ou un danger pour l’aviation.
En vertu des règles de l’air, la Direction générale Transport aérien peut interdire ou autoriser ces activités sous certaines conditions, par souci de sécurité aérienne. En ce qui concerne les autres aspects, comme la sécurité au sol, l’ordre public ou l’environnement, il vous est conseillé de prendre contact avec votre administration communale.
La circulaire GDF-12 précise dans quels cas une autorisation de la Direction générale Transport aérien est requise pour ces activités et comment les organiser.
Comment demander une autorisation pour un rayon laser ?
Projeter un rayon laser dans l’espace aérien peut comporter des risques pour la circulation aérienne, raison pour laquelle il faut toujours obtenir une autorisation de la Direction générale Transport aérien.
Après examen de votre demande, vous recevrez soit une autorisation (éventuellement assortie de conditions ou de restrictions), soit un refus.
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Remplissez le formulaire de demande
Remplissez le formulaire « Installation d’un laser ou d’un projecteur ».
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Ajoutez les documents complémentaires
Voir formulaire de demande d’autorisation, rubrique 5 « Documents à joindre obligatoirement à la demande d’autorisation.
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Soumettez votre demande
Envoyez le formulaire au moins 20 jours ouvrables avant l’activité à BCAA.aerialactivities@mobilit.fgov.be.
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Effectuez le paiement
Dès que votre dossier est en cours de traitement, vous recevrez une facture par courrier électronique. Effectuez le paiement seulement après avoir reçu la facture. Pour un traitement rapide de votre dossier, réglez chaque facture séparément :
- avec le montant exact demandé ;
- avec la bonne communication structurée ;
- sur le bon numéro de compte, tel que mentionné sur la facture.
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Comment demander une autorisation pour un faisceau lumineux ?
Pour projeter un faisceau lumineux dans l’espace aérien, vous avez seulement besoin d’une autorisation de la Direction générale Transport aérien dans les cas suivants :
- le projecteur se trouve en « Zone 2 » (voir la carte), indépendamment de la puissance du projecteur ;
- le projecteur se trouve en dehors de la « Zone 2 » et sa puissance est supérieure à 3.000 W.
Après examen de votre demande, vous recevrez soit une autorisation (éventuellement assortie de conditions ou de restrictions), soit un refus.
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Remplissez le formulaire de demande
Remplissez le formulaire « Installation d’un laser ou d’un projecteur ».
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Ajoutez les documents complémentaires
Voir formulaire de demande d’autorisation, rubrique 5 « Documents à joindre obligatoirement à la demande d’autorisation.
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Soumettez votre demande
Envoyez le formulaire au moins 20 jours ouvrables avant l’activité à BCAA.aerialactivities@mobilit.fgov.be.
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Effectuez le paiement
Dès que votre dossier est en cours de traitement, vous recevrez une facture par courrier électronique. Effectuez le paiement seulement après avoir reçu la facture. Pour un traitement rapide de votre dossier, réglez chaque facture séparément :
- avec le montant exact demandé ;
- avec la bonne communication structurée ;
- sur le bon numéro de compte, tel que mentionné sur la facture.
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Quel est le prix d'une demande d'autorisation pour un laser ou un faisceau lumineux ?
Le tableau suivant reprend les tarifs indexés pour l’année 2023.
Montant indexé pour 2022 (en euros)
Laser
120
faisceau lumineux
120
Les modalités de paiement et les tarifs sont réglés par l’arrêté royal du 14 février 2001.
Contact
SPF Mobilité et Transports
Direction générale Transport aérien
Service Airspace
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
E-mail : BCAA.aerialactivities@mobilit.fgov.be