Organismes de formation des contrôleurs de la circulation aérienne (ATCO TO)
Règlement applicable
Les organismes de formation des contrôleurs de la circulation aérienne sont soumis à une certification et une supervision par l’autorité compétente, conformément aux exigences du règlement (UE) No 2015/340 de la Commission. La BSA-ANS (Belgian Supervisory Authority for Air Navigation Services) est l’autorité compétente pour les organismes ayant leur établissement principal en Belgique. En pratique, moyennant des accords avec les autres États concernés, la BSA-ANS est l’autorité compétente pour les organismes de formation des contrôleurs de la circulation aérienne suivants:
- skeyes
- Entry Point North Belgium
- Maastricht UAC d’Eurocontrol
- Eurocontrol Aviation Learning Centre (ALC) à Luxembourg
Certification et supervision
Un organisme de formation des contrôleurs de la circulation aérienne peut soumettre sa demande de certification par e-mail à la BSA-ANS, qui fournira les formulaires correspondants. L’organisme de formation doit notamment prouver à la BSA-ANS sa conformité aux exigences du règlement (UE) No 2015/340.
La BSA-ANS vérifie également le respect des exigences de l’annexe III, concernant le système de gestion de l’organisme et le démarrage prévu des activités de formation.
Une fois certifié, un organisme de formation doit demander l'approbation de la BSA-ANS pour les documents suivants:
- Unit Competence Scheme (UCS);
- Unit Training Plan (UTP);
- Autres Plans de Formation.