Nuisances sonores

Changed

21/12/2022

Gestion des nuisances sonores autour des aéroports

Pour chacun des grands aéroports situés sur le territoire d’un des États-membres de l’Union européenne, La Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement impose aux États-membres :

de dresser une cartographie du bruit ;
d’établir un plan d'action.

Pour l’application de cette Directive en belgique, les aéroports sont soumis à la réglementation régionale et doivent solliciter un permis d'environnement auprès de cette autorité régionale. Le permis d'environnement peut imposer une limite du niveau de l’impact sonore aux abords des aéroports, ainsi que des conditions d’exploitation particulières.

Mesures de réduction des nuisances sonores

L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a pris en compte les différentes mesures envisageables pour réduire les nuisances autour des aéroports et a développé le principe de l’approche équilibrée. Cette approche consiste à déterminer les problèmes de bruit des aéroports, puis à analyser les diverses mesures de réduction possibles. Cette analyse est réalisée en étudiant quatre éléments principaux :

la réduction du bruit à la source (aéronefs plus silencieux) ;
la planification et la gestion de l’utilisation des terrains ;
les procédures opérationnelles d’atténuation du bruit ;
les restrictions d’exploitation.

L’approche équilibrée a notamment pour but d’attaquer les problèmes du bruit le plus économiquement possible.

En vue d’appliquer uniformément cette méthodologie, l’Union européenne a adopté le Règlement (UE) n° 598/2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE.

Certification des aéronefs

Les aéronefs sont soumis à des règles de certification acoustique, définies par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). Ces règles sont ratifiées par les instances européennes.

Chaque nouveau modèle d’avion reçoit un certificat de type de l’Agence européenne pour la Sécurité aérienne (EASA). Les appareils individuels sont ensuite certifiés par l’État-membre où ils sont immatriculés. En Belgique, c’est la Direction générale Transport aérien (DGTA) qui en est chargée. Pour déclarer qu’un appareil est conforme, elle délivre alors un certificat acoustique à chaque appareil.

Aéroport de Bruxelles-National

À la différence des aéroports régionaux qui dépendent des Régions, la gestion et l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National dépendent de l'autorité fédérale. Ainsi, en application de l’approche équilibrée de l’OACI, l’autorité fédérale a progressivement mis en place les restrictions d’exploitation liées au bruit de l’aéroport dans l’arrêté royal du 25 septembre 2003, l’arrêté ministériel du 3 mai 2004, ainsi que ses modifications ultérieures.

Situation sonore

Brussels Airport Company, l’exploitant de l’aéroport de Bruxelles-National, publie annuellement les contours de bruit, qui montrent la situation sonore autour de l’aéroport, tel que le requiert la réglementation environnementale de la Région flamande.

Avec skeyes, Brussels Airport Company met également en ligne un site d’information sur le trafic aérien à destination et en provenance de l’aéroport. Vous pouvez le retrouver à l’adresse suivante : batc.be.

Étude d’incidences

En juin 2019, l’Etat belge avait publié un premier rapport d'étude d’incidences relative à la problématique des nuisances sonores dues à l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National dans les délais requis par la justice.

Saisi à nouveau, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a toutefois estimé que « vu la complexité et le caractère délicat de la mission confiée, il apparaît, à l’heure actuelle, que le délai d’un an prévu initialement s’est avéré insuffisant pour permettre à Envisa d’appréhender les contours de sa mission et de finaliser sa mission. ». La juridiction a dès lors décidé de postposer au 1er juin 2022 la date butoir pour communiquer aux parties au litige l’étude d’incidence en sa version définitive et complète.

L’Etat belge a dès lors chargé Envisa de complémenter ses travaux et d’en réaliser un rapport conforme aux décisions judiciaires rendues précédemment. Ces documents ont été rédigés par Envisa en français, langue de la procédure judiciaire, et transmis aux parties au litige. Vous trouverez ici les liens vers les chapitres du rapport mis en ligne :

Dans un souci d'exhaustivité, nous conserverons les chapitres du rapport publié en 2019 :

Service de médiation de l’aéroport de Bruxelles-National

Le Service de médiation de l’aéroport de Bruxelles-National joue un rôle important dans la gestion des nuisances sonores de l’aéroport. Il a pour mission de :

recueillir et diffuser les informations relatives aux trajectoires suivies et aux nuisances occasionnées par les avions qui utilisent l'aéroport de Bruxelles-National, en fonction des plaintes reçues ;
recueillir et traiter les plaintes et suggestions des riverains sur l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles-National ;
collecter, enregistrer et analyser tous les renseignements pertinents pour traiter et déterminer les causes des plaintes des riverains de l’aéroport ;
tenir à jour la documentation relative aux nuisances sonores et aux trajectoires des aéronefs à l’aéroport de Bruxelles-National ;
faciliter la médiation entre toutes les parties concernées par les activités de l'aéroport de Bruxelles-National et fournir un support logistique et administratif au Forum de concertation qui réunit périodiquement les diverses parties concernées par les nuisances engendrées par les survols d'avions.