FAQ UAV

date: lun, 18/04/2016

1. Licences

Q. Quelles sont les écoles qui existent en Belgique ?
A. Les écoles ne sont pas agréées par la DGTA mais de plus amples informations concernant les écoles sont disponibles auprès des organisations professionnelles de drones.

 

Q. Quelle est la durée de validité d’une licence de télépilote ?
A. La licence de télépilote est valide à vie après avoir réussi un examen théorique et pratique. Néanmoins, le titulaire ne peut exercer ses privilèges que si :

  1. Il est en possession au minimum d’un certificat médical LAPL en cours de validité
  2. Si au cours des 24 mois précédents, il a effectué en tant que télépilote au moins 6 vols pour une durée totale d’au moins 2 heures.

Dans l’éventualité où le télépilote ne  répond pas aux exigences du point 2°, il devra passer un test pratique avec un examinateur  de vol RPAS avant de pouvoir exercer à nouveau les privilèges de sa licence.

 

Q. Quelle est la durée de validité de l’attestation de télépilote ?
A. L’attestation de télépilote est valide à vie, après avoir réussi un examen pratique devant un examinateur reconnu par la DGTA

 

Q. Est-ce qu’une licence de télépilote délivrée par un autre état membre de l’Europe est valable en Belgique ?
A. Non, car il n’y a pas d’évaluation d’équivalence entre les différents états membres de l’union européenne.

 

Q. Si je possède une licence de pilote (EASA PPL, CPL, ATPL), dois-je présenter l’examen théorique en vue de l’obtention de la licence de télépilote ?
A. Non, tout possesseur d’une licence EASA PPL, CPL ou ATPL en cours de validité est exempté de l’examen  théorique à présenter à la DGTA.

 

Q. Si je possède une licence de pilote (EASA PPL, CPL, ATPL), dois-je justifier avoir suivi un cours théorique en vue de l’obtention de l’attestation de télépilote ?
A. Non, tout possesseur d’une licence EASA PPL, CPL ou ATPL en cours de validité est exempté des cours théorique à suivre.

 

Q. Quelles sont les frais administratifs liés à l’obtention d’une licence de télépilote / attestation de télépilote ?
A. Licence :

  • Coût de l’examen théorique : 75€
  • Délivrance de la licence de télépilote : 250€
  • Ajout de qualification sur la licence de télépilote : 75€

Attestation : rien

Ces prix sont les prix de 2016 et sont indexés chaque année.

 

Q. Quel sont les requis pour être instructeur de cours théoriques?
A. Il n’y a pas de requis spécifique pour dispenser des cours théoriques.

 

Q. Quel sont les requis pour être instructeur de vol ?
A. Tout candidat à la fonction d’instructeur de vol doit répondre au prérequis suivants :

  • être titulaire d’une licence de télépilote valide ;
  • avoir suivi un cours d’enseignement et d’apprentissage ;
  • posséder une expérience de vol de télépilote de au moins 100h

Le candidat instructeur de vol qui réunit les conditions cumulatives précédentes doit satisfaire à un examen pratique devant un examinateur RPAS désigné par la DGTA.

 

Q. Quand pourra-t-on passer l’examen théorique à la DGTA ?
A. Dès que l’arrêté royal entrera en vigueur, la DGTA organisera le plus vite possible des sessions d’examen et les dates de celles-ci seront publiées sur le site internet de la DGTA.

 

Q. Dois-je tenir à jour un carnet de vol ?
A. Oui car il vous permet de démontrer votre expérience en tant que télépilote auprès de la DGTA.

 

Q. Quel est le contenu du carnet de vol ?
A. Le carnet de vol doit contenir au moins les informations suivantes :

  • date de chaque vol ;
  • nom et prénom du télépilote ;
  • marques d’enregistrement des RPAS utilisés ;
  • zones de décollage et d’atterrissage (nom du lieu ou coordonnées GPS) ;
  • heure du début et de fin du vol ou de la série de vol ;
  • temps de vol total ;
  • type d’activité effectué durant ce vol ou la série de vol ;
  • le cas échéant, les noms de toute autre personne impliquée dans les vols (ex : observateur).


2. Exploitations

 

Q. Est-il autorisé de transporter des marchandises dans l’enceinte d’une société  (à l’extérieur, entre plusieurs bâtiments) ?
A. Non, car le transport de fret n’est pas autorisé dans le présent arrêté royal.

 

Q. Quelle(s) type(s) d’assurance dois-je contracter ?    
A. Pour toute activité en classe 1 ou classe 2,  une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par les aéronefs à des tiers ou à des biens est obligatoire.

Pour tout usage en dehors de classe 1 ou classe 2, assurez-vous que votre assurance familiale en responsabilité civile couvre votre activité avec un aéronef télépiloté.

 

Q. Dois-je envoyer une déclaration avant chaque vol ?
A. Non. En règle générale, une déclaration couvrira un type d’activité et non un vol. Par contre, chaque vol effectué en classe 1b devra cependant être notifié à la DGTA par email.

 

Q. Dois-je demander une autorisation avant chaque vol ?
A. Non. En règle générale, une autorisation couvrira un type d’activité et non un vol.
Par contre, chaque vol effectué en classe 1a devra cependant être notifié à la DGTA par email.

