Aéroports certifiés

Qu’est-ce qu’un aéroport certifié ? 

Depuis 2014, la conception, l'entretien et l'exploitation des aéroports sont réglementés au niveau de l'Union Européenne, notamment par le Règlement (UE) 2018/1139 et les différents règlements d'application adoptés sur sa base. 

Sur base de cette législation, la Direction Générale Transport Aérien (DGTA) du SPF Mobilité et Transports certifie les aéroports belges : 

• qui sont accessibles au public pour des services de transport aérien commercial ; 
• dont la piste mesure au moins 800 mètres de longueur ; 
• qui sont équipés d’une approche aux instruments. 

Les aéroports certifiés sont supervisés par la DGTA. En Belgique, il s'agit des aéroports d'Anvers, de Bruxelles National, de Charleroi Bruxelles-Sud, de Courtrai, de Liège et d’Ostende-Bruges. 

Comment les modalités des certifications sont-elles déterminées ? 

Au niveau européen 

Au niveau européen, les modalités de certification et de supervision des aéroports sont déterminées par : 

• le Règlement (UE) n°139/2014, qui met en œuvre certains articles du Règlement (UE) 2018/1139 ; 
• et complétées par des moyens acceptables de conformité (AMC) et des spécifications de certification (CS) de l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA), qui contiennent des prescriptions plus détaillées. 

Exemption : l’aéroport de Courtrai 

Le Règlement (UE) 2018/1139 prévoit une exemption aux critères de certification pour les aérodromes qui ont de faibles volumes de trafic. Cette exemption a été accordée à l'aéroport de Courtrai. Pour cet aéroport, la certification est basée sur les exigences techniques décrites dans l'Annexe 14 de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale (OACI), également connue sous le nom d'« Annexe 14 de l'OACI – Conception et Opérations des Aéroports » (document payant). Il s'agit d'un ensemble de réglementations conçues dans le cadre de l’OACI et qui sont imposées dans la juridiction belge via l'Arrêté Royal du 15 mars 1954. 

Au niveau fédéral 

Au niveau fédéral, les modalités de certification des aéroports et l’organisation du contrôle de leur conformité aux prescriptions sont définies par la DGTA dans les circulaires GDF-09 et GDF-14. 

La circulaire GDF-10 apporte la clarification et l'interprétation nécessaires des dispositions de l'annexe 14 de l'OACI sur la détermination du frottement et la capacité portante des chaussées des aéroports. 

Compétences linguistiques pour conducteurs de véhicules

Les organisations responsables de l’évaluation des compétences linguistiques pour les conducteurs de véhicules sur l’aire de manœuvre d'un aéroport ne sont pas certifiées par la DGTA, contrairement à ce qui se fait pour les pilotes ou les contrôleurs aériens.

Dans le cas des conducteurs de véhicules, c'est l'exploitant d'aéroport qui organise ou fait organiser l’évaluation des compétences linguistiques conformément au point ADR.OPS.B.029 du règlement 139/2014 de la Commission européenne.

La DGTA a publié un document de guidance reprenant les exigences de ce point du règlement, « Guidance 3 Language assessment » de la circulaire GDF 14.