Héliports temporaires

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27/11/2023
  • Vous pouvez demander une autorisation pour un héliport temporaire auprès de la Direction générale Transport aérien. Une telle autorisation est nécessaire pour des événements exceptionnels, tels que des baptêmes de l’air, des vols à réaliser dans le cadre de films, des vols taxi, etc. 

    Comment demander une autorisation pour un héliport temporaire destiné aux baptêmes de l’air ? 

    Vous pouvez organiser des baptêmes de l'air depuis un aérodrome ou un aéroport. 
    Pour la plupart des baptêmes de l’air, ce sont des hélicoptères qui sont utilisés. Le baptême de l’air peut avoir lieu sur un aérodrome permanent ou sur un héliport temporaire spécialement aménagé pour les baptêmes de l’air. 

    Pour un héliport temporaire destiné aux baptêmes de l’air, vous avez besoin d’une autorisation de la Direction générale Transport aérien. La procédure de demande et les conditions à remplir pour l’établissement et l’exploitation d’un héliport sont définies dans la circulaire GDF-02T

    Après examen de votre demande, vous recevrez soit une autorisation (éventuellement assortie de conditions ou de restrictions), soit un refus. 

    Consultez également les informations relatives à l’autorisation de travail aérien et de baptêmes de l’air. 

    1. Remplissez le formulaire de demande

    2. Ajoutez les documents complémentaires 

      • Liste des personnes mandatées pour l’introduction des demandes au nom de l’exploitant. Cette liste sera signée par l’exploitant.
      • Autorisation du bourgmestre mentionnant les heures et jours des activités.
      • Autorisation du propriétaire ou du locataire du terrain.
      • Un plan IGN à l’échelle 1/10.000 reprenant l’endroit d’implantation de la FATO/TLOF ainsi que les axes de décollage/approche et le centre de la FATO exprimé en WGS 84.
      • Un plan de l’héliport temporaire signé par un(e) pilote professionnel(le) et attestant que l’endroit choisi remplit les conditions de la circulaire GDF-02-T, partie II, §2.
      • Copie de l’AOC. 
      • Une déclaration de l’exploitant de l’héliport temporaire mentionnant que la coordination entre les différents exploitants aériens effectuant les vols est assurée.
    3. Soumettez votre demande 

      Envoyez votre dossier de demande au moins 10 jours ouvrables avant l’activité à bcaa.airfields@mobilit.fgov.be

    4. Effectuez le paiement 

      Dès que votre dossier est en cours de traitement, vous recevrez une invitation à payer par courrier électronique. Effectuez le paiement seulement après avoir reçu l’invitation à payer. Pour un traitement rapide de votre dossier, réglez chaque invitation à payer séparément :  

      • avec le montant exact demandé ;   
      • avec la bonne communication structurée ;  
      • sur le bon numéro de compte, tel que mentionné sur l’invitation à payer. 
  • Comment demander une autorisation pour un héliport temporaire non destiné aux baptêmes de l’air ? 

    Vous pouvez également demander un héliport temporaire pour d’autres événements, tels que des vols taxi ou des sites de décollage et d’atterrissage pour des vols à réaliser dans le cadre de films, ou comme lieu de stand-by pour les besoins de l’assistance médicale lors d'événements.  

    La procédure de demande et les conditions à remplir pour l’établissement et l’exploitation d’un héliport sont définies dans la circulaire GDF-02T

    Après examen de votre demande, vous recevrez soit une autorisation (éventuellement assortie de conditions ou de restrictions), soit un refus. 

    1. Remplissez le formulaire de demande

    2. Ajoutez les documents complémentaires 

      • Autorisation du propriétaire ou du locataire du terrain ;
      • Autorisation du bourgmestre mentionnant heures et jours des activités ;
      • Une carte à l’échelle 1/10.000 reprenant les détails de l’héliport : FATO/TLOF, axe(s) de décollage ainsi que l’itinéraire d’accès dans le cas où la FATO/TLOF se trouve dans une zone bâtie d’une commune ou d’une ville;
      • Le cas échéant, une déclaration signée apportée sur le plan qui atteste qu’un pilote d’hélicoptère a reconnu le terrain et qui confirme que le terrain est conforme aux dispositions de la circulaire GDF-02-T, partie II, §1.
    3. Soumettez votre demande 

      • Envoyez le formulaire dûment complété au moins deux semaines avant l’activité à bcaa.airfields@mobilit.fgov.be si la demande est accompagnée d’une déclaration signée par un pilote d'hélicoptère commercial (CPLH) confirmant que l’héliport est conforme à la circulaire GDF-02T
      • Envoyez le dossier de demande au moins deux mois avant l’activité à bcaa.airfields@mobilit.fgov.be si vous ne disposez pas d'une déclaration d’un pilote d’hélicoptère professionnel. 
    4. Effectuez le paiement 

      Dès que votre dossier est en cours de traitement, vous recevrez une invitation à payer par courrier électronique. Effectuez le paiement seulement après avoir reçu l’invitation à payer. Pour un traitement rapide de votre dossier, réglez chaque invitation à payer séparément :  

      • avec le montant exact demandé ;   
      • avec la bonne communication structurée ;  
      • sur le bon numéro de compte, tel que mentionné sur l’invitation à payer. 
  • Quel est le prix d'une demande de permis pour un héliport temporaire ?

    Le tableau suivant reprend les tarifs indexés pour l’année 2022.  

      

    Montant indexé pour 2022 (en euros)  

    un héliport temporaire destiné aux baptêmes de l’air

    108

    un héliport temporaire pour d’autres événements

    108

      Les modalités de paiement et les tarifs sont réglés par l’arrêté royal du 14 février 2001.   

Contact

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SPF Mobilité et Transports
Direction générale Transport aérien
Service Airfields
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles

E-mail : bcaa.airfields@mobilit.fgov.be