Missions et services

Quel est le rôle du Service Espace aérien ? 

Le Service Espace aérien du SPF Mobilité et Transports est chargé :  

• de la réglementation de l’espace aérien belge ; 

• de la réglementation des services de navigation aérienne de l’espace aérien belge ; 

• de la délivrance d’autorisations ou d’avis sur les demandes de fréquences VHF et les demandes d'exemptions ATFM. 

Les demandes d'activités aériennes spécifiques (telles que le lâcher de ballons, le tir de feux d'artifice, la projection de lasers dans l'espace aérien, le baptême de l'air, les spectacles aériens, la voltige aérienne et le parachutisme) sont traitées par le département Aéroports du SPF Mobilité et Transports. Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page Organiser un événement. 

Avec qui le Service Espace aérien collabore-t-il ? 

Au sein du SPF Mobilité et Transports, le Service Espace aérien travaille en étroite collaboration avec : 

• le département de l'Autorité de nationale de surveillance, qui est responsable de la supervision des services fournis par skeyes et MUAC ; 
• le Service Aéroports, qui est responsable de la réglementation et de la supervision des aéroports ; 
• le Service Environnement qui est, entre autres, en charge des questions liées aux nuisances sonores des aéroports ; 
• la cellule Drone, qui est responsable de la réglementation de l’utilisation des drones (UAS).  

Réglementation de l’organisation et de la gestion de l’espace aérien belge 

La réglementation de l'organisation et de la gestion de l'espace aérien belge se fait en collaboration avec : 

• la Composante Air de la Défense belge ;  
• skeyes et MUAC, en tant que prestataires de services et usagers de l'espace aérien, y compris de l’espace aérien militaire.  

Par l'intermédiaire du Comité belge de navigation aérienne, le Service Espace aérien coordonne les demandes d'utilisation de zones d'espace aérien pour une période permanente ou de longue durée. Il peut, par exemple, s’agir de demandes concernant les zones réglementées, ou encore les zones géographiques réservées aux drones. 

 Le service Espace aérien participe également activement aux initiatives qui visent à créer un « ciel unique européen », en Anglais le Single European Sky.  

La réglementation de la prestation de services de navigation aérienne 

La réglementation de la prestation de services de navigation aérienne est basée sur des normes internationales définies : 

• au niveau mondial par l'Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) ; 
• au niveau européen par le Conseil européen, le Parlement européen et la Commission européenne ; 
• au niveau national par l'État belge.  

Niveau européen 

Au niveau européen, Eurocontrol est chargé de : 

• la gestion du réseau du trafic aérien en Europe ; 
• la perception des redevances de route au nom des États membres de l’Union européenne. 

Ces missions ont été confiées à Eurocontrol par les États membres de l’UE et la Commission européenne.  

Le département Espace aérien du SPF Mobilité et Transports est notamment activement impliqué dans différents comités d'Eurocontrol.  

Niveau national  

L'État belge a confié la prestation de services de navigation aérienne dans son espace aérien : 

• à skeyes pour les services allant jusqu'au niveau de vol 245, c’est à dire les services qui ne vont pas au-delà d’environ 7,5 km du sol ; 
• au Centre de contrôle de l'espace supérieur de Maastricht (MUAC) pour les services allant en-delà du niveau de vol 245 (au-delà d’environ 7,5 km du sol). 

Règles de l’air

Elles ont pour objectif général d’assurer la sécurité du trafic aérien, par la détermination de règles de circulation pour les aéronefs. En Belgique, les règles de l’air se sont développées sur la base de celles de l’Organisation de l'aviation civile internationale (Annexe 2, OACI).

Les règles de l’air comprennent des règles générales et des règles applicables aux vols à vue ainsi qu’aux vols aux instruments.

Elles traitent notamment :

• de l’autorité et de la responsabilité du pilote commandant de bord ;
• de la manière dont l’aéronef doit être conduit (hauteurs minimales, distances de sécurité, règles de prévention des abordages, feux) ;
• des plans de vol ;
• des signaux ;
• des autorisations des services de la circulation aérienne.

Au niveau européen, le règlement de la Commission n° 923/2012 du 26 septembre 2012, en vigueur depuis le 4 décembre 2014, a uniformisé les règles de l'air au sein de l'Union européenne («Standardised European Rules of the Air» - SERA), et est principalement basé sur l’Annexe 2 de l’OACI.

Il est complété par les dispositions nationales de l'arrêté royal du 19 décembre 2014  relatif aux règles de l'air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne.

Les procédures de vol

Elles regroupent les routes de vol et l’utilisation des pistes des aérodromes.

Les routes de vol ou routes aériennes sont des itinéraires prédéterminés destinés à canaliser la circulation aérienne. Elles sont utilisées par les aéronefs en collaboration avec les services de contrôle aérien. L’Annexe 11 de l’OACI contient des prescriptions relatives à leur création et à leur identification. L’utilisation des pistes des aérodromes doit, quant à elle, répondre aux impératifs de sécurité. L’autorité fédérale est compétente pour la gestion et l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National et est donc l’autorité responsable de la détermination du schéma d’utilisation préférentiel des pistes de cet aéroport.