FAQ WebDiv
Que fait cette application ?
Cette application permet, sur internet :
- d'immatriculer des véhicules,
- de demander ou prolonger des plaques commerciales.
Quels véhicules peuvent être immatriculés ?
Tous les types de véhicules peuvent être immatriculés via cette application (voitures, camionnettes, motos, camions, etc.), à l'exception des voitures de collection (ancêtres).
Véhicules neufs et Véhicules d'occasion: seuls les véhicules préalablement pré-enregistrés en Belgique sont acceptés.
Quelles plaques peuvent être demandées ?
- Les plaques normales.
- La prolongation des plaques commerciales : du 1er octobre au 31 décembre.
Qui peut utiliser cette application ?
- Seuls les compagnies, courtiers et agents d'assurances ainsi que les sociétés de leasing peuvent immatriculer par internet.
- Les particuliers ne peuvent pas immatriculer eux-mêmes leur véhicule par internet.
Quelles sont les heures d'ouverture ?
L'immatriculation en ligne est possible 24h/24 et 7j/7.
Quelles sont les étapes préalables à l'immatriculation par WebDIV ?
Avant d'immatriculer un véhicule par WebDIV, l'utilisateur de l'application doit disposer du formulaire de demande d'immatriculation complété et signé par le demandeur.
Que se passe-t-il dès que l'immatriculation est réalisée ?
- Pour une immatriculation ordinaire
Le certificat d'immatriculation ainsi que l'éventuelle nouvelle plaque sont envoyés au domicile du titulaire de l'immatriculation.
- Pour l'immatriculation ou la prolongation de plaques commerciales
Le courtier ou l’assureur imprime la confirmation de la réussite de l’immatriculation et remet ce document à son client.
Que faire de la demande papier ?
Après avoir introduit les données du formulaire de demande d'immatriculation, l'utilisateur s'engage à conserver le formulaire de demande original pendant une période de six mois. De plus, l'utilisateur s'engage à transmettre rapidement le formulaire à la DIV au cas où celle-ci en ferait la demande spécifique et uniquement dans ce cas-là. Il est également autorisé de conserver le formulaire en format électronique (scan).
Que faire du certificat d'immatriculation étranger ?
Le certificat d'immatriculation étranger doit être joint à la demande d’immatriculation correspondante en tant que document physique. Il est également conservé pendant six mois et doit être rendu à la DIV si elle en fait la demande.
Que ne fait pas cette application ?
Cette application ne permet pas de :
- faire des corrections de données du véhicule, du titulaire, de changement d'adresse,...
- transférer une plaque entre époux / cohabitants légaux / de parent à enfant
- demander un duplicata immatriculer une moto d'occasion
- réaliser des immatriculations pour un taxi autorisé ou un véhicule de location avec chauffeur
- réaliser des immatriculations pour lesquelles la demande comporte une ou plusieurs annexes (ex: véhicule importé).
Quels véhicules ne peuvent pas être immatriculés ?
- Les véhicules qui ont subi une modification dans le type, le n° de châssis, la date de première mise en circulation, etc :
- soit le rapport de Douane ou la rubrique du contrôle technique a subi des modifications manuelles ;
- soit la modification peut être détectée en comparant les données de la rubrique du contrôle technique avec les données reprises sur l'ancien certificat d'immatriculation.
- Certains véhicules dont le numéro de châssis comporte un nombre de caractères inférieur à 17 positions (« petits châssis ») ;
- Les motos et cyclomoteurs d’occasion ;
- Les véhicules pour lesquels ce message d'erreur apparaît « véhicule non immatriculable / voertuig kan niet ingeschreven worden ».
Dans ces cas, la demande papier complète doit être adressée à la DIV.
Quelles plaques ne sont pas concernées ?
- plaques transit, CD,
- plaques TX (taxi, location avec chauffeur), etc. duplicata de plaque
Dans tous ces cas, la demande papier complète doit être adressée à la DIV, par poste ou aux guichets.