Signaler un accident ou un incident grave

Étape 1 : Par téléphone

Le pilote, le propriétaire ou le commandant d'aérodrome est tenu de signaler immédiatement et par téléphone tout accident ou incident grave à l'AAIU :

+32 (0)2 277 33 44

Ainsi, un enquêteur pourra se rendre sur les lieux lorsqu’il le juge nécessaire.

Sauf en cas de nécessité, il est interdit de déplacer un aéronef impliqué dans un incident grave ou un accident. Il est également interdit de retirer tout objet ou pièce sans l'autorisation des enquêteurs de l'AAIU.

Si vous avez le moindre doute concernant la gravité de l'événement, nous vous demandons de nous informer quoi qu'il en soit. Vous trouverez plus d'informations sur la définition d'un accident ou d'un incident grave ici.

Étape 2 : Rapport écrit

De plus, le formulaire ACCIDENT doit être rempli dans les 24 heures via ECCAIRS2:

ECCAIRS2 | Report an Occurrence

1. Sélectionnez 'Report an occurrence without registration'. Ensuite, sélectionnez 'Belgium (CAA)'.
2. Sélectionnez le formulaire ACCID-01 et remplissez à l’étape 2, sous-page par sous-page (voir l’onglet à gauche), autant de champs pertinents que possible avant de cliquer sur ‘CONTINUE’ pour passer à l’étape 3 ('Attach documents').
3. Dans l’écran suivant, vous pouvez ajouter des fichiers à votre rapport (par exemple, des photos des dommages, un croquis de l’accident avec les dimensions pertinentes, ...). Cliquez à nouveau sur ‘CONTINUE’ en bas à droite de l’écran pour passer à l’étape 4.
4. Il est important de remplir vos 'Personal details' sur le dernier écran avant de cliquer sur ‘SUBMIT’. Vous recevrez alors un e-mail contenant un lien vers le formulaire que vous avez rempli.

En remplissant ce formulaire, vous respectez à la fois la réglementation européenne (UE) 996/2010 (Annexe 13 de l’OACI) et (UE) 376/2014 (Annexe 19 de l’OACI) (obligation de signaler tous les événements à la DGTA).