Aéromodélisme
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En plus des aéronefs avec un pilote à bord, il existe un nombre croissant d’aéronefs téléguidés sans pilote à bord. On distingue deux catégories :
- l’aéromodélisme, qui regroupe toutes les activités exercées à des fins sportives et récréatives ;
- les activités réalisées avec un UAS (Unmanned Aerial System), un aéronef sans pilote à bord qui est utilisé à des fins commerciales.
Comment demander une autorisation pour l’établissement et l’exploitation d’un terrain d’aéromodélisme ?
Piloter des aéromodèles téléguidés n’est autorisé qu’au-dessus et autour des terrains d’aéromodélisme reconnus par la Direction générale Transport aérien.
Vous pouvez trouver la procédure de demande et les conditions à remplir pour l’établissement et l’exploitation d’un terrain d’aéromodélisme dans l'Arrêté royal du 26 décembre 2022.
Après examen de votre demande, vous recevrez soit une autorisation (éventuellement assortie de conditions ou de restrictions), soit un refus.
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Remplissez le formulaire de demande
Complétez les formulaires suivants en fonction de vos besoins :
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Ajoutez les documents complémentaires
Veuillez joindre tous les documents indiqués dans l'Arrêté royal du 26 décembre 2022 avec votre demande d’autorisation d’exploitation d'un terrain d’aéromodélisme.
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Soumettez votre demande
Envoyez le dossier à bcaa.airfields@mobilit.fgov.be.
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Effectuez le paiement
Dès que votre dossier est en cours de traitement, vous recevrez une invitation à payer par courrier électronique. Effectuez le paiement seulement après avoir reçu l’invitation à payer. Pour un traitement rapide de votre dossier, réglez chaque invitation à payer séparément :
- avec le montant exact demandé ;
- avec la bonne communication structurée ;
- sur le bon numéro de compte, tel que mentionné sur l’invitation à payer.
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Comment demander une autorisation pour un meeting d'aéromodélisme ?
Vous avez également besoin d’une autorisation de la Direction générale Transport aérien pour organiser un meeting d'aéromodélisme.
Après examen de votre demande, vous recevrez soit une autorisation (éventuellement assortie de conditions ou de restrictions), soit un refus.
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Remplissez le formulaire de demande
Complétez les formulaires élévation 200 m et largage d’objets a partir d’un aeromodele.
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Ajoutez les documents complémentaires
- la preuve que l’organisateur est couvert par une assurance en responsabilité civile pour les dégâts corporels et matériels sur un terrain temporaire ;
- l’autorisation du bourgmestre quand le meeting est organisé sur un terrain temporaire ;
- l’autorisation du propriétaire du terrain quand le meeting est organisé sur un terrain temporaire.
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Soumettez votre demande
Envoyez le dossier à bcaa.airfields@mobilit.fgov.be.
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Effectuez le paiement
Dès que votre dossier est en cours de traitement, vous recevrez une invitation à payer par courrier électronique. Effectuez le paiement seulement après avoir reçu l’invitation à payer. Pour un traitement rapide de votre dossier, réglez chaque invitation à payer séparément :
- avec le montant exact demandé ;
- avec la bonne communication structurée ;
- sur le bon numéro de compte, tel que mentionné sur l’invitation à payer.
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UAS (Unmanned Aerial System)
Vous trouverez toutes les informations sur les drones dans la rubrique Drones.
Quel est le prix d'une demande d'autorisation pour un terrain ou un meeting d'aéromodélisme ?
Le tableau suivant reprend les tarifs indexés pour l’année 2023.
Montant indexé pour 2022 (en euros)
Autorisation d’exploitation d’un terrain d’aéromodélisme
181
Prolongation exploitation d’un terrain d’aéromodélisme
108
Meeting d'aéromodélisme terrain agréé 72 Meeting d'aéromodélisme autre terrain 145 Les modalités de paiement et les tarifs sont réglés par l’arrêté royal du 14 février 2001.
Contact
SPF Mobilité et Transports
Direction générale Transport aérien
Service Airfields
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
E-mail : bcaa.airfields@mobilit.fgov.be