FAQ WebDiv

date: lun, 04/02/2013

Que fait cette application ?

Cette application permet, sur internet :

  • d'immatriculer des véhicules,
  • de prolonger des plaques commerciales.

 

Quels véhicules peuvent être immatriculés ?

Tous les types de véhicules peuvent être immatriculés via cette application (voitures, camionnettes, motos, camions, etc.), à l'exception des voitures de collection (ancêtres).
Véhicules neufs et Véhicules d'occasion: seuls les véhicules préalablement pré-enregistrés en Belgique sont acceptés. 

 

Quelles plaques peuvent être demandées ?

  • Les plaques normales.
  • La prolongation des plaques commerciales : du 1er octobre au 31 décembre.

 

Qui peut utiliser cette application ?

  • Seuls les compagnies, courtiers et agents d'assurances ainsi que les sociétés de leasing peuvent immatriculer par internet.
  • Les particuliers ne peuvent pas immatriculer eux-mêmes leur véhicule par internet.

 

Quelles sont les heures d'ouverture ?

L'immatriculation en ligne est possible 24h/24 et 7j/7.

 

Quelles sont les étapes préalables à l'immatriculation par WebDIV ?

Avant d'immatriculer un véhicule par WebDIV, l'utilisateur de l'application doit disposer du formulaire de demande d'immatriculation complété et signé par le demandeur.

 

Que se passe-t-il dès que l'immatriculation est réalisée ?

  • Pour une immatriculation ordinaire
    Le certificat d'immatriculation ainsi que l'éventuelle nouvelle plaque sont envoyés au domicile du titulaire de l'immatriculation.
     
  • Pour l'immatriculation ou la prolongation de plaques commerciales

Le courtier ou l’assureur imprime la confirmation de la réussite de l’immatriculation et remet ce document à son client.

 

Que faire de la demande papier ?

Après avoir introduit les données du formulaire de demande d'immatriculation, l'utilisateur s'engage à conserver le formulaire de demande original pendant une période de six mois. De plus, l'utilisateur s'engage à transmettre rapidement le formulaire à la DIV au cas où celle-ci en ferait la demande spécifique et uniquement dans ce cas-là. Il est également autorisé de conserver le formulaire en format électronique (scan).

Que faire du certificat d'immatriculation étranger ?

Le certificat d'immatriculation étranger doit être joint à la demande d’immatriculation correspondante en tant que document physique. Il est également conservé pendant six mois et doit être rendu à la DIV si elle en fait la demande.

Que ne fait pas cette application ?

Cette application ne permet pas de :

  • faire des corrections de données du véhicule, du titulaire, de changement d'adresse,...
  • transférer une plaque entre époux / cohabitants légaux / de parent à enfant
  • demander un duplicata immatriculer une moto d'occasion
  • réaliser des immatriculations pour un taxi autorisé ou un véhicule de location avec chauffeur
  • réaliser des immatriculations pour lesquelles la demande comporte une ou plusieurs annexes (ex: véhicule importé).

 

Quels véhicules ne peuvent pas être immatriculés ?

-  Les véhicules qui ont subi une modification dans le type, le n° de châssis, la date de première mise en circulation, etc :
  - soit le rapport de Douane ou la rubrique du contrôle technique a subi des modifications manuelles ;
  - soit la modification peut être détectée en comparant les données de la rubrique du contrôle technique avec les données reprises sur l'ancien certificat d'immatriculation.
-  Certains véhicules dont le numéro de châssis comporte un nombre de caractères inférieur à 17 positions (« petits châssis ») ;

-  Les motos et cyclomoteurs d’occasion ;
-  Les véhicules pour lesquels ce message d'erreur apparaît « véhicule non immatriculable / voertuig kan niet ingeschreven worden ».
 
Dans ces cas, la demande papier complète doit être adressée à la DIV.

 

Quelles plaques ne sont pas concernées ?

  • plaques transit, CD,
  • plaques TX (taxi, location avec chauffeur), etc. duplicata de plaque

Dans tous ces cas, la demande papier complète doit être adressée à la DIV, par poste ou aux guichets.