Organisme de gestion du maintien de la navigabilité (EASA Part-CAMO)
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Un organisme de gestion du maintien de la navigabilité d’un aéronef a, entre autres responsabilités, celles de :
- rédiger un programme d’entretien ;
- veiller à ce que le travail de maintenance se fasse à temps et de manière correcte ;
- assurer la gestion des approbations de modifications et de réparations ;
- veiller à ce que toutes les consignes de navigabilité (AD’s) soient appliquées ;
- assurer le suivi de toutes les défaillances qui sont découvertes ou rapportées au cours des opérations ou de l’entretien ;
- gérer et archiver les données relatives au maintien de la navigabilité et/ou du carnet de l’avion ;
- veiller à ce que le devis de masse et centrage (Mass and Balance) représente l’état actuel de l’avion
Agrément
Pour pouvoir exercer ses activités de gestion du maintien de la navigabilité, l’organisation doit être agréée par l’autorité du pays où se trouve le site principal, ou par l’EASA si le site principal se trouve hors de l’UE.
Le site principal est le principal établissement ou le siège social de l’organisme où sont effectuées les tâches financières les plus importantes et le contrôle opérationnel.
En guise de preuve de cette agréation, cette Autorité délivre un agrément, sous la forme d’un Certificat Part-CAMO (EASA Form 14).
Cet agrément peut aussi être une alternative à l’agrément Part-CAO pour les organismes qui envisagent la gestion des appareils non-complexes. Plus d'informations sur cet agrément peuvent être trouvées sur la page Part-CAO.
Domaine d’application
Un agrément Part-CAMO est obligatoire pour la gestion d’aéronefs utilisés en « Transport Aérien Commercial » ou pour les aéronefs de la catégorie « Aéronefs complexes » (définitions dans le Règlement EU No 216/2008).
Base réglementaire
Les exigences auxquelles un organisme de gestion du maintien de la navigabilité (Part-CAMO) doit répondre sont décrites dans la réglementation européenne (EU) 1321/2014, et plus précisément dans l’Annexe Vc (Part-CAMO) de cette règlementation. Cette règlementation se trouve sur le site internet de l’EASA.
Demande d’un agrément
Vous pouvez soumettre une demande d’agrément Part-CAMO en envoyant le formulaire complété EASA Form 2 à la Direction générale Transport aérien (DGTA).
Ensuite, la DGTA vous invitera à un entretien dédié à la présentation du projet (type d’appareils et opérations envisagées). Des dispositions seront prises, le cas échéant, pour une visite informative de l’organisme. Sur base de cette visite et de cet entretien, la DGTA décidera de la recevabilité de la demande.
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Documents nécessaires
- un manuel de procédures (dans un format PDF lisible), en accord avec les exigences de l’EASA Part-CAMO ;
- si des procédures CAMO sont décrites dans un Safety Management Manual et/ou un Compliance Monitoring Manual, ceux-ci doivent être fournis à la DGTA ;
- Les preuves que les conditions définies dans l’AMC1 CAMO.A.305 (c) sont remplies pour les personnes désignées comme managers responsables conformément à l’article CAMO.A.305(a) et CAMO.A.305(b) ;
- un programme d’entretien pour chaque aéronef à gérer (sauf pour des aéronefs Part-ML ou s'il n’y a pas encore de client) ;
- un exemplaire du « Technical log system » (CAMO.A.115, M.A.305, M.A.306) ;
- les spécifications techniques du contrat d’entretien entre l’organisme et un organisme d’entretien adéquatement agréé (si d’application : voir M.A.201(f), (g) et CAMO.A.315 (c)) ;
- au cas où des tâches liées à la gestion de la navigabilité seraient déléguées (sub-contracting), une copie du contrat avec le sous-contractant (sub-contractor) ;
- le résultat du pré-audit effectué par l’organisme afin de vérifier la mise en œuvre du part-CAMO et du Part-M ou Part ML.
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Pour le Part-CAMO, « l’AMC1 CAMO.A.300 » décrit la structure à suivre pour le manuel (CAME).
Ce manuel est évalué dans les 3 mois par la DGTA, et adapté là où c’est nécessaire en collaboration avec l’organisme.
Les personnes désignées comme Managers Responsables dans le CAME doivent formellement être approuvées par la DGTA (via l’approbation du CAME).
Dès que le manuel de procédure sera jugé acceptable par la DGTA, des audits seront effectués pour vérifier le contenu des procédures. La durée de l’audit dépend du scope of work demandé, de la complexité de l’organisation et de l’emploi éventuel de sous-traitants. Après chaque audit, l’organisme recevra un rapport contenant les constats, qui devront être corrigés. Dès que les constats seront corrigés, une visite sera planifiée afin de régler les derniers détails.
Ensuite, le certificat d’agrément sera fourni à l’organisme. L’organisme passera alors en mode de surveillance continue par la DGTA.
Privilèges additionnels
Un organisme agréé Part-CAMO peut en outre se faire agréer pour effectuer et délivrer des Airworthiness Review Certificates (ARC’s). Après avoir acquis le privilège pour délivrer les ARC’s, l’organisme peut également se faire agréer pour l’émission des Permit to Fly (PtoF).
Il n’y a pas d’obligation d’obtenir le privilège ARC. Ces tâches peuvent être sous-traitées à un autre organisme adéquatement agréé.
Maintien de l’agrément
Les agréments Part-CAMO sont délivrés avec une durée de validité indéterminée. Pour vérifier la bonne application de la règlementation européenne, la DGTA effectue des audits réguliers auprès de l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité. Le nombre d’audit dépend aussi de la complexité et de la nature des activités de l’organisme.
Si aucun problème majeur n’est détecté à l’occasion de ces audits, l’agrément reste valide. Sinon, l’agrément peut être limité, suspendu temporairement ou retiré définitivement. Pour chaque audit, un rapport sera établi et transmis à l’organisme.
Changements à l'agrément
Les changements à l’agrément doivent être communiqués à la DGTA au moyen d’un EASA Form-2.
Un organisme Part-CAMO doit, pour chaque changement qui nécessite une approbation préalable, fournir une analyse de risque à la DGTA.
Contact
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