Specialised Operations (SPO)

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10/01/2024
  • Généralités

    Sont concernées par cette section, toutes les exploitations spécialisées commerciales (SPO) effectuées avec un avion ou un hélicoptère. Depuis le 21 avril 2017, ces exploitations sont soumises au Règlement européen (EU) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 (ci-après règlement EASA OPS) déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.

    Ne sont pas concernées :

    Que faut-il entendre par " exploitation spécialisée commerciale " ?

    Vous trouverez le Règlement EASA OPS auquel il est fait référence ci-dessous sur le site de l’EASA.  

    Tout d’abord, par « exploitation commerciale » il faut entendre : « toute exploitation d'un aéronef, contre rémunération ou à tout autre titre onéreux, qui est à la disposition du public ou, lorsqu'elle n'est pas mise à la disposition du public, qui est exercée en vertu d'un contrat conclu entre un exploitant et un client, et dans le cadre duquel ce dernier n'exerce aucun contrôle sur l'exploitant » (Article 2(1d) du Règlement EASA OPS).

    Par exploitation commerciale spécialisée (SPO), il faut entendre toute exploitation commerciale autre qu'une exploitation à des fins de transport aérien commercial consistant à utiliser un avion ou un hélicoptère pour des activités spécialisées telles que l'agriculture, la construction, la photographie, les levés topographiques, l'observation, les patrouilles, la publicité aérienne et les vols de contrôle de maintenance (Article 2(7) du Règlement EASA OPS).

    Cette notion couvre donc notamment toutes les activités qui jusqu’en 2017 étaient en Belgique dénommées « travail aérien ».

    1. Les critères

      Les exploitants doivent prendre en compte les critères suivants pour déterminer si une activité relève du champ d'application des opérations spécialisées commerciales (AMC1 SPO.GEN.005) :

      • l'aéronef est piloté près de la surface pour remplir la mission ; ou
      • des manœuvres anormales sont effectuées ; ou
      • un équipement spécial est nécessaire pour remplir la mission et affecte la manœuvrabilité de l'aéronef ; ou  
      • des substances sont libérées de l'aéronef pendant le vol lorsque ces substances sont nocives ou affectent la manœuvrabilité de l'aéronef ; ou
      • des charges externes ou des marchandises sont soulevées ou remorquées ; ou
      • des personnes entrent dans l'aéronef ou en sortent pendant le vol.
    2. Exploitations spécialisées commerciales

      Sont notamment considérées comme étant des exploitations spécialisées commerciales, les opérations commerciales suivantes (GM1 SPO.GEN.005). Il s’agit d’une liste non exhaustive.

      Pour toute autre activité, il y a lieu de prendre en compte les critères de l’AMC1 SPO.GEN.005 mentionnés ci-dessus.

      • Opérations de chargement externe en hélicoptère
      • Opérations de surveillance en hélicoptère
      • Opérations de transport externe de charge humaine
      • Opérations de parachutage et parachutisme
      • Vols agricoles
      • Vols de photographie aérienne
      • Remorquage de planeurs
      • Vols de publicité aérienne
      • Vols d'étalonnage
      • Vols de travaux de construction, y compris les opérations de déroulage de lignes électriques, opérations de défrichage à la scie
      • Interventions de dépollution de l'eau en cas de déversement de pétrole
      • Opérations de recherche en cas d'avalanche
      • Opérations de surveillance, y compris les opérations de cartographie aérienne, activité de contrôle de la pollution
      • Vols d'information médiatique, vols réalisés pour le tournage de films télévisuels ou cinématographiques
      • Vols réalisés lors d'événements particuliers, y compris les vols de parade et de compétition
      • Vols acrobatiques
      • Vols de garde de troupeaux et de sauvetage d'animaux, vols d'intervention vétérinaire
      • Opérations funéraires en mer
      • Vols de recherche scientifique
      • Ensemencement des nuages
      • Vol de sensations   
  • Que faut-il entendre par exploitant d'aeronefs?

    Toute personne physique ou morale établie ou résidant dans un État EASA – autrement dit un État où les règlements de la Commission européenne sur les opérations aériennes sont d’application –  exploitant ou proposant d’exploiter un ou plusieurs avions et/ou hélicoptères (peu importe le pays d’immatriculation de l’avion ou de l’hélicoptère).

    Exigences du règlement EASA OPS appicables

    Pour réaliser des exploitations spécialisées commerciales, l’exploitant SPO doit déclarer ses exploitations et satisfaire aux exigences applicables de l’annexe III (Partie-ORO) et de l’annexe VIII (Partie-SPO) et, en cas d’agréments spécifiques, de l’annexe V (Partie-SPA) du Règlement EASA SPO.

