Approved Training Organisation (ATO)

Changed
18/01/2024
  • Les organismes de formation approuvés (Approved Training Organisations – ATO) qui ont leur siège en Belgique sont approuvés par la DGTA.  Cette approbation permet à la DGTA de vérifier que l’organisme, ainsi que les cours qu’il organise, répondent bien aux exigences de la règlementation européenne.

    En effet, les ATO et leurs formations doivent être conformes au règlement EU No 1178/2011 et ses amendements.  Ce règlement comporte plusieurs annexes :

    • l’annexe I – PART-FCL mentionne les exigences réglementaires pour les licences, les qualifications et les certificats des pilotes d’aéronefs ;
    • l’annexe IV – PART-MED mentionne les exigences médicales applicables aux pilotes ;
    • l’annexe VII – PART-ORA mentionne les exigences pour les centres de formation.

    Vous trouverez dans cette section :

    • les procédures applicables aux ATO ;
    • la liste des ATO actuellement approuvés en Belgique.

    Procédures applicables aux ATO

    Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des procédures applicables à un ATO en Belgique.

    Chaque procédure reprend un document explicatif ainsi que des documents de support.

    IMPORTANT : Notre service ne travaille dorénavant qu’avec des documents électroniques. 

    Toute demande doit être envoyée exclusivement à l’adresse bcaa.ato@mobilit.fgov.be en respectant scrupuleusement la procédure qui s’y applique y compris dans la désignation des fichiers.  Tout autre canal utilisé entraînera la nullité de la demande.

    Notre service accepte les documents signés électroniquement soit par un scan de la signature soit via eID.

    1. Délivrer un agrément ATO – Procédure LA/L-TRA/0101

      Titre du document Description Dernière mise à jour
      Délivrer un agrément ATO Document explicatif de la procédure d’approbation d’un ATO  
      Formulaire de demande pour une approbation ATO     

       

    2. Modifier un agrément des cours de formation d’un ATO – Procédure LA/L-TRA/0102

      Titre du document

      Description

      Dernière mise à jour

      Modifier un agrément des cours de formation d’un ATO

      Document explicatif de la procédure de modification d’un agrément des cours de formation d’un ATO

       

      Formulaire de demande pour l’approbation d’un nouveau cours

       

       

    3. Accepter un changement d’ATO pour un élève pilote – Procédure LA/L-TRA/0108

      Titre du document

      Description

      Dernière mise à jour

      Accepter un changement d’ATO pour un élève pilote

      Document explicatif de la procédure d’approbation d’un ATO

       

      Formulaire de demande de transfert d’ATO

       

       

    4. Approuver un manuel ATO – Procédure LA/L-TRA/0151

      Titre du document

      Description/Remarque

      Dernière mise à jour

      Approuver un manuel ATO

      Document explicatif de la procédure d’acceptation d’un manuel d’un ATO

       

      Organisation Management Manual Compliance Checklist and Findings (OMMCCF)

      Document à mettre à jour et à envoyer à la DGTA à bcaa.ato@mobilit.fgov.be lors de toute modification du manuel

       

      Operations Manual Compliance Checklist and Findings (OMCCF)

      Document à mettre à jour et à envoyer à la DGTA à bcaa.ato@mobilit.fgov.be lors de toute modification du manuel

       

      Training Manual Compliance Checklist and Findings (TMCCF)

      Document à mettre à jour et à envoyer à la DGTA à bcaa.ato@mobilit.fgov.be lors de toute modification du manuel

       

      First solo authorisation

      Document à utiliser lors du premier solo

       

      Solo x-country briefing certificate and authorisation

      Document à utiliser lors du premier solo

       

      IMPORTANT : Veillez à toujours utiliser la dernière version disponible sur le site Internet.

      Nous voudrions attirer l’attention que la conformité des manuels introduits à la DGTA relève toujours en dernier recours de la responsabilité de l’ATO.

       

    5. Accepter une personne désignée d’un ATO – Procédure LA/L-TRA/0152

      Titre du document

      Description

      Date de la dernière mise à jour

      Accepter une personne désignée d’un ATO

      Document explicatif de la procédure d’acceptation d’une personne désignée d’un ATO

       

      Formulaire d’acceptation d’une personne désignée

       

       

    6. Modifier la liste des instructeurs de vol ou d’enseignement théorique d’un ATO – Procédure LA/L-TRA/0153

      Titre du document

      Description

      Date de la dernière mise à jour

      Modifier la liste des instructeurs de vol ou d’enseignement théorique d’un ATO

      Document explicatif de la procédure pour modifier la liste des instructeurs de vol et des instructeurs d’enseignement théorique d’un ATO

       

      Liste des instructeurs de vol d’un ATO

      Document à mettre à jour et à envoyer à la DGTA à bcaa.ato@mobilit.fgov.be lors de toute modification (ajout, suppression ou modification)

       

      Liste des instructeurs d’enseignement théorique d’un ATO

      Document à mettre à jour et à envoyer à la DGTA à bcaa.ato@mobilit.fgov.be lors de toute modification (ajout, suppression ou modification)

       

      Certificat de standardisation d’un instructeur de vol

      Proposition de document, l’ATO peut développer sa propre version

       

      Certificat de standardisation d’un instructeur d’enseignement théorique

      Proposition de document, l’ATO peut développer sa propre version

       

      CV fonctionnel pour FI ou TKI

      Proposition de document, l’ATO peut développer sa propre version

       

      IMPORTANT : La modification de la listes du personnel d’enseignement s’effectue entièrement sous la responsabilité de l’ATO.  

      A ce titre, l’ATO doit mettre en place une procédure interne approuvée via le manuel d’organisation permettant la vérification de toutes les exigences légales avant l’incorporation ou la modification des privilèges d’un instructeur au sein de l’ATO.  Les preuves de l’évaluation et de la vérification des instructeurs doivent toujours être disponibles dans le système de gestion documentaire de l’ATO pour une consultation ultérieure par la DGTA.

       

    7. Modifier la liste des aéronefs d’un ATO – Procédure LA/L-TRA/0154

      Titre du document

      Description

      Date de la dernière mise à jour

      Modifier la liste des aéronefs d’un ATO

      Document explicatif de la procédure pour modifier la liste des aéronefs utilisés au sein d’un ATO

       

      Liste des aéronefs d’un ATO

      Document à mettre à jour et à envoyer à la DGTA à bcaa.ato@mobilit.fgov.be lors de toute modification (ajout, suppression ou modification)

       

      Formulaire de rapport d’évaluation des avions d’entraînement

      Proposition de document, l’ATO peut développer sa propre version

       

      IMPORTANT : La modification de la listes des aéronefs utilisés pour la formation s’effectue entièrement sous la responsabilité de l’ATO.

      A ce titre, l’ATO doit mettre en place une procédure interne approuvée via le manuel d’organisation permettant la vérification de toutes les exigences légales avant l’incorporation d’un aéronef au sein de la flotte de l’ATO.  Les preuves de l’évaluation de l’aéronef avant son incorporation doivent toujours être disponibles dans le système de gestion documentaire de l’ATO pour une consultation ultérieure par la DGTA. 

    8. Modifier la liste des FSTD d’un ATO – Procédure LA/L-TRA/0155

      Titre du document

      Description

      Date de la dernière mise à jour

      Modifier la liste des FSTD d’un ATO

      Document explicatif de la procédure pour modifier la liste des FSTD utilisés au sein d’un ATO

       

      Liste des FSTD d’un ATO

      Document à mettre à jour et à envoyer à la DGTA à bcaa.ato@mobilit.fgov.be lors de toute modification (ajout, suppression ou modification)

       

      Formulaire de rapport d’évaluation des FSTD

      Proposition de document, l’ATO peut développer sa propre version

       

       

      IMPORTANT : La modification de la listes des simulateurs utilisés pour la formation s’effectue entièrement sous la responsabilité de l’ATO.

      A ce titre, l’ATO doit mettre en place une procédure interne approuvée via le manuel d’organisation permettant la vérification de toutes les exigences légales avant l’incorporation d’un simulateur au sein d’un programme d’entraînement d’un ATO.  Les preuves de l’évaluation du simulateur avant son incorporation doivent toujours être disponibles dans le système de gestion documentaire de l’ATO pour une consultation ultérieure par la DGTA.

  • Liste des ATO

    1. Liste des ATO

      Les ATO reprises dans cette liste ont été approuvées par la DGTA.  Pour chaque ATO, il est possible de visualiser le certificat d’agrément et les cours approuvés.

       

      Reference No.

      Name

      Certificate

      Training course approval

      BE/ATO-001

      Ostend Air College (OAC)

      Certificate

      TCA

      BE/ATO-005

      New CAG Air Academy

      Certificate

      Examiner Certificate

      TCA

      BE/ATO-006

      Ben Air Flight Academy (BAFA)

      SUSPENDED from 07/12/2023

      -

      -

      BE/ATO-010

      Aviation Academics (A²)

      SURRENDERED from 17/07/2022

      -

      -

      BE/ATO-013

      Alfako

      Certificate

      TCA

      BE/ATO-014

      Noordzee Helikopters Vlaanderen (NHV)

      Certificate

      Examiner Certificate

      TCA

      BE/ATO-017

      EuroPilot Center (EPC)

      Certificate

      TCA

      BE/ATO-018

      Bluetail Flight School (BFS)

      SUSPENDED from 28/11/2022

      -

      -

      BE/ATO-021

      Air Service Liège (ASL)
      trading as Elite Pilot Training Center (EPTC)

      Certificate

      TCA

      BE/ATO-022

      Helicopter Groundschool

      Certificate

      TCA

      BE/ATO-023

      Skywings

      Certificate

      Examiner Certificate

      TCA

      BE/ATO-102

      Lindsky

      SURRENDERED from 03/11/2022

      -

      -

      BE/ATO-203

      Brussels Airlines

      Certificate

      Examiner Certificate

      TCA

      BE/ATO-206

      ASL Airlines Belgium

      Certificate

      Examiner Certificate

      TCA

      BE/ATO-215

      TUIfly Academy Brussels

      Certificate

      Examiner Certificate

      TCA

      BE/ATO-217

      Air Belgium

      Certificate

      Examiner Certificate

      TCA

      BE/ATO-303

      Heliventure FTO

      SURRENDERED from 09/06/2023

      -

      -

      BE/ATO-305

      Royal Aeroclub Limburgse Vleugels (RALV)

      Certificate

      TCA

      BE/ATO-306

      Brussels Aviation School (BAS)

      Certificate

      TCA

      BE/ATO-307

      Heliservice Belgium (HSB)

      Certificate

      TCA

      BE/ATO-322

      Aero-Kiewit

      SURRENDERED from 4/11/2022

      -

      -

      BE/ATO-325

      Motorvliegclub Brasschaat (MVCB)

      Certificate

      TCA

      BE/ATO-328

      Best in Sky

      Certificate

      TCA

      BE/ATO-332

      Propeller

      Certificate

      TCA

  • Informations et liens utiles

    1. SIA – Interface SMS pour les ATO

      Afin de faciliter la mise en œuvre du système de gestion de la sécurité (Safety Management System – SMS) tel qu’il est prévu par la réglementation européenne, la DGTA a développé un outil d’aide à destination des ATO. 

      Il s’agit d’un fichier Excel, accompagné d’un mode d’emploi.  Cette interface, appelée SIA (SMS Interface for ATO), a été éditée en 2017 et n’a pas fait l’objet de mise à jour. 

      Ces documents sont accessibles ci-dessous.

Contact

Contact Fields

SPF Mobilité et Transports
Direction générale Transport aérien
Direction Licences
Service Formations
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles

E-mail : bcaa.ato@mobilit.fgov.be