Le SPF Mobilité et Transports dans le monde

La majeure partie de la politique belge en matière de transport est directement ou indirectement le résultat de négociations menées au niveau international.

 

Une très large part de la réglementation belge et des politiques menées est  le fruit des travaux des institutions européennes et supranationales. Outre les directives européennes, les conventions, etc. les organisations internationales interviennent toujours plus en profondeur dans l'ordre juridique belge par la ratification des traités des organisations internationales telles que l'OMI, l'OACI, .... D'autres institutions telles que la Commission économique pour l’Europe des Nations unies élaborent des conventions, des accords et des recommandations. La politique internationale de transport prend forme grâce aux traités contraignants juridiquement (accords multilatéraux et bilatéraux). Le SPF Mobilité et Transports contribue à la promotion des intérêts belges au sein de ou par le biais des organisations suivantes.

Organisations internationales

Les principales organisations intergouvernementales avec lesquelles les SPF entretient des relations ont été créées sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Notre SPF entretient notamment des relations avec les organisations internationales suivantes:

 

  • l'Organisation de l'aviation civile internationale (ICAO)
  • la Conférence européenne de l’Aviation civile (ECAC)
  • l'Organisation Maritime Internationale (OMI)
  • l'Organisation internationale du Travail (International Labour Organisation, ILO)
  • la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (UNECE)
  • la Commission pour le développement durable (UN-CSD)

 

En plus des organisations liées aux Nations unies, la Belgique  est également impliquée dans toute une série d'organisations internationales parmi lesquelles figurent la Conférence européenne de l’Aviation civile (ECAC), le groupe ABIS , l’OCDE et le Forum international du transport (FIT), l'OTAN, EUROCONTROL, l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), International Liaison Group of Government Railway Inspectors (ILGGRI), laCommission centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR ), etc.

 

Un partenariat entre états et régions est également possible. Ainsi, le Benelux constitue un partenariat intergouvernemental entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. “La circulation et les Transports” est un thème qui relève du marché interne. Des réunions de groupes de travail ont régulièrement lieu au niveau du Secrétariat général.

Europa

L'Europe est représentée par un certain nombre d'organisations et d'institutions importantes, notamment:

 

 

L'Europe fixe ses priorités en matière de politique de transport dans un programme pluriannuel, intitulé livre blanc. La Commission européenne a également créé de nombreuses agences.  Sur le plan de la sécurité par exemple, l'Europe a imposé au cours de ces dernières années tout un arsenal de réglementations uniformes et contraignantes pour tous les aspects importants de la sécurité. Des agences responsables de la sécurité ont même été créées : l'EASA pour la sécurité aérienne, l'EMSA pour la sécurité en mer et l'ERA pour la sécurité ferroviaire. De plus, grâce au développement du  réseau transeuropéen de transport (TEN-T), les  États membres coordonnent des projets d'infrastructure.