 

Q. Comment la DGTA va-t-elle contrôler les exploitations / télépilotes / vols ?
A. Par le biais du service inspection de la DGTA qui peut faire des inspections inopinées sur le terrain. La police locale est également compétente dans ce domaine.

 

Q. Puis-je utiliser mon drone en ville ?
A. Non, mais l’utilisation d’un drone de moins de 1 kg à des fins exclusivement récréative peut l’être suivant les conditions cumulatives suivantes :

  • en dehors de tout espace publique ;
  • à une hauteur inférieure à 10m ;
  • à plus de 3 km de tout aérodrome / aéroport civil ou militaire.

 

Q. Puis-je survoler des acteurs / figurants lors de tournage pour le cinéma / télévision ?
A. Oui, en classe 1a après avoir effectué une analyse des risques avant le début des activités et après réception de l’autorisation de la DGTA.

 

Q. Puis-je faire du FPV en classe 2 et 1 ?
A. Non pas en classe 2. Cependant, en classe 1 si le télépilote est assisté par un observateur et que le télépilote et l’observateur sont en contact permanent l’un envers l’autre.
L’observateur devra s’assurer que les exploitations avec le RPA sont effectuées en tenant compte des limitations de la classes 1.

 

Q. Puis-je faire des courses de FPV avec mon drone ?
A. Le FPV, dans le cadre des courses à but exclusivement récréatif et sportif peut-être pratiqué sur un terrain privé en respectant les conditions suivantes :

  • RPA de masse inférieure à 1 kg ;
  • sur un terrain privé ;
  • hauteur maximale de vol inférieure ou égale à 10m ;
  • à une distance de plus de 3km d’un aéroport  ou aérodrome civil ou militaire ;
  • ne pas compromettre la sécurité des personnes et des biens au sol ;
  • respecter la législation en matière de vie privée ;
  • pas d’observateur.

 

Q. Le télépilote ou l’observateur peuvent se déplacer pendant les vols afin de suivre le drone ?
A. Non, le télépilote et/ou le(s) observateur(s) doi(ven)t rester fixe.


3. Technique

 

Q. Qu’est-ce que l’homologation ?
A. L’homologation d’un type de RPAS est la confirmation des caractéristiques décrites dans le manuel du fabriquant. Cette confirmation peut être obtenue après l’évaluation du dossier technique qui sera suivie par un vol de test.
Coût :

  • Délivrance du certificat de conformité : 225€ / type
  • Modification du certificat de conformité : 75 € / mod.

Ces prix sont les prix de 2016 et sont indexés chaque année.

 

Q. Est-ce qu’un RPAS homologué dans un autre état membre de l’Europe est reconnu en Belgique ?
A. Oui.

 

Q. Quelles sont les limitations / règles en matières de fréquence radio ?
A. Voir les informations de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) (http://www.ibpt.be)

 

Q. Pourquoi dois-je enregistrer le RPAS ?
A. L’enregistrement permet d’identifier le RPAS. Ainsi, en cas d’incident, on peut plus facilement retrouver le propriétaire.

 

Q. Quels sont les éléments qui composent un système d’aéronef télépiloté (RPAS) ?
A. Un système d’aéronef télépiloté comprend trois éléments essentiels: un aéronef sans pilote à bord, une station de commande et de contrôle depuis le sol et un télépilote.

 

Q. Que signifient UA, UAV, UAS, RPAS, RPA et Drone?

  • UA: Unmanned Aircraft, aéronef sans pilote à bord
  • UAV: Unmanned Aerial Vehicle, véhicule aérien sans pilote à bord.
  • UAS: Unmanned Aircraft System, système d'aéronef sans pilote à bord
  • RPAS: Remotely Piloted Aircraft System, système d’aéronef télépiloté.
  • RPA: Remotely Piloted Aircraft, aéronef télépiloté
  • Drone: synonyme courant pour désigner un aéronef sans pilote à bord

 

4. Espace aérien

Q. Comment puis-je savoir dans quel espace aérien je me trouve ?
A. L’ AIP (la publication information aéronautique) est la seule source d’informations officielle et à jour reprenant notamment les zones contrôlées/réglementée et tout autre informations concernant les règles de l’air . Elle est consultable gratuitement via Belgocontrol (www.belgocontrol.be).
La carte ‘low air’ indique les différents types d’espaces aériens. Elle est disponible auprès de l’Institut Géographique National (www.ign.be)

 

Q. Comment puis-je savoir si la zone spécialisée est active ?
A. Sur le site de Belgocontrol, les NOTAMs (Notices to Airmen) et les cartes avec les situations du jour sont consultables gratuitement. (www.belgocontrol.be)

 

Q. Dois-je notifier les vols ?
A. Chaque vol opéré en tant qu’exploitation de classe 1 doit être préalablement notifié à la DGTA.


Q. Quel est la différence entre un aéromodèle, un RPAS et un aéronef d’Etat ?
A. Un aéromodèle est un aéronef télépiloté non-habité utilisé exclusivement à des fins sportives et récréatives sur un terrain d’aéromodélisme agréé.

Un drone est un aéronef non-habité, d’une masse maximale au décollage inférieure à 150kg piloté à partir d’un poste de télépilotage.

Un aéronef d’Etat est un aéronef utilisé pour des opérations militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre l’incendie, de surveillance côtière ou d’opérations ou activités analogues sous le contrôle et la responsabilité de l’Etat, entreprises dans l’intérêt général par un organisme investie de prérogatives de puissance publique.