Ascensions en ballon

Changed
14/10/2022

  • Vous trouverez sur cette page les informations sur les ascensions en ballon libre habité et en ballon captif, ainsi que sur l’organisation de meetings de ballons. Consultez également les pages web relatives à la licence de pilote de ballon et au contrôle technique des ballons pour plus d’information sur ces aéronefs.

    Comment introduire une demande pour une ascension en ballon à gaz ?

    Pour les ascensions en ballon libre habité dans les villes, les parties agglomérées de communes et les zones d’habitation, vous n’avez pas besoin d’une autorisation de la Direction générale Transport aérien. Une autorisation n’est requise que pour les ballons à gaz.

    Après examen de votre demande, vous recevrez soit une autorisation (éventuellement assortie de conditions ou de restrictions), soit un refus.

    Si l’exploitant vous autorise à utiliser un terrain agréé pour l’ascension en ballon, aucune autorisation complémentaire n’est requise.

    1. Complétez le formulaire de demande

      Complétez le formulaire Autorisation ascension ballon à gaz libre.

    2. Envoyez la demande endéans le délai

      Envoyez la demande au moins 10 jours ouvrables avant la date de l’activité à BCAA.Airports@mobilit.fgov.be.

    3. Effectuez le paiement

      Une fois votre dossier en cours, vous recevrez une invitation à payer par e-mail. Effectuez le paiement seulement après avoir reçu la facture ou l'invitation à payer. En effet, les paiements anticipés ne garantissent pas un traitement accéléré de votre dossier, bien au contraire. Pour un traitement rapide de votre dossier, réglez chaque invitation à payer séparément :

      • avec le montant exact demandé ;
      • avec la bonne communication structurée ;
      • sur le bon numéro de compte, tel que mentionné sur la facture.

  • Comment introduire une demande pour une ascension en ballon captif ?

    Pour les ascensions en ballon captif, vous avez besoin d’une autorisation de la Direction générale Transport aérien.

    Après examen de votre demande, vous recevrez soit une autorisation (éventuellement assortie de conditions ou de restrictions), soit un refus.

    1. Complétez le formulaire de demande

      Complétez le formulaire Autorisation ascension ballon captif.

    2. Envoyez la demande endéans le délai

      Envoyez la demande au moins 10 jours ouvrables avant la date de l’activité à BCAA.Airports@mobilit.fgov.be.

    3. Effectuez le paiement

      Une fois votre dossier en cours, vous recevrez une invitation à payer par e-mail. Effectuez le paiement seulement après avoir reçu la facture ou l'invitation à payer. En effet, les paiements anticipés ne garantissent pas un traitement accéléré de votre dossier, bien au contraire. Pour un traitement rapide de votre dossier, réglez chaque invitation à payer séparément :

      • avec le montant exact demandé ;
      • avec la bonne communication structurée ;
      • sur le bon numéro de compte, tel que mentionné sur la facture.

  • Comment introduire une demande pour un meeting de ballons ?

    Un meeting de ballons, également appelé « spectacle aérien de ballons libres habités », est une activité comportant des évolutions d’un ou de plusieurs ballons libres habités dans le but de réaliser un spectacle de démonstration ou de divertissement. Ce spectacle est planifié à l’avance et annoncé au public.

    Pour organiser un meeting de ballons, vous avez besoin d’une autorisation de la Direction générale Transport aérien. Vous trouverez plus d’informations sur la procédure de demande pour l’organisation d’un meeting de ballons dans la circulaire GDF-07.

    1. Complétez le formulaire et les documents nécessaires

      Complétez le formulaire Autorisation organisation spectacle aérien de ballons ainsi que les documents nécessaires suivants :

      • une fiche d’info d’un spectacle aérien de ballons ;
      • une liste provisoire des participants d’un spectacle aérien de ballons
        • (la liste définitive des participants doit être envoyée à la DGTA au plus tard cinq jours avant le meeting de ballons) ;
      • une carte à l’échelle 1/10.000 montrant le terrain d’ascension ;
      • un plan du terrain d’ascension et des alentours (voir la circulaire GDF-O7 pour plus d'informations) ;
      • le dossier d’information pour le pilote de ballon ;
      • l’autorisation du bourgmestre local ;
      • l’autorisation du propriétaire ou du locataire du site ;
      • l’avis des services d’incendie locaux si l’avitaillement en carburant est prévu ;
      • une copie du contrat d’assurance « responsabilité civile ».

    2. Envoyez la demande endéans le délai

      Envoyez la demande au moins deux mois avant la date de l’activité à BCAA.Airports@mobilit.fgov.be.

    3. Effectuez le paiement

      Une fois votre dossier en cours, vous recevrez une invitation à payer par e-mail. Effectuez le paiement seulement après avoir reçu la facture ou l'invitation à payer. En effet, les paiements anticipés ne garantissent pas un traitement accéléré de votre dossier, bien au contraire. Pour un traitement rapide de votre dossier, réglez chaque invitation à payer séparément :

      • avec le montant exact demandé ;
      • avec la bonne communication structurée ;
      • sur le bon numéro de compte, tel que mentionné sur la facture.

  • Après examen de votre demande, vous recevrez soit une autorisation (éventuellement assortie de conditions ou de restrictions), soit un refus.

    Vous trouverez plus d’informations sur la procédure de demande pour l’organisation d’un meeting de ballons dans la circulaire GDF-07.Cette circulaire détermine en outre les conditions auxquelles doivent satisfaire les meetings de ballons afin d’assurer la sécurité des spectateurs et des participants, ainsi que celle des personnes et des biens au sol.

    Chaque meeting de ballons est placé sous la direction d’un directeur des vols et d’un observateur de sécurité, les deux devant être reconnus par la Direction générale Transport aérien. Pour plus d’informations, veuillez consulter la liste des directeurs des vols et observateurs de sécurité reconnus :

    Combien coûte l’autorisation pour une ascension en ballon à gaz, en ballon captif ou un meeting de ballons ?

    Le tableau ci-dessous contient les tarifs indexés pour 2022.

     

    Tarif indexé pour 2022
    (en euro)

    Ascension en ballon à gaz libre

    108

    Ascension en ballon captif

    108
    Spectacle aérien avec 6 à 10 ballons libres habités 289
    Spectacle aérien avec plus de 6 à 10 ballons libres habités 506

    Les tarifs et modalités de paiement sont fixés par l’Arrêté royal du 14 février 2001.

Contact

SPF Mobilité et Transports 
Direction générale Transport aérien
Service Aéroports 
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles 

E-mail : BCAA.Airports@mobilit.fgov.be