FAQ WebDiv

date: lun, 04/02/2013

 

Que fait cette application ?

Cette application permet, sur internet :

  • d'immatriculer des véhicules,
  • de prolonger des plaques commerciales.

 

Quels véhicules peuvent être immatriculés ?

Tous les types de véhicules peuvent être immatriculés via cette application (voitures, camionnettes, motos, camions, etc.), à l'exception des voitures de collection (ancêtres).

  • Véhicules neufs : les véhicules neufs préenregistrés achetés en Belgique peuvent être traités.
  • Véhicules d'occasion : seuls les véhicules précédemment immatriculés en Belgique sont acceptés (pas les motos d’occasion).

 

Quelles plaques peuvent être demandées ?

  • Les plaques normales.
  • La prolongation des plaques commerciales : du 1er octobre au 31 décembre.

 

Qui peut utiliser cette application ?

  • Seuls les compagnies, courtiers et agents d'assurances ainsi que les sociétés de leasing peuvent immatriculer par internet.
  • Les particuliers ne peuvent pas immatriculer eux-mêmes leur véhicule par internet.

 

Quelles sont les heures d'ouverture ?

L'immatriculation en ligne est possible 24h/24 et 7j/7.

 

Quelles sont les étapes préalables à l'immatriculation par WebDIV ?

Avant d'immatriculer un véhicule par WebDIV, l'utilisateur de l'application doit disposer du formulaire de demande d'immatriculation complété et signé par le demandeur.

 

Que se passe-t-il dès que l'immatriculation est réalisée ?

  • Pour une immatriculation ordinaire
    Le certificat d'immatriculation ainsi que l'éventuelle nouvelle plaque sont envoyés au domicile du titulaire de l'immatriculation.
     
  • Pour la prolongation de plaques commerciales
    Le courtier ou l'assureur imprime la confirmation de la réussite de l'immatriculation et remet ce document à son client. Les jours suivants, le client recevra de la DIV, par bpost, d'une part son nouveau certificat d'immatriculation et d'autre part une lettre munie d'un bulletin de virement.

    Le client devra s'acquitter de la redevance liée à la prolongation de la plaque, via un virement à effectuer sur le compte de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière, IBAN BE 86 6792 0060 1050, BIC PCHQBEBB, située rue du Progrès 56 à 1210 Bruxelles.

    Le montant de la redevance ainsi que la communication du virement seront indiqués sur le document envoyé par la DIV. En cas de prolongation simultanée de plusieurs plaques commerciales, le client doit faire un seul virement reprenant la somme des redevances. Le client devra se rendre, dans un délai d'1 mois à dater du jour de la prolongation de la plaque par WebDIV, dans une station de contrôle technique, muni du nouveau certificat et de la plaque, afin de recevoir le nouveau sticker.

 

Que faire de la demande papier ?

Après avoir introduit les données du formulaire de demande d'immatriculation, l'utilisateur s'engage à conserver le formulaire de demande original pendant une période de six mois. De plus, l'utilisateur s'engage à transmettre rapidement le formulaire à la DIV au cas où celle-ci en ferait la demande spécifique et uniquement dans ce cas-là. Il est également autorisé de conserver le formulaire en format électronique (scan).

 

Que ne fait pas cette application ?

Cette application ne permet pas de :

  • faire des corrections de données du véhicule, du titulaire, de changement d'adresse,...
  • transférer une plaque entre époux / cohabitants légaux / de parent à enfant
  • demander un duplicata immatriculer une moto d'occasion
  • réaliser des immatriculations pour un taxi autorisé ou un véhicule de location avec chauffeur
  • réaliser des immatriculations pour lesquelles la demande comporte une ou plusieurs annexes (ex: véhicule importé).

 

Quels véhicules ne peuvent pas être immatriculés ?

  • Les véhicules importés de l'étranger : la vignette de Douane est manuelle
  • Les véhicules qui ont subi une modification dans le type, le n° de châssis, la date de première mise en circulation, etc :
    • soit la vignette de Douane ou la vignette du contrôle technique a subi des modifications manuelles
    • soit la modification peut être détectée en comparant les données de la vignette du contrôle technique avec les données reprises sur l'ancien certificat d'immatriculation.
  • Certains véhicules dont le numéro de châssis comporte un nombre de caractères inférieur à 17 positions (" petits châssis ")
  • Les motos d'occasion.

 

Quelles plaques ne sont pas concernées ?

  • plaques transit, CD,
  • plaques TX (taxi, location avec chauffeur), etc. duplicata de plaque

Dans tous ces cas, la demande papier complète doit être adressée à la DIV, par poste ou aux guichets.