Approved Training Organisation (ATO)
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Les organismes de formation approuvés (Approved Training Organisations – ATO) qui ont leur siège en Belgique sont approuvés par la DGTA. Cette approbation permet à la DGTA de vérifier que l’organisme, ainsi que les cours qu’il organise, répondent bien aux exigences de la règlementation européenne.
En effet, les ATO et leurs formations doivent être conformes au règlement EU No 1178/2011 et ses amendements. Ce règlement comporte plusieurs annexes :
- l’annexe I – PART-FCL mentionne les exigences réglementaires pour les licences, les qualifications et les certificats des pilotes d’aéronefs ;
- l’annexe IV – PART-MED mentionne les exigences médicales applicables aux pilotes ;
- l’annexe VII – PART-ORA mentionne les exigences pour les centres de formation.
Vous trouverez dans cette section :
- les procédures applicables aux ATO ;
- la liste des ATO actuellement approuvés en Belgique.
Procédures applicables aux ATO
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des procédures applicables à un ATO en Belgique.
Chaque procédure reprend un document explicatif ainsi que des documents de support.
IMPORTANT : Notre service ne travaille dorénavant qu’avec des documents électroniques.
Toute demande doit être envoyée exclusivement à l’adresse bcaa.ato@mobilit.fgov.be en respectant scrupuleusement la procédure qui s’y applique y compris dans la désignation des fichiers. Tout autre canal utilisé entraînera la nullité de la demande.
Notre service accepte les documents signés électroniquement soit par un scan de la signature soit via eID.
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Délivrer un agrément ATO – Procédure LA/L-TRA/0101
Titre du document Description Dernière mise à jour Délivrer un agrément ATO Document explicatif de la procédure d’approbation d’un ATO Formulaire de demande pour une approbation ATO -
Modifier un agrément des cours de formation d’un ATO – Procédure LA/L-TRA/0102
Titre du document
Description
Dernière mise à jour
Document explicatif de la procédure de modification d’un agrément des cours de formation d’un ATO
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Accepter un changement d’ATO pour un élève pilote – Procédure LA/L-TRA/0108
Titre du document
Description
Dernière mise à jour
Document explicatif de la procédure d’approbation d’un ATO
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Approuver un manuel ATO – Procédure LA/L-TRA/0151
Titre du document
Description/Remarque
Dernière mise à jour
Document explicatif de la procédure d’acceptation d’un manuel d’un ATO
Organisation Management Manual Compliance Checklist and Findings (OMMCCF)
Document à mettre à jour et à envoyer à la DGTA à bcaa.ato@mobilit.fgov.be lors de toute modification du manuel
Document à mettre à jour et à envoyer à la DGTA à bcaa.ato@mobilit.fgov.be lors de toute modification du manuel
Document à mettre à jour et à envoyer à la DGTA à bcaa.ato@mobilit.fgov.be lors de toute modification du manuel
Document à utiliser lors du premier solo
Document à utiliser lors du premier solo
IMPORTANT : Veillez à toujours utiliser la dernière version disponible sur le site Internet.
Nous voudrions attirer l’attention que la conformité des manuels introduits à la DGTA relève toujours en dernier recours de la responsabilité de l’ATO.
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Accepter une personne désignée d’un ATO – Procédure LA/L-TRA/0152
Titre du document
Description
Date de la dernière mise à jour
Document explicatif de la procédure d’acceptation d’une personne désignée d’un ATO
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Modifier la liste des instructeurs de vol ou d’enseignement théorique d’un ATO – Procédure LA/L-TRA/0153
Titre du document
Description
Date de la dernière mise à jour
Modifier la liste des instructeurs de vol ou d’enseignement théorique d’un ATO
Document explicatif de la procédure pour modifier la liste des instructeurs de vol et des instructeurs d’enseignement théorique d’un ATO
Document à mettre à jour et à envoyer à la DGTA à bcaa.ato@mobilit.fgov.be lors de toute modification (ajout, suppression ou modification)
Document à mettre à jour et à envoyer à la DGTA à bcaa.ato@mobilit.fgov.be lors de toute modification (ajout, suppression ou modification)
Proposition de document, l’ATO peut développer sa propre version
Certificat de standardisation d’un instructeur d’enseignement théorique
Proposition de document, l’ATO peut développer sa propre version
Proposition de document, l’ATO peut développer sa propre version
IMPORTANT : La modification de la listes du personnel d’enseignement s’effectue entièrement sous la responsabilité de l’ATO.
A ce titre, l’ATO doit mettre en place une procédure interne approuvée via le manuel d’organisation permettant la vérification de toutes les exigences légales avant l’incorporation ou la modification des privilèges d’un instructeur au sein de l’ATO. Les preuves de l’évaluation et de la vérification des instructeurs doivent toujours être disponibles dans le système de gestion documentaire de l’ATO pour une consultation ultérieure par la DGTA.