    Exploitations spécialisées commerciales

    Exigences applicables*

    Avec aéronef à motorisation complexe

    Avec aéronef motorisé autre que complexe*  

    Partie-ORO & Partie-SPO

    + Partie-SPA si agréments spécifiques

    * Certaines opérations spécialisées commerciales (c’est-à-dire vols de largage de parachutistes, vols de remorquage de planeurs, vols acrobatiques, vols de parade ou de compétition) effectuées avec des aéronefs motorisés autres que complexe peuvent, sous certaines conditions, être soumises aux exigences de la Partie-NCO3 et donc peuvent ne pas être concernées par ce qui suit. Vous trouverez plus d’informations sur cette page

    Déclaration

    L’exploitant SPO commercial doit soumettre à l’autorité compétente une déclaration (ci-après « déclaration SPO » ») fournissant toutes les informations pertinentes.

    1. Quand ?

      1. Avant de commencer l’exploitation spécialisée :

      Par cette déclaration, l'exploitant déclare notamment :  

      • qu’il satisfait et continuera de satisfaire aux exigences essentielles énoncées à l'annexe V du règlement (UE) no 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil et aux exigences du règlement (UE) no 965/2012.
      • que la documentation relative au système de gestion, y compris le manuel d'exploitation, satisfait aux exigences de l'annexe III (partie ORO), de l'annexe V (partie SPA), de l'annexe VI (partie NCC) ou de l'annexe VIII (partie SPO) du règlement (UE) no 965/2012 et tous les vols sont effectués conformément aux dispositions du manuel d'exploitation, conformément au point ORO.GEN.110 b) de l'annexe III (Partie ORO) dudit règlement. 

      L’exploitant SPO doit donc établir la conformité de son exploitation aux exigences de la Partie-ORO et de la Partie-SPO qui lui sont applicables et détenir toutes les approbations requises (les MEL* approuvée(s) et, le cas échéant, les autorisations pour les exploitations spécialisées commerciales à haut risque ou les agréments spécifiques) avant de commencer l’exploitation spécialisée commerciale envisagée.

      2. En cas de changement/de modification :

      L’exploitant SPO commercial doit maintenir la conformité avec toutes les exigences applicables et avec les informations fournies dans la déclaration.

      L’exploitant SPO commercial doit donc notifier immédiatement à la DGTA tout changement/modification apporté à la dernière déclaration effectuée ou aux moyens de conformité utilisés.

      3. Pour toute nouvelle autorisation  

      L’exploitant SPO doit soumettre à la DGTA une déclaration pour toute nouvelle autorisation ou approbation obtenue et également pour tout nouvel agrément spécifique

    2. Comment ?

      Obligatoirement au moyen du formulaire 1198, dûment complété et signé par le dirigeant responsable (« accountable manager »).

      Avec ce formulaire, l’exploitant fournit le cas échéant :

      • Une copie de la liste des agréments spécifiques détenus (obtenus conformément à la Partie-SPA du règlement EASA OPS) ;
      • Une copie des autorisations d’exploitation spécialisée obtenues (pour les exploitations SPO commerciales à haut risque, les locations d’aéronefs immatriculés dans un État tiers, etc.) ;
      • La liste des autres moyens de conformité avec mention des AMC qu’ils remplacent.

      Ce formulaire (un seul par exploitant pour toutes les activités) est à transmettre par e-mail à l’adresse: spo.ops@mobilit.fgov.be 

    3. À quelle autorité ?

      La DGTA est l’autorité compétente pour tout exploitant SPO ayant son principal établissement établi en Belgique. Elle s’assure que la déclaration contienne toutes les informations requises par la Partie-ORO et accuse réception de cette déclaration dans les 10 jours ouvrables.

    4. Début des opérations ?

      Les opérations peuvent commencer immédiatement après avoir soumis la déclaration SPO à la DGTA. Autrement dit, l’exploitant ne doit pas attendre l’accusé de réception pour pouvoir commencer ses opérations.

      Attention : les exploitations spécialisées commerciales à haut risque sont soumises à une autorisation préalable.

    5. Durée de validité de la déclaration ?

      La déclaration SPO a une validité d’une durée indéfinie (jusqu’à ce qu’il y ait des modifications). La déclaration SPO soumise à la DGTA doit toujours refléter une situation actualisée complète. Par conséquent, une nouvelle déclaration SPO (reprenant bien toutes les informations pertinentes) est à faire pour TOUTE modification d’une donnée requise figurant sur la dernière déclaration transmise à la DGTA ou pour toute nouvelle exploitation spécialisée commerciale autorisée ou pour tout nouvel agrément spécifique obtenu.

      Exemple : si l’exploitant SPO veut utiliser un nouvel avion ou hélico, il doit, avant de l’utiliser, soumettre une nouvelle déclaration mentionnant notamment tous les appareils utilisés dans le cadre de son exploitation SPO (ceux déjà utilisés + le nouvel appareil ajouté).

    6. Document de bord

      En plus des autres documents requis à bord, une copie de la déclaration et, le cas échéant, une copie de l’autorisation d’exploitation spécialisée commerciale à haut risque, doit se trouver à bord de chaque aéronef.

  • Manuel d’exploitation 

    L’exploitant SPO doit établir un manuel d’exploitation.

    Le canevas type à respecter pour le manuel d’exploitation est détaillé dans l’AMC4 ORO.MLR.100 « Operations manual – General » « Contents – Non commercial specialised operations with complex motor-powored aircraft and commercial specialised operations »

    L’exploitant SPO ne peut s’écarter de ce canevas, qu’en mettant en œuvre des « moyens de conformité alternatifs » (tels que définis à l’article 2(9) du Règlement EASA OPS), sous réserve de l’approbation préalable de la DGTA (voir point ORO.GEN.120).

    Liste minimale d’équipements (MEL) approuvée  

    Chaque aéronef mentionné sur la déclaration doit disposer d’une liste minimale d’équipement ou «MEL» (Minimum Equipement List) préalablement approuvée par la DGTA. 

    Autrement dit, les aéronefs ne disposant pas d’une MEL approuvée ne peuvent être mentionnés sur la déclaration et donc ne peuvent pas effectuées des opérations spécialisées commerciales

    Une MEL est un document opérationnel listant tous les équipements et fonctions pouvant être inopérant pour un vol donné sous certaines conditions. La MEL doit être établie par l’exploitant SPO conformément au point ORO.MLR.105 (= point 9 de la part B du manuel d’opérations – voir AMC 4 ORO.MLR.100). 

    Ce document s’appuie sur - si elle existe - une MMEL (Master Minimum Equipment List). Certains appareils ne possèdent toutefois pas de MMEL. Dans ce cas, l’exploitant SPO peut élaborer sa MEL sur la base de Spécifications de Certifications (CS), et plus précisément pour les avions et hélicoptères non-complexes sur le CS-GEN-MMEL (disponible sur le site web de l’EASA). La MMEL et les CS-GEN-MMEL sont génériques. Elles ne tiennent pas compte des particularités de l’exploitation. La MEL doit refléter, quant à elle, les conditions d’exploitation d’un exploitant et la configuration de l’aéronef en prenant en compte la réglementation applicable.

    1. Révision

      La MEL est un document opérationnel amené à évoluer régulièrement, en fonction notamment :

      •  des révisions de la MMEL sur laquelle est basée la MEL ;
      •  des modifications apportées à l’aéronef (STC, etc.)
      •  des approbations spécifiques délivrées sur la base de la Partie-SPA.   
    2. Approbation obligatoire

      La MEL - et toute révision qui y est apportée - doit être approuvée par l’État de l’exploitant, c’est-à-dire par la DGTA pour les exploitants ayant leur principal établissement en Belgique.

      Tant que la MEL ou ses modifications n’ont pas été approuvées par la DGTA, la MEL (ou ses modifications) ne peut pas être utilisée.

  • Autorisations préalables

    L’exploitant SPO commercial doit, avant de pouvoir effectuer certaines opérations spécialisées, obtenir préalablement une autorisation ou un agrément spécifique. Il s’agit notamment :  

    • des opérations spécialisées commerciales à haut risque (ORO.SPO.110) ;
    • la location avec équipage et la location sans équipage d'aéronefs immatriculés dans un pays tiers (ORO.SPO.100 (c)) ;
    • l'utilisation de minima opérationnels IFR inférieurs à ceux publiés par l'État (SPO.OP.110) ;
    • les opérations spécialisées sans oxygène de subsistance au-dessus de 13.000 pieds (SPO.OP.195) ;
    • les opérations soumises à a un agrément spécifique (voir partie SPA du règlement EASA OPS).

    Vous trouverez plus d’informations sur les exploitations spécialisées commerciales à haut risque sur cette page.

    Liste des opérateurs SPO

    1. Opérateurs SPO

      Reference No Name Type of operation Website
      753 Air Service Liège NV Relay transmission https://www.aslgroup.eu/
      790 Best In Sky SRL

      Pipeline control

      Aerial surveillance

      Aerial photography and filming

      https://www.bestinsky-helicoptere.be/
      851 CERPS Namur ASBL Parachute operations https://paraclubnamur.be/
      720 Heli and Co SA

      External load operations

      Survey operations including aerial mapping, pollution control activities, monitoring flights

      Aerial photography and filming flights

      Aerial advertising flights

      News, media, television and movie flights

      Sports and special events: live transmission

      Sports and special events - Spectator Management

      https://www.heliandco.com/
      472 Heli Service Belgium NV

      Survey operations including aerial mapping operations

      Aerial photography flights

      News, media, television and movie flights

      Dropping of objects

      Spectator Management

      https://hsb.be/
      650 Noordzee Helikopters Vlaanderen NV Maintenance check flights https://nhv.be/
      855 North Sea Aviation Services BV Survey operations https://www.nsas.aero/
      860 Skydive2Fly SRL Parachute operations https://www.skydivestghislain.be/
      435 Skydiving Promotion SRL

      Parachute operations

      Survey operations

      https://www.skydivespa.be/
      859 Stemme Belgium SA Survey operations https://www.stratos-solution.com/
      862 Toran BV

      Aerial Survey

      Inspection flights

      Film and photography flights

      https://toran.be/
      825 Vansteelandt BV Survey operations, including aerial mapping operations https://vansteelandt.be/
  • Contact

    Toute communication concernant la réglementation partie-SPO, y compris les déclarations ORO.DEC.100, doit être adressée à la DGTA (direction OPS), via à l’adresse e-mail suivante : spo.ops@mobilit.fgov.be