La patente du Rhin

CHANGEMENT IMPORTANT à partir du 15 mars 2016:
Changement des autorités compétentes pour les attestations de qualification en navigation intérieure. Lire plus.

 

Toute personne qui conduit un bateau sur le Rhin (bateau de navigation intérieure, navire de mer ou engin flottant) doit être en possession d'une patente du Rhin. La patente du Rhin est délivrée pour la totalité du Rhin ou pour des secteurs déterminés du fleuve.

Conditions

Pour obtenir une patente du Rhin, il faut satisfaire aux conditions suivantes :

  • être âgé de 21 ans au moins ;
  • être physiquement et psychiquement apte à être conducteur de bateau; l'aptitude doit être attestée par un certificat médical ;
  • réussir un examen théorique portant sur les connaissances professionnelles, les Règlements des voies navigables ainsi que plus spécifiquement sur le secteur du fleuve pour lequel la patente est demandée (zie publicatie “Rijn: plaatsen en kilometerpunten”) ;
  • prouver un temps de service à bord de bateaux pour la conduite desquels la patente est demandée ainsi qu'un certain nombre de voyages sur le secteur du Rhin pour lequel la patente est demandée ;
  • être en possession du certificat restreint de radiotéléphonie (VHF) ;
  • payer la rétribution.

Demande

Examen : première demande

Pour pouvoir participer à l'examen pour l'obtention d'une patente du Rhin, il faut vous rendre à un des deux Guichets Navigation intérieure et présenter les documents suivants :

  • le formulaire de demande patente du Rhin "examen" ;
  • une copie recto-verso de votre carte d'identité ;
  • une photo d'identité récente ;
  • les différents livrets de service apportant la preuve du temps de service requis et reprenant les voyages effectués sur le Rhin pour le secteur demandé; pour les livrets de service antérieurs au 01.01.1998, une photocopie complète est nécessaire ;
  • une photocopie du certificat restreint de radiotéléphonie ;
  • les copies des diplômes ou des brevets de conduite pouvant entrer en ligne de compte pour obtenir une dispense ;
  • le certificat médical relatif à l'aptitude physique et psychique établi il y a moins de 3 mois par un médecin d'un centre médical agréé conformément aux annexes B1 et B2 du règlement des patentes du Rhin. Ce document n'est pas nécessaire si vous êtes titulaire d'un certificat de conduite belge, néerlandais, allemand ou suisse.

Pour obtenir une patente du Rhin, vous pouvez aussi envoyer le dossier complet au Secrétariat central - Attestations de qualification Navigation intérieure  ou le déposer au bureau Contrôle de la Navigation (Scheepvaartcontrole) de Gand.

Examen : extension de la patente du Rhin

Pour pouvoir participer à l'examen pour l'obtention d'une extension de la patente du Rhin, vous devez vous rendre à un des deux Guichets Navigation intérieure et y présenter les documents suivants :

  • le formulaire de demande patente du Rhin "extension" ;
  • une copie recto-verso de votre carte d'identité ;
  • une photo d'identité récente (pas nécessaire si vous êtes titulaire d'une patente du Rhin délivrée à l’étranger) ;
  • une copie de la patente du Rhin ;
  • une copie du livret de service avec les voyages requis sur le secteur demandé (zie publicatie “Rijn: plaatsen en kilometerpunten”).

Prolongation à 50 ans, 55 ans, 60 ans et 65 ans et ultérieurement chaque année

Vous devez prolonger votre patente du Rhin dans les trois mois qui suivent votre 50ème, 55ème, 60ème, 65ème anniversaire et ultérieurement tous les ans. Pour obtenir la prolongation de la patente du Rhin, vous devez vous rendre à un des deux Guichets Navigation intérieure et y présenter les documents suivants :

  • le formulaire demande patente du Rhin "prolongation" ;
  • une copie recto-verso de la carte identité ;
  • une photo d'identité récente ;
  • le certificat médical relatif à l'aptitude physique et psychique établi par un médecin agréé conformément aux annexes B1 et B2 du Règlement des patentes du Rhin.

Pour obtenir une prolongation de votre patente du Rhin, vous pouvez aussi envoyer le dossier complet au Secrétariat central - Attestations de qualification Navigation intérieure ou le déposer au bureau Contrôle de la Navigation (Scheepvaartcontrole) de Gand.

Duplicata

Pour obtenir un duplicata de la patente du Rhin, vous devez vous rendre à un des deux Guichets Navigation intérieure et y présenter les documents suivants :

  • le formulaire de demande patente du Rhin "duplicata" ;
  • une copie recto-verso de votre carte identité ;
  • une photo d'identité récente ;
  • une déclaration de perte ou de vol établie par la police (PV) ou une copie de la patente du Rhin détériorée.

Pour obtenir un duplicata de patente du Rhin, vous pouvez aussi envoyer le  dossier complet au Secrétariat central - Attestations de qualification Navigation intérieure ou le déposer au bureau Contrôle de la Navigation (Scheepvaartcontrole) de Gand.

Contact

Secrétariat Attestations de Qualification Navigation Intérieure
SPF Mobilité et Transports
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
Tél. +32 (0)2 277 36 39
Fax: +32 (0)2 277 40 46

Guichet Navigation Intérieure
Posthoflei 5
2600 Antwerpen (Berchem)
Tél. +32 (0)3 229 00 48
Fax +32 (0)2 277 40 91

Guichet Navigation Intérieure
Port Arthurlaan 12
9000 Gent
Tél. +32 (0)9 218 83 30
Mail: pleziervaart.gent@mobilit.fgov.be