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Modifier la liste des aéronefs d’un ATO – Procédure LA/L-TRA/0154
Titre du document
Description
Date de la dernière mise à jour
Document explicatif de la procédure pour modifier la liste des aéronefs utilisés au sein d’un ATO
Document à mettre à jour et à envoyer à la DGTA à bcaa.ato@mobilit.fgov.be lors de toute modification (ajout, suppression ou modification)
Formulaire de rapport d’évaluation des avions d’entraînement
Proposition de document, l’ATO peut développer sa propre version
IMPORTANT : La modification de la listes des aéronefs utilisés pour la formation s’effectue entièrement sous la responsabilité de l’ATO.
A ce titre, l’ATO doit mettre en place une procédure interne approuvée via le manuel d’organisation permettant la vérification de toutes les exigences légales avant l’incorporation d’un aéronef au sein de la flotte de l’ATO. Les preuves de l’évaluation de l’aéronef avant son incorporation doivent toujours être disponibles dans le système de gestion documentaire de l’ATO pour une consultation ultérieure par la DGTA.
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Modifier la liste des FSTD d’un ATO – Procédure LA/L-TRA/0155
Titre du document
Description
Date de la dernière mise à jour
Document explicatif de la procédure pour modifier la liste des FSTD utilisés au sein d’un ATO
Document à mettre à jour et à envoyer à la DGTA à bcaa.ato@mobilit.fgov.be lors de toute modification (ajout, suppression ou modification)
Proposition de document, l’ATO peut développer sa propre version
IMPORTANT : La modification de la listes des simulateurs utilisés pour la formation s’effectue entièrement sous la responsabilité de l’ATO.
A ce titre, l’ATO doit mettre en place une procédure interne approuvée via le manuel d’organisation permettant la vérification de toutes les exigences légales avant l’incorporation d’un simulateur au sein d’un programme d’entraînement d’un ATO. Les preuves de l’évaluation du simulateur avant son incorporation doivent toujours être disponibles dans le système de gestion documentaire de l’ATO pour une consultation ultérieure par la DGTA.
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Liste des ATO
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Liste des ATO
Les ATO reprises dans cette liste ont été approuvées par la DGTA. Pour chaque ATO, il est possible de visualiser le certificat d’agrément et les cours approuvés.
Reference No.
Name
Certificate
Training course approval
BE/ATO-001
Ostend Air College (OAC)
BE/ATO-005
New CAG Air Academy
TCA BE/ATO-006
Ben Air Flight Academy (BAFA)SUSPENDED from 07/12/2023
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BE/ATO-010
Aviation Academics (A²)SURRENDERED from 17/07/2022
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BE/ATO-013
Alfako
BE/ATO-014
Noordzee Helikopters Vlaanderen (NHV)
BE/ATO-017
EuroPilot Center (EPC)
BE/ATO-018
Bluetail Flight School (BFS)SUSPENDED from 28/11/2022
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BE/ATO-021
Air Service Liège (ASL)
trading as Elite Pilot Training Center (EPTC)BE/ATO-022
Helicopter Groundschool
BE/ATO-023
Skywings
BE/ATO-102
LindskySURRENDERED from 03/11/2022
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BE/ATO-203
Brussels Airlines
BE/ATO-206
ASL Airlines Belgium
BE/ATO-215
TUIfly Academy Brussels
BE/ATO-217
Air Belgium
BE/ATO-303
Heliventure FTOSURRENDERED from 09/06/2023
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BE/ATO-305
Royal Aeroclub Limburgse Vleugels (RALV)
BE/ATO-306
Brussels Aviation School (BAS)
BE/ATO-307
Heliservice Belgium (HSB)
BE/ATO-322
Aero-KiewitSURRENDERED from 4/11/2022
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BE/ATO-325
Motorvliegclub Brasschaat (MVCB)
BE/ATO-328
Best in Sky
BE/ATO-332
Propeller
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Informations et liens utiles
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SIA – Interface SMS pour les ATO
Afin de faciliter la mise en œuvre du système de gestion de la sécurité (Safety Management System – SMS) tel qu’il est prévu par la réglementation européenne, la DGTA a développé un outil d’aide à destination des ATO.
Il s’agit d’un fichier Excel, accompagné d’un mode d’emploi. Cette interface, appelée SIA (SMS Interface for ATO), a été éditée en 2017 et n’a pas fait l’objet de mise à jour.
Ces documents sont accessibles ci-dessous.
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Contact
SPF Mobilité et Transports
Direction générale Transport aérien
Direction Licences
Service Formations
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
E-mail : bcaa.ato@mobilit.fgov